LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
par M. Jean-Jacques LOZACH,
rapporteur pour
avis des crédits consacrés au sport
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
M. Denis MASSEGLIA, président
Consortium Stade de France
Mme Alexandra BOUTELIER
M. Henry de LA MONNERAYE, directeurs généraux
EURO 2016 SAS
M. Jacques LAMBERT, président
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Direction des sports
M. Thierry MOSIMANN, directeur des sports,
Cabinet du ministre
Mme Fabienne Bourdais, directrice de cabinet
Mme Armelle Daam, conseillère budgétaire
Mme Julie Lavet, conseillère parlementaire
Par M. Jacques-Bernard MAGNER,
rapporteur pour
avis des crédits consacrés à la vie
associative
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
M. Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Agence Erasmus - Jeunesse et sport
M. Bernard ABRIGNANI , délégué général
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
M. Jean-François SIRY, secrétaire général
Agence du service civique
M. Louis JACQUART, secrétaire général
ANNEXE
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MM. PATRICK KANNER, MINISTRE DE
LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
ET THIERRY BRAILLARD,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES SPORTS
___________
MERCREDI 4 NOVEMBRE 2015
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous accueillons à présent MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports pour présenter les crédits du budget sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose de deux programmes, le programme n° 219, relatif aux sports, et le programme n° 163, relatif à la jeunesse et à la vie associative.
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. - Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, merci de nous accueillir, Thierry Braillard et moi-même, afin que nous vous présentions les perspectives budgétaires de notre ministère.
Chaque budget est un choix, et le quatrième de la législature affiche clairement notre priorité dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont les crédits augmentent de 37 % pour atteindre 1,113 milliard d'euros, ceci étant d'autant plus significatif dans le contexte contraint qui est le nôtre.
Notre pays a connu des moments lourds cette année, notamment en janvier dernier. Notre pays a été touché dans sa chair, et c'est dans ce contexte difficile que les choix que je vous présente ont été opérés.
C'est un budget intégralement mis au service du renforcement de la cohésion nationale, notamment en direction de la jeunesse. Il n'y a pas qu'une seule jeunesse, mais plusieurs. Certains jeunes vont fort heureusement bien ; d'autres ont besoin de l'action publique pour pouvoir trouver leur place dans notre société.
Cette jeunesse fait aussi partie de notre avenir collectif ; c'est pourquoi nous avons accordé 151 millions d'euros supplémentaires au service civique.
L'objectif qui est le nôtre, d'ici 2017, est de permettre à tous les jeunes qui le veulent de pouvoir faire un service civique, notamment ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).
Avec ce doublement des crédits alloués et plus de 300 millions d'euros au total, ce sont 110 000 jeunes qui pourront accéder en 2016 au service civique, avec un objectif de 150 000 en 2017. C'est un effort budgétaire sans précédent qui s'accompagnera de la mobilisation des acteurs publics, au premier rang desquels figurent les ministères.
Ainsi, 15 000 missions vont être affectées au sport, dont 4 600 cette année. 15 000 autres seront affectées à l'environnement, 15 000 à la culture et 3 000 au moins, à l'intérieur. D'autres conventions seront prochainement signées avec certains ministères, notamment celui de l'éducation nationale. Environ 30 000 jeunes bénéficieront du service civique dans les trois ans à venir.
Nous savons aussi que la première demande de la jeunesse, outre l'engagement, c'est l'emploi. De ce point de vue, nous soutenons le recours aux emplois aidés, car il faut mettre le pied de nos jeunes à l'étrier. Je pense en particulier à l'objectif de 100 000 contrats Garantie jeunes en 2017 pour les plus en difficulté, aux contrats Starter - qui connaissent un très grand succès - mis en oeuvre en juin dernier et pris en charge par l'État à hauteur du Smic, pour une insertion en milieu économique ordinaire. 13 000 de ces contrats seront signés en 2015. Je pense également au plan SESAME d'accompagnement vers les emplois du sport et de l'animation pour les jeunes très éloignés de l'emploi. 1 500 d'entre eux seront concernés par cette mesure.
Permettez-moi d'évoquer également les 210 000 emplois d'avenir signés depuis le début de ce quinquennat. Certes, ce sont des emplois financés par le ministère de Mme Myriam El Khomri, mais ils s'adressent aussi aux jeunes, et je veux dire ma satisfaction, que chacun peut partager quelles que soient les sensibilités, face au recul significatif du chômage des jeunes. C'est globalement la plus forte baisse depuis 2007, en particulier parmi cette catégorie, avec un recul de 2,7 % en 2015. Il faut continuer nos efforts en la matière.
Ce budget donne aussi les moyens d'agir au profit du secteur associatif, qui incarne la volonté profonde de nos concitoyens de vivre ensemble. Nos associations participent à l'élan de transformation de notre société - 1,3 million d'associations, 16 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés - et constituent un domaine important de l'économie sociale et solidaire.
Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, les associations, peuvent être des variables d'ajustement. Il faut savoir le reconnaître et lutter, autant que de besoin, contre ce type de dérives. J'ai à cet effet obtenu 50 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires pour 2015, à la suite du Comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015, confirmé le 26 octobre dernier, et 77 millions d'euros en 2016, afin de conforter le secteur associatif de proximité, notamment dans les QPPV. Nous aurons donc plus que compensé en deux ans les 100 millions d'euros de crédits perdus entre 2008 et 2012.
Nous avons par ailleurs décidé de doter le secteur des associations, de la jeunesse et de l'éducation populaire de 10 millions d'euros en 2015 et de 11,1 millions d'euros en 2016, car nous avons fait le choix de mettre l'accent sur l'emploi associatif du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). C'est ainsi que 387 postes ont été préservés ou créés en deux ans, et que des associations de proximité irriguent le territoire.
Ce budget donne enfin les moyens d'agir pour le sport. L'équilibre entre le sport de haut niveau et le sport de masse sera le sujet de l'intervention de Thierry Braillard.
