C. L'ABSENCE DE PRIORITÉ DONNÉE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Votre rapporteur constate qu'il ressort de ce budget que la transition énergétique ne fait pas partie des priorités du gouvernement pour 2016. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est le bras armé du ministère dans ce domaine. Or, sa situation budgétaire est très préoccupante.
L'agence ne dispose plus de lignes budgétaires au titre des programmes 190 « recherche en matière de développement durable » et 181 « prévention des risques ». Elle perçoit 449 millions d'euros de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ressource fiscale peu stable qui a baissé de 50 millions d'euros depuis 2013. Au total, les ressources de l'agence ont subi une contraction de 20 % au cours des trois derniers exercices.
L'Ademe fera cette année l'objet d'une nouvelle réduction des dépenses de personnel et de fonctionnement. Elle connaîtra par ailleurs un prélèvement exceptionnel de 90 millions d'euros sur son fonds de roulement, alors même que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte lui a confié de nouvelles missions. La ministre a en effet annoncé le doublement du fonds chaleur géré par l'Ademe, et l'agence a hérité de nombreuses nouvelles missions en matière de politique des déchets.
Au vu de ces éléments budgétaires, votre rapporteur attire l'attention sur le fait que la soutenabilité de l'action de l'Ademe est en cause au-delà de 2017.