Nous sommes fiers d'accueillir de grands événements sportifs internationaux sur notre territoire national. Nous sommes fiers aussi d'avoir dégagé 10 millions d'euros pour accompagner la candidature de Paris aux jeux olympiques en 2024, qui peut servir de vecteur de cohésion nationale, mais aussi assurer le développement économique de notre pays. En accompagnant nos athlètes et le monde sportif, nous ouvrons des perspectives d'excellence et de rayonnement pour la France.
Le budget que je vous présente aujourd'hui est un budget ambitieux. Il possède les moyens des ambitions que je viens d'évoquer en faveur de la jeunesse, pour le secteur associatif, pour le sport. Il est au service du vivre et du faire ensemble, dans un pays qui, parfois, doute de ses forces. J'espère que ce budget sera un des éléments permettant à notre nation de prendre conscience de ses capacités à relever la tête.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. - En matière sportive, ce budget est en augmentation et prend en compte les primes pour nos médailles aux jeux olympiques et paralympiques, que l'on avait oublié de budgéter en 2012.
Par ailleurs, 5 millions d'euros sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et aux écoles du sport. Vous le savez, les CREPS sont transférés à partir du 1 er janvier aux régions, mais l'État ne veut pas renier ses engagements. C'est pourquoi nous avons inscrit cette somme, qui sera consacrée aux travaux qui ont été lancés par l'État.
Nous avons également budgété les conséquences budgétaires de la proposition de loi sur le statut des sportifs de haut niveau, notamment en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
J'en profite pour vous indiquer que ce texte va passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 19 novembre ; si les députés votent le texte adopté par le Sénat sans modification, la loi sur le statut des sportifs entrera en vigueur avant la fin de l'année.
Nous avons également fait un effort à propos de la candidature de Paris à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, avec 10 millions d'euros. L'État remplit son engagement. La Ville de Paris s'est engagée à hauteur de 10 millions d'euros, la région Île-de-France à hauteur de 10 millions d'euros et l'État à hauteur de 10 millions d'euros. J'espère que nous aurons des confirmations rapides pour les 30 autres millions d'euros qui doivent être financés par le privé. Ce n'est pour l'instant pas vraiment le cas.
Nous avons aussi budgété 8,8 millions d'euros pour le plan « Citoyens du sport », qui est créateur d'emplois, notamment avec l'opération « J'apprends à nager », que beaucoup se sont déjà appropriée et qu'il faut développer.
En effet, dans les quartiers populaires, un élève de sixième sur deux ne sait pas nager. Ce plan permet de leur offrir des leçons de natation, afin qu'ils maîtrisent les rudiments nécessaires pour leur éviter de se noyer s'ils tombent à l'eau.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - La parole est aux rapporteurs.
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits Jeunesse et vie associative. - Je tenais à souligner l'effort particulier qui est fait dans le budget de l'État en direction des jeunes et de la jeunesse.
Globalement, cela représente 86 milliards d'euros. Le budget de l'éducation nationale y figure certes, mais on ne peut que se féliciter de la hausse spectaculaire des crédits du programme 163 de 37 %, ce qu'on n'a jamais connu par le passé, après 25 % de baisse des dépenses d'intervention en faveur des associations entre 2009 et 2012. Cette fois, le budget apparaît offensif, et nous sommes très heureux d'enregistrer de tels chiffres. Nous restons toutefois dans l'attente de ce que l'on va pouvoir réaliser. Ce budget présente en effet beaucoup de points ambitieux, notamment en matière de service civique et de Garantie jeunes.
Par ailleurs, quelles sont les grandes mesures prises lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté, le 6 mars 2015 ? Pouvez-vous nous fournir quelques éléments complémentaires au sujet du new deal en direction des associations ? Quelles sont les traductions financières de ces nouvelles actions dans le budget pour 2016 ?
Il faut aussi se féliciter de la généralisation de la Garantie jeunes, à laquelle vous êtes très attaché puisque, après l'avoir partiellement développée, vous avez souhaité la généraliser au cours de l'année 2016. Quelle est dans ce dispositif la part des financements européens ? On sait en effet que celui-ci bénéficie de financements de l'Europe importants.
S'agissant du service civique, le chiffre de 110 000 jeunes représente un objectif interministériel important. Quels sont les ministères mobilisés pour l'accueil de ces jeunes ?
Comment explique-t-on le peu d'implication des collectivités territoriales, puisqu'il y a là une mine de missions envisageables qui n'est pas encore totalement utilisée ?
Enfin, quels éléments sont ressortis des rendez-vous territoriaux de la jeunesse, que vous avez initiés ?
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport. - Beaucoup a été dit concernant le programme « Sport ». C'est un budget en forte augmentation, le volet sport enregistrant une augmentation de 4 % à périmètre constant.
Il s'agit d'un projet ambitieux, avec des priorités claires en direction de la jeunesse, mais également en direction de la lutte contre les inégalités d'accès au sport pour tous.
Vous êtes revenu sur le débat récent concernant le statut des sportifs de haut niveau. Nous pouvons en effet nous féliciter du consensus sénatorial concernant ce texte.
Je regrette qu'il n'en ait toutefois pas été de même s'agissant de l'« amendement Fourneyron », quelques semaines plus tôt, qui prévoyait la possibilité de délivrer des prescriptions d'activité physique et sportive sur ordonnance, par ailleurs budgétés dans le plan national « Sport, santé, bien-être ». Cet amendement a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, mais rejeté au Sénat. L'Assemblée nationale pourra cependant le rétablir.
L'année 2016 va être marquée par un certain nombre d'événements, à commencer par l'Euro 2016. Nous pouvons tous nous féliciter des conditions dans lesquelles se présente cette compétition, aussi bien en termes d'organisation que d'équipements, la livraison du stade de Lyon devant intervenir en janvier. On peut également se féliciter des conditions dans lesquelles travaille le GIP favorisant la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024.
S'agissant du financement de la couverture sociale, celui-ci vient à présent s'ajouter au financement des retraites des sportifs de haut niveau. La totalité de la couverture sociale est donc concernée par le budget des sports.
Il faut relever les bonnes conditions du transfert des CREPS aux régions à compter du 1 er janvier prochain, à l'euro près, la stabilité des aides en direction des fédérations sportives et des opérateurs, ainsi que le plan « Citoyens du sport » qui, avec ses 12,1 millions d'euros, traduit une véritable priorité en faveur de la jeunesse.
Par ailleurs, pouvez-vous faire le point sur le plan de redressement eu CNDS ? En 2012, celui-ci était au bord de la faillite et les programmations étaient nettement supérieures aux disponibilités.
En second lieu, d'autres travaux sont-ils envisagés au cours des années à venir à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), où il a fallu faire face à certains aléas comme l'incendie de la piscine ?
Enfin, on demande pour la troisième fois à puiser dans les fonds de réserve de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Compte tenu de l'élargissement de son périmètre d'intervention consécutif au nouveau code mondial antidopage, cette agence pourra-t-elle accomplir ses missions ? Quelle est votre réaction par rapport à la proposition de transférer les contrôles antidopage du Comité international olympique (CIO) vers l'Agence mondiale antidopage (AMA) ? N'est-ce pas là une marque d'indépendance et d'objectivité de la part du CIO ?
M. Patrick Kanner, ministre. - S'agissant du new deal, l'objectif est en effet pour nous de considérer le sport associatif comme un partenaire majeur des politiques publiques dans notre pays.
Ceci doit passer par des mesures financières, notamment dans le secteur de la politique de la ville, avec un abondement très important des crédits de 50 millions d'euros en 2015 et de 77 millions d'euros en 2016 selon la maquette budgétaire actuelle. Nous voulons renforcer cette présence associative. Les enjeux sont énormes dans les QPPV. Quand les associations républicaines, laïques, ne sont pas là, on constate des trous dans le tissu social où d'autres peuvent venir s'engouffrer.
Pour moi le renforcement du lien associatif constitue une digue face au mouvement de radicalisation qu'on peut connaître dans ces quartiers depuis les événements de 2005, qui ont marqué notre pays.
Renforcement des moyens financiers donc, mais aussi facilités administratives en direction du secteur associatif. Une circulaire de septembre dernier, signée par le Premier ministre, a demandé aux préfets de faire en sorte que les subventions d'État soient basées sur des contrats pluriannuels d'objectifs, et que les subventions puissent être versées dans la mesure du possible avant le mois de mars de l'année en cours.
Je n'oublie pas l'ordonnance passée en conseil des ministres visant à simplifier la vie du secteur associatif. Ainsi, un dossier de subvention unique sera présenté aux partenaires publics, avec création d'un coffre-fort numérique permettant de conserver toutes les données d'une même association afin d'éviter qu'elles ne refassent un nombre important de dossiers souvent équivalents auprès des financeurs que sont les collectivités locales, l'État ou autres institutions à caractère international.
Quant à la Garantie jeunes, celle-ci s'adresse aux jeunes avec moins d'opportunité (JAMO), ainsi que nous les avons appelés dans notre jargon technocratique. Il s'agit de jeunes décrocheurs, sans diplôme, qui cumulent des problèmes sociaux, et qui n'ont ni emploi ni formation. On estime leur nombre, en France, à environ 1 million.
Il est prévu de créer 50 000 Garanties jeunes en 2016. Ce type de contrat a pour objectif 100 000 Garanties jeunes en 2017. C'est un projet important qui mobilise 300 millions d'euros de crédits dont 282 millions d'euros pour le travail et 17 millions d'euros sur le Fonds social européen, avec des financements provenant de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) mise en place par l'Europe.
Il s'agit d'une mesure extrêmement utile. Tous ceux qui ont côtoyé des jeunes bénéficiant de ce dispositif reconnaissent son bien-fondé dans la mesure où il offre une deuxième chance aux jeunes pour se réinsérer. C'est une main tendue vers eux, un travail sur mesure, mais aussi collectif, ces jeunes faisant partie de groupes de mobilisation. Ils vont ensemble trouver des stages en entreprise avec l'aide des missions locales.
Ce n'est pas une mesure d'assistance au sens classique du terme, mais d'insertion, d'intégration du jeune. Je pense que le bilan démontrera bientôt que cette politique est pertinente. Cette Garantie jeunes fait donc partie de nos priorités.
Par ailleurs, les objectifs du service civique étaient d'environ 10 000 en 2010. Nous avions en 2015 voté un budget pour 35 000 services civiques, doublé en cours d'année pour aboutir à 70 000 missions, 110 000 l'année prochaine, 150 000 en 2017. C'est donc une montée en charge extrêmement puissante.
Pour ce faire, il faut que tout le monde se mobilise : l'État, au travers de conventions ministérielles, le secteur associatif, qui supporte déjà 85 % des missions de service civique, et les collectivités territoriales. J'ai signé avec les grandes associations d'élus des conventions d'objectifs, et j'aurai l'occasion, le 17 novembre prochain, lors du congrès des maires de France, de signer une convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de permettre la formation au service civique dans le cadre des collectivités territoriales et d'amener les collectivités à s'impliquer dans ce dispositif.
Je rappelle que la charge nette laissée à une mairie n'est que d'une centaine d'euros par mois, tout le reste étant pris en charge par l'État, qu'il s'agisse aussi bien de l'indemnité que de la couverture sociale et de la couverture retraite du jeune. Offrir à un jeune des missions d'intérêt général constitue un objectif qui peut être partagé par les collectivités territoriales.
Enfin, les rendez-vous territoriaux de la jeunesse sont une nouvelle méthode de démocratie participative. Nous avons tenu cinq rendez-vous et rencontré mille jeunes. Nous avons tenu un comité interministériel pour la jeunesse à Besançon. Cette méthode mérite d'être développée. Je crois beaucoup à la contribution du public aux politiques qui les concernent - en l'occurrence, ici, la jeunesse.
Ces rendez-vous territoriaux ont notamment abouti à une prise de conscience sur la place des jeunes dans certains organismes. Je suis favorable à ce qu'il y ait des jeunes présents au sein des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et à la participation des jeunes de 16 ans au monde associatif. Actuellement, ils ne peuvent pas créer une association sans autorisation parentale. Ce sont des réformes qui ne coûtent pas toujours cher, mais qui méritent d'être développées. Ces rendez-vous territoriaux constituent pour moi une première, et j'espère que nous pourrons les poursuivre pour bâtir de nouvelles politiques en direction de la jeunesse.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Concernant le CNDS, le plan de redressement mis en place porte ses fruits. Aujourd'hui, le CNDS a retrouvé une trésorerie positive. Il n'existait en effet pas de corrélation entre les engagements et les recettes annoncées. Le plan Aréna 2015 était ambitieux : il prévoyait quatorze enceintes, mais il n'y en a eu qu'une, et les budgets n'ont pas été honorés.
Le plan porte ses fruits. La part équipement va permettre de soutenir des installations, selon les principes définis par le conseil d'administration du CNDS, afin que ce soutien ait un sens et s'adresse aux équipements des zones rurales ou des QPPV qui en ont le plus besoin.
En ce qui concerne l'INSEP, son budget s'élève à 40 millions d'euros. La moitié dépend d'une subvention publique. Nous retirons 2,2 millions d'euros du fonds de roulement. Nous ne le ferons qu'une fois. L'INSEP est un établissement d'excellence, dont nous avons inauguré le nouveau bassin de natation avec Christine Caron.
Il reste la salle de boxe à terminer. L'INSEP possède un équipement de très grande valeur. Toutes les délégations étrangères veulent le visiter, car sa réputation dépasse largement le cadre de l'hexagone.
En ce qui concerne l'AFLD, le subventionnement public est maintenu. Je suis satisfait de constater que le Comité international olympique (CIO) transfère les contrôles à l'Agence mondiale antidopage (AMA). On peut faire confiance à l'AMA sur ce point.
Pour ce qui est de l'AFLD, il faudra que nous nous posions collectivement des questions sur la gouvernance, la recherche et le développement. Il ne faudrait pas, en effet, qu'on prenne du retard à cause de sujets que ne maîtrisent ni le Parlement ni le Gouvernement.
M. Pascal Allizard. - Messieurs les ministres, j'ai pris bonne note de vos intentions concernant l'apprentissage de la natation pour les jeunes qui entrent au collège. C'est un souci partagé. Un certain nombre de collectivités se sont déjà engagées dans cette voie et c'est une bonne chose que d'y apporter des moyens supplémentaires.
Toutefois, j'aimerais connaître la nature fiscale de ces aides publiques et de ces subventions au regard de la TVA. En effet, quelques collectivités territoriales font l'objet de contrôles fiscaux, à la suite desquels des subventions publiques sont requalifiées au titre de la TVA, celle-ci étant alors prélevée sur lesdites subventions.
Il ne faudrait pas que l'État - ou Bercy, dont on peut comprendre le zèle en période de disette fiscale - reprenne d'une main ce qu'on nous donne de l'autre !
M. Christian Manable. - Messieurs les ministres, on savait que la jeunesse figurait au premier rang des priorités du quinquennat. Aujourd'hui, force est de constater qu'il ne s'agissait pas d'une simple annonce, mais d'une réalité, qui se traduit dans les chiffres. Cela a été dit, mais je tiens à le répéter : le budget du sport et de la jeunesse augmente de 37 %, avec un total de 1,113 milliard d'euros.
S'agissant du programme 163, et plus particulièrement du service civique, principal dispositif de la mission, 49 % des crédits lui sont consacrés dans le projet de loi de finances 2016, soit 302 millions d'euros pour l'Agence du service civique, pour un objectif de 110 000 jeunes, contre 149 millions d'euros en 2015. Il s'agit d'un doublement des crédits, avec des prévisions ambitieuses, qui devraient être atteintes selon moi : 150 000 jeunes à l'horizon 2017, c'est-à-dire 15 % d'une classe d'âge. Pourriez-vous définir les missions exactes que les jeunes remplissent dans le cadre du service civique ?
En second lieu, où en est la mise en place d'un opérateur unique après le rapprochement de l'actuelle Agence du service civique et des équipes de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ?
Enfin, je voudrais exprimer mes regrets face à la baisse des subventions d'État en 2015 en faveur des sports traditionnels, plus particulièrement les sports picards - ballon au poing, balle au tamis, balle à la main - qui concernent des milliers d'adultes et de jeunes, et qui constituent une véritable tradition vivante multiséculaire. Cela met ces fédérations en difficulté, au motif que ce ne sont pas des sports olympiques, mais essentiellement régionaux. Or, le ski est également un sport régional ! Les subventions en direction de ces sports traditionnels anciens connaîtront-elles une augmentation en 2016, après la baisse regrettable de 2015 ?
M. Claude Kern. - Comme mes collègues, je me réjouis de la future adoption du projet de loi protégeant les sportifs de haut niveau.
Messieurs les ministres, vous nous présentez un budget global en hausse qui nous pose néanmoins problème du fait du manque de sanctuarisation des crédits, ouvrant ainsi la porte à certaines questions.
Monsieur le ministre, vous avez rappelé que le FONJEP soutient les associations d'éducation populaire et d'action sociale, ainsi que les projets de solidarité internationale.
En ce qui concerne les créations de postes, je n'ai pas la même lecture que vous - à moins que je sois mal renseigné ! En effet, le transfert des crédits tel qu'il est actuellement envisagé dans le cadre du projet de loi de finances entraînerait une diminution de 700 000 euros des dépenses en personnel du FONJEP, et par conséquent une réduction de 200 postes, essentiellement au détriment des centres sociaux et des foyers de jeunes travailleurs.
Monsieur le ministre, tout en ayant refusé l'adoption d'amendements sanctuarisant la dotation du FONJEP, vous vous êtes engagé à maintenir ces postes en 2015. Comment allez-vous faire ?
Concernant le programme « Sport », j'ai relevé que, lors de l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à l'Assemblée nationale, vous avez refusé l'adoption d'amendements visant à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. Pouvez-vous en exposer les raisons à notre commission ?
Enfin, l'AFLD fait face à des difficultés croissantes de financement du fait des gels de crédits en cours d'année budgétaire. Pouvez-vous vous engager à ne pas geler les crédits de l'AFLD en 2016 ?
Mme Marie-Christine Blandin. - Tout d'abord, nous partageons les déclarations de M. Kanner sur le rôle majeur des associations. Aujourd'hui, les services secrets nous alertent sur la montée de la délinquance et de la radicalisation partout où les municipalités ont pris l'initiative de supprimer les Maisons des jeunes et de la culture (MJC). Raison de plus pour accompagner vos choix !
Les subventions constituent la variable d'ajustement de certaines collectivités, mais je voudrais vous alerter sur le fait que c'est aussi la variable d'ajustement de certains ministères. Il faut donc que vous attiriez aussi l'attention de vos collègues sur ce point, messieurs les ministres.
Ainsi, ATD Quart-Monde, qui est appelée à former des enseignants afin qu'ils soient plus attentifs à la précarité des élèves, peine désormais à se faire aider par le ministère de l'éducation nationale, et tous les ministères thématiques restreignent l'aide qu'ils apportaient aux associations.
S'agissant du service civique, vous parlez de doublement des moyens et de répondre à toutes les demandes ; nous nous en félicitons. Pour les associations, c'est une opportunité, mais aussi une charge en matière d'encadrement, de formation... Il convient donc que la durée minimale en matière de service civique soit la plus longue possible. S'il ne s'agit que de six mois, c'est beaucoup d'énergie perdue !
Par ailleurs, j'ai participé à l'élaboration de la charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Vous avez fait parvenir des recommandations aux préfets. De notre côté, nous veillerons à ce que le CNFPT revoie les formations des cadres des collectivités, mais il manque un guide pratique de la subvention et des bonnes conduites.
M. Allizard évoquait des problèmes soulevés par l'assujettissement à la TVA des subventions perçues par les collectivités territoriales. Cela pose à l'évidence une question de niveau d'information. Il faut que l'État s'engage davantage en faveur d'un dialogue avec l'Union européenne car, en l'absence d'appels d'offres, c'est lui qui garantit une réponse à ce sujet.
Mme Christine Prunaud. - Ce budget est globalement bon par rapport aux années précédentes, même si j'émets quelques réserves sur certains points.
Deux postes ont été fortement dotés, celui de la jeunesse et du service civique, d'une part, et des sportifs de haut niveau d'autre part. L'année dernière, je regrettais la grande différence budgétaire entre le sport de haut niveau et le sport amateur ; on comprend ici mieux les choses si l'on considère le projet de loi en faveur de la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau.
Le service civique occupe également une grande partie du budget de la jeunesse. Depuis un an, les sénateurs des Côtes d'Armor sont allés voir leurs collègues élus locaux pour les encourager et les accompagner. L'évolution est réelle en matière d'organisation et d'accueil des jeunes dans le cadre du service civique. Ce projet me tenait personnellement beaucoup à coeur... J'apprécie donc l'effort financier qui est réalisé et le fait que l'on respecte pratiquement les objectifs qui ont été fixés.
J'émettrai toutefois quelques réserves concernant la Garantie jeunes et les 13 000 contrats Starter. On aide, certes, les jeunes à mettre le pied à l'étrier, mais la précarité demeure une inquiétude.
Par ailleurs, mes collègues ayant déjà constaté la diminution des moyens du FONJEP, je n'y reviendrai pas.
Cependant, les associations restent inquiètes face à la diminution des dotations des collectivités locales. Beaucoup prennent contact avec nous pour boucler leur budget. À ce sujet, j'aimerais avoir plus de précisions sur la ventilation qui est prévue entre 2016 et 2017.
Je relève enfin le soutien qu'a apporté M. le ministre aux associations laïques, dont on ne parle pas assez souvent. En effet, même la Bretagne n'est pas à l'abri de la radicalisation, et je pense qu'il faut aider ce secteur plus que jamais.
Mme Françoise Laborde. - En premier lieu, comme chacun, j'espère que la proposition de loi relative au statut des sportifs de haut niveau sera bien adoptée par l'Assemblée nationale très prochainement.
En second lieu, les quartiers populaires ont été évoqués par le biais du plan natation et du service civique. J'aimerais cependant que l'on n'oublie pas le monde rural !
Par ailleurs, a-t-on une idée de la répartition entre garçons et filles des JAMO ? Connaît-on le nombre de filles qui ont choisi le service civique ?
On m'a également signalé le problème de la TVA concernant les associations. Je pense qu'il faut y être attentif. En outre, la formation étant essentiellement dispensée par des bénévoles, une durée inférieure à six mois paraît très légère.
M. Patrick Kanner, ministre. - Monsieur Manable, nous avons reçu à ce jour environ 150 000 demandes concernant le service civique. Quant à l'argent, nous l'avons sous forme de crédits de paiement. Il faut donc augmenter le nombre de missions, sans que celles-ci soient des substitutions à l'emploi. C'est pourquoi il existe un décalage entre les moyens disponibles et la délivrance des agréments par l'Agence française du service civique. Nous voulons en effet que l'esprit et la lettre du service civique soient respectés. Ce sont des missions d'intérêt général qui ne doivent pas se confondre avec des emplois existants ou à venir.
Nous ne voulons pas brader la qualité du service civique, qui est un sujet très important. Pas question, donc, de disposer d'un catalogue en la matière. Il faut que cela corresponde à des besoins au plan local, en lien avec le secteur associatif. Je fais confiance aux collectivités locales pour penser ces missions nouvelles dans le cadre de la montée en puissance du service civique.
Vous avez évoqué la notion d'opérateur unique ; une réorganisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) doit en effet intervenir. Un opérateur unique, dès le début de 2016, regroupera l'agence du service civique et l'agence Erasmus + France Jeunesse et Sport. L'INJEP, pour sa partie « observatoire de la jeunesse », devient un service à compétence nationale et rattaché à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
L'universalisation du service civique, le déploiement renforcé à hauteur de 40 % des programmes Erasmus + et la réforme de l'INJEP devraient nous permettre d'être plus efficaces.
M. Kern et Mme Prunaud, ainsi que d'autres je crois, ont évoqué la question du transfert des postes FONJEP de la direction générale de la cohésion sociale vers le ministère de la jeunesse.
Il s'agit de clarifier les rôles. L'harmonisation de gestion n'entraîne pas une baisse des moyens. 3,8 millions d'euros seront ajoutés aux crédits redéployés dans le cadre du Comité interministériel égalité et citoyenneté en faveur du FONJEP pour financer le maintien de la totalité des postes relevant actuellement de la direction générale de la cohésion sociale. Les 900 000 euros d'économies que permettra cette fusion seront compensés par les crédits complémentaires. Nous aurons donc les mêmes moyens d'intervention.
Mme Blandin s'est inquiétée à juste titre de la fragilité que pouvaient connaître les MJC ou les centres sociaux. En effet, certaines de ces structures font partie d'un plan d'économies local, ce que je regrette.
Je suis allé à Mérignac pour lancer une fabrique d'initiatives citoyennes dans le cadre d'une MJC d'un quartier populaire de la ville. Il s'agit d'un nouveau dispositif financé grâce aux moyens nouveaux obtenus pour le FONJEP. L'objectif est de venir irriguer les territoires où l'on enregistre un manque d'associations à travers le développement de projets basés sur la mobilisation des citoyens. Je voudrais insister sur ce fil rouge que constitue pour notre ministère la participation des habitants aux politiques qui les concernent. C'est une nouvelle manière de concevoir la démocratie. Ce n'est pas du temps perdu mais, au contraire, une manière de retrouver de l'efficacité en matière de politique publique. Cela doit en partie répondre à vos interrogations, voire à vos inquiétudes.
J'ai bien noté votre remarque concernant la mobilisation des autres ministères pour les encourager à maintenir leur soutien au monde associatif. Je ferai un point avec mes collègues à ce sujet.
La durée du service civique varie entre six et douze mois, elle atteint huit mois en moyenne. Je partage totalement votre sentiment sur le fait que l'investissement sur un jeune doit se faire dans la durée. C'est même utile pour la collectivité, quelle qu'elle soit. Nous veillerons que cette mesure soit maintenue partout dans les ministères qui signent des conventions.
Par ailleurs, le guide pratique des subventions est en cours de rédaction.
Enfin, Mme Prunaud s'est interrogée sur les millions d'euros que nous avons récupérés en cours d'année 2015, et sur ceux que nous mettrons en place pour la politique de la ville, en direction du secteur associatif en cours d'année 2016. Nous avons obtenu 50 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires en cours de gestion pour les associations de la politique de la ville, et nous allons les porter à 77 millions d'euros en 2016, dans le cadre de la maquette budgétaire.
Ces 77 millions d'euros se décomposent en 12,1 millions d'euros pour le sport, 54 millions d'euros pour la politique de la ville, 11 millions d'euros pour la jeunesse. Si j'y ajoute les crédits obtenus par les autres ministères intéressés par la politique de la ville, cela représente 131 millions d'euros de moyens supplémentaires pour les QPPV.
Enfin, sans tomber dans des excès de langage, je crois qu'il nous faut réinventer, au travers de la présence associative, le concept de laïcité pour offrir une alternative aux jeunes qui s'inquiètent de la réponse républicaine en leur direction. C'est un enjeu majeur pour notre société.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - J'ai été extrêmement sensible à la question relative aux sports régionaux, notamment le devenir du ballon au poing, de la longue paume et du javelot tir sur cible.
Après avoir mené une enquête très précise, il semblerait que le nombre de licenciés ait quelque un peu diminué. Les calculs sont réalisés par rapport au nombre de clubs et de licenciés ; on a enregistré, en 2015, une légère baisse de subventions que je regrette, mais c'est à ces sports de réfléchir à la façon de mieux se développer, voire à mieux irradier l'ensemble du territoire. D'autres l'ont fait. Je pense aux jeux de boules, qu'il s'agisse de la boule lyonnaise ou de la pétanque, qui frappe aux portes des jeux olympiques, ce qui ne me semble pas être le cas de la longue paume et du javelot tir sur cible - mais cela viendra peut-être !
En ce qui concerne l'AFLD, le gel budgétaire ne signifie pas la suppression de budgets. C'est une procédure commune, qui est menée depuis des années sur tous les budgets de l'État.
La question de l'AFLD est une vraie question, mais il vaudrait mieux que le président mette moins de treize mois pour désigner un responsable de laboratoire, et réfléchir à ce que peut apporter l'AFLD en termes de recherche et développement, ce qui est pour l'instant assez faible, avant de savoir quel sera son budget. Je vous invite à vous y intéresser : vous verrez que ce n'est pas qu'une question de finances !
M. Patrick Kanner, ministre. - J'ai omis de répondre à la question de Mme Laborde concernant la part des femmes dans le service civique : nous en sommes à 58 %. Comme pour la Garantie jeunes, ces dispositifs comprennent souvent plus de femmes que d'hommes.
Enfin, la politique de la ville n'est pas uniquement concentrée sur la ville : sur les 1 500 QPPV, une centaine se trouve en secteur rural. J'ai signé avec le Premier ministre le contrat de ville de Foix, qui se situe en secteur rural. Ceci montre bien que le critère de concentration de la pauvreté était bien le meilleur critère pour éviter de saupoudrer les aides de l'État.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Monsieur Kern, vous n'avez pas d'inquiétudes à avoir concernant le gel des crédits : un courrier du président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a été envoyé au Premier ministre à ce sujet, avec copie à tous les parlementaires.
Par ailleurs, les QPPV et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont éligibles aux contrats d'apprentissage de la natation. Je suis allé en signer avec des collectivités dans la région de Mme Laborde. Les chiffres sont quasiment identiques, qu'il s'agisse de ZRR ou de QPPV.
M. Michel Savin. - Vous affichez une augmentation de 6,2 millions d'euros pour le développement du sport de haut niveau, dont 5 millions d'euros prévus pour les médaillés olympiques. Par ailleurs, 1,8 million d'euros sont prévus dans le même budget en faveur de la protection des sportifs de haut niveau. Ces deux postes représentent 6,8 millions de dépenses supplémentaires ; on ne peut donc pas dire que ce budget soit en augmentation.
Mme Samia Ghali. - S'agissant des centres sociaux, avant de parler de radicalisation, il faut régler les problèmes de délinquance. Or, les centres sociaux sont en grande souffrance, alors qu'ils assurent le lien dans certains territoires.
Par ailleurs, les Établissements publics d'insertion de la défense (EPID) constituent un bel exemple de rattrapage social pour certains jeunes des quartiers. À Marseille, on peut en augmenter les capacités, car il existe des demandes !
M. René Danesi. - Les clubs de football amateurs d'Alsace sont obligatoirement membres de la Ligue d'Alsace de football association. Ils ont appris avec étonnement et mécontentement, lors d'une récente assemblée générale, que votre ministère demande aux trois ligues régionales d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne de fusionner. Il en résulte à l'évidence une perte d'identité de chacune des trois ligues et surtout une réorganisation radicale des compétitions, avec par exemple la disparition probable de la division d'honneur en Alsace.
Sachant que le football amateur vit essentiellement de ses cotisations, obligatoires pour chaque licencié, et que les équipements sont financés par les collectivités locales, on ne voit pas très bien pourquoi votre ministère pousse à cette fusion, voire y oblige. Ceci ne manque évidemment pas d'interférer dans les élections régionales en cours ! Qu'est-ce qui justifie la pression du ministère dans ce domaine ?
Mme Françoise Cartron. - Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions par rapport à l'opération « j'apprends à nager ». On a en effet un vrai souci dans les QPPV ou dans les ZRR en matière de mise aux normes et de réhabilitation des piscines.
Un plan de développement des piscines est intervenu il y a trente ou quarante ans. Ces installations sont maintenant vieillissantes et constituent un gouffre pour les collectivités. Qu'en est-il ?
M. Dominique Bailly. - Je félicite les ministres pour ce budget.
Celui-ci fait apparaître des choix politiques forts. Je voudrais revenir sur la Garantie jeunes. On est là dans « la vraie vie ». Ce dispositif, qui s'adresse à des jeunes en grande précarité et qui a été expérimenté en Nord-Pas-de-Calais, a fonctionné. On leur offre la possibilité de se former, de retrouver un emploi, un logement.
C'est également un financement européen. On critique beaucoup l'Europe - et elle est critiquable - mais cela permet aux États-nations d'amplifier le dispositif. Je souligne donc votre volonté politique, puisque plus de 100 000 jeunes peuvent être touchés d'ici la fin de 2016.
Le budget des sports est par ailleurs bien articulé. Grâce au plan « Citoyens du sport», on double pratiquement le budget. Ce sont également des emplois de proximité. De mémoire, le budget 2016 comprend entre 100 et 200 nouveaux emplois d'éducateurs ou d'éducatrices.
Au-delà des grands événements sportifs, on aménage le territoire avec des stades, des salles, on accompagne la candidature de Paris à l'organisation des jeux olympiques, on permet de développer l'économie et de sauvegarder l'emploi ainsi que la croissance.
Par ailleurs, tout bouge, tout évolue. Les fédérations doivent faire de même en matière de gouvernance, qu'il s'agisse de la composition des collèges électoraux, des modes de scrutin, de la limite d'âge ou du cumul des mandats. Peut-être faut-il même débattre de la rémunération des dirigeants.
Enfin, peut-être la loi devra-t-elle se pencher sur la représentation féminine.
Mme Corinne Bouchoux. - Nous sommes globalement satisfaits que, grâce au fonds de concours et à la contribution des produits, le budget soit globalement en hausse, même si ce ne sera pas forcément reconductible chaque année.
Nous voulons développer le sport vertueux, inclusif et pour tous : comment recruter de nouveaux bénévoles pour ce faire ?
Comment promouvoir le sport vertueux lorsqu'au haut niveau international, les plus hautes instances étant gangrenées par des affaires sans fin ? Comment expliquer dans les quartiers ce qu'il faut faire, alors que la gouvernance internationale du sport fait à peu près l'inverse ?
Mme Maryvonne Blondin. - Je précise que la Garantie jeunes est essentiellement mise en place par les collectivités départementales et les missions locales, et qu'il s'agit d'un projet européen qui répond au nom de « NEET » , ce qui signifie « Not in education, employment or training » ou, en français « ni étudiant, ni employé, ni stagiaire » .
M. Maurice Antiste. - Messieurs les ministres, je suis préoccupé par la question du bénévolat. Je suis persuadé que celui-ci ne va pas croissant - bien au contraire - même si vous avez annoncé un chiffre de 16 millions de bénévoles. Sans eux, tout cet édifice s'écroule, même l'objet de vos fonctions respectives, car rien n'aura plus alors de sens !
Sachant que les associations préservent le lien social et même la paix sociale, comment allez-vous faire en sorte que ce nombre s'accroisse ? Cet effondrement est en effet dramatique, en tout cas chez nous !
J'aimerais que l'on mène une réflexion profonde et sérieuse sur le devenir du bénévolat dans le sport et autour de la question des jeux.
M. Patrick Kanner, ministre. - Madame Ghali, les EPID sont une création que je salue de Mme Michèle Alliot-Marie. Il fallait en effet donner une nouvelle chance à des jeunes en grande difficulté au travers des EPID, complétés depuis quelques jours par la création du service militaire volontaire, qui s'appuie sur l'expérience du service militaire adapté (SMA) outre-mer.
Il faut tendre la main aux jeunes qui vont mal et qui décident de rentrer dans des dispositifs assez lourds à caractère militaire. Ils retrouvent ainsi des racines et des règles. Ce sont des jeunes qui lèvent les couleurs à six heures du matin en chantant la Marseillaise. Cela mérite toute notre attention.
Voilà, sans rupture et dans la continuité, des structures qui coûtent certes un peu d'argent mais qui sont utiles. Ce que l'on investit dans les EPID, on le paiera bien moins cher demain en réparation sociale.
Ce Gouvernement conforte donc les EPID dans leur principe, mais augmente également le nombre de places. Au 1 er janvier 2015, on comptait 2 085 places en EPID, sachant qu'en moyenne un jeune reste en établissement pendant environ huit mois. Une place permet donc d'accueillir plusieurs jeunes. Ces 2085 places passeront à 2 655 places au 31 décembre 2015, soit mille jeunes de plus l'année prochaine et les suivantes. J'ajoute que deux nouveaux centres seront créés au 1 er janvier 2016, à Nîmes et à Toulouse.
À Marseille, Madame Ghali, nous serons passés de 150 places à 180 places au 31 décembre 2015. Marseille contribuera donc à l'effort global que je viens d'évoquer.
M. Bailly a insisté sur la Garantie jeunes et sa pertinence en direction de ces JAMO ou « NEET » en anglais. Cette généralisation a été annoncée lors de la conférence sociale par le Président de la République, et tous les territoires - il y en a aujourd'hui environ 72 - qui souhaiteront disposer de la Garantie jeunes dès 2016 pourront la demander. Un déblocage budgétaire le permettra.
L'objectif est de 100 000 en 2017, mais s'il faut aller plus loin, il y aura des choix budgétaires à faire en l'espèce - et je m'en félicite.
Un mot au sujet du bénévolat : monsieur Antiste, nous n'avons pas les mêmes chiffres s'agissant du bénévolat. Peut-être existe-t-il une difficulté particulière en Martinique. Je suis prêt à l'examiner avec vous.
Il y a bien aujourd'hui 16 millions de bénévoles en France dans le secteur associatif. Les jeunes sont au nombre de 3 millions, et il n'y a pas de baisse globale au niveau national. Le service civique constitue une formidable préparation pour des bénévoles du secteur associatif.
Un autre dossier devrait permettre d'encourager le bénévolat : il s'agit de la création de la réserve citoyenne, qui existe dans certains ministères régaliens comme l'intérieur ou la défense. On trouve également 5 000 réservistes à l'éducation nationale, et nous comptons développer cette forme d'engagement, peut-être moins formelle que la prise d'une carte dans une association, mais qui peut être un bon levier pour favoriser l'engagement dans le secteur associatif. C'est en tout cas une priorité du Gouvernement.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. - Pourquoi un tel changement s'agissant de la question alsacienne qui, manifestement, vous tient à coeur, monsieur Danesi ? Il ne vous a pas échappé que la loi a organisé une refonte de la carte des régions. Lorsqu'une ligue régionale a en face d'elle la région comme principal interlocuteur, mieux vaut que les territoires soient les mêmes.
Vous ne comprendriez pas qu'un président de région ait, demain, trois ligues régionales différentes pour interlocuteurs. Il en va de l'efficacité, d'une bonne organisation territoriale ; c'est pourquoi nous avons demandé à toutes les fédérations de réorganiser leurs ligues en adéquation avec la nouvelle configuration territoriale de notre pays.
On leur laisse l'année 2016 pour modifier leurs statuts, afin que les nouvelles élections fédérales aient lieu avant le 31 mars 2017. Je pense qu'il est logique que le monde du sport accompagne les réformes structurelles du pays et, comme le disait fort justement le sénateur Bailly, que le monde du sport ne se montre pas le plus conservateur. Je ne pense pas que ce soit le cas et je suis convaincu que les Alsaciens ne le croient pas non plus.
En ce qui concerne le financement des équipements balnéaires, je rappelle que les piscines restent une priorité du CNDS. Je profite de la question pour dire que le moment est selon moi venu que les collectivités fassent preuve d'imagination. J'étais l'autre jour à Châteauroux, qui n'a plus les moyens de se payer un équipement balnéaire. La ville a donc opté pour une location d'équipement balnéaire d'été, qui a permis à beaucoup d'enfants d'apprendre à nager à un coût raisonnable pour la collectivité. Mieux vaut cela plutôt que voir une piscine fermée faute de moyens de financement !
Enfin, pour conclure, Madame Bouchoux, l'an prochain, cent emplois supplémentaires vont voir le jour dans le cadre du plan « Citoyens du sport ». Nous partageons bien entendu vos interrogations et les valeurs éthiques que vous défendez, mais notre pouvoir, à Patrick Kanner et à moi-même, se limite pour l'instant à l'hexagone : nous n'avons pas encore les moyens de rénover en profondeur la FIFA. Peut-être cela viendra-t-il un jour, mais l'heure n'est pas encore venue, nous vous prions de nous en excuser !