JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
DEUXIÈME PARTIE - JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Dans le projet de loi de finances initiale pour 2016, les crédits du programme 163 augmentent de 64,9% et atteignent 391 millions d'euros. Cette augmentation est en grande partie due au doublement des crédits en faveur du service civique, qui passent de 148,5 millions d'euros en 2015 à 301,6 millions d'euros en 2016.
Ils ont été réduits de 7,5 millions d'euros au cours de la deuxième délibération à l'Assemblée nationale en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont 7 millions d'euros au titre de l'action 4 sur le développement du service civique (dont les crédits s'élèvent donc désormais à 294,6 millions d'euros) et 500 000 euros au titre de l'action 2 en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire (69,453 millions d'euros).
La progression des crédits reste néanmoins spectaculaire puisqu'elle atteint + 61,7 % entre 2015 et 2016.
I. UN QUASI DOUBLEMENT DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SERVICE CIVIQUE
A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SANS PRÉCÉDENT POUR PERMETTRE À 110 000 JEUNES D'EFFECTUER UN SERVICE CIVIQUE EN 2016
Institué par la loi du 10 mars 2010 et mis en oeuvre par l'Agence du service civique, le service civique permet à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager pour une durée allant jusqu'à 12 mois pour une mission d'intérêt général dans le cadre d'une association, d'un établissement public ou d'une collectivité.
Il s'adresse plus particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans qui peuvent, à travers cet engagement, vivre de nouvelles expériences tout en se rendant utiles. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées en leur permettant de consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.
Cet engagement de service civique donne droit à une indemnisation et à une couverture sociale intégralement prises en charge par l'État. Une aide financière au titre de l'accompagnement du jeune en service civique est en outre servie à la structure d'accueil s'il s'agit d'un organisme sans but lucratif (association sans but lucratif régulièrement déclarée, fondation reconnue d'utilité publique, etc.).
En concertation avec les partenaires du service civique, associatifs notamment, la montée en charge se poursuit : l'objectif pour 2015 est d'atteindre l'effectif ambitieux de 70 000 jeunes, et pour 2016, de viser un effectif de 110 000 jeunes engagés. À l'horizon 2017, l'objectif a été fixé à 150 000 jeunes.
Les crédits alloués à l'agence du service civique, en charge de la mise en oeuvre de ce dispositif, ont augmenté en conséquence comme en témoigne le tableau suivant.
Crédits alloués à l'Agence du service civique entre 2013 et 2016
(en milliers d'euros)
|
LFI 2013 |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
|
|
Subvention pour charges
|
115 664 |
121 200 |
148 402 |
294 629* |
|
Nombre de jeunes
|
33 715 |
34 800 |
70 000* |
110 000** |
Source : Agence du service civique
*Après deuxième délibération à l'Assemblée nationale.
**Objectifs
En 2016, l'Agence du service civique bénéficiera d'une subvention pour charges de service public de 294,6 millions d'euros. Celle-ci progresse à périmètre constant de 146,1 millions d'euros (+ 98,3 %) par rapport à la loi de finances pour 2015.
La subvention est constituée :
- d'une dotation en forte progression de 293,465 millions d'euros ;
- d'un transfert de crédits (1,164 millions d'euros) initialement inscrits dans le budget de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) au titre de l'activité de l'agence Erasmus + Jeunesse & sport. Cette activité est dévolue à l'Agence du service civique qui devient au 1 er janvier 2016 l'unique opérateur du programme : « Agence du service civique - agence Erasmus + Jeunesse & Sport ».
En outre, des mesures sont mises en oeuvre pour diversifier les sources de financement de l'Agence du service civique. Ainsi, et sans remettre en cause le principe du financement des missions de service civique par l'État, le budget de l'Agence pourra être abondé d'autres catégories de ressources, notamment en provenance du mécénat.
Pour 2016, le plafond d'emplois de l'Agence du service civique - agence Erasmus + Jeunesse & Sport est de 41 ETPT 7 ( * ) ainsi répartis :
- 26 ETPT pour l'Agence du service civique : les 17 ETPT existant en 2015 auxquels s'ajoutent 9 nouveaux emplois en 2016. Le plafond d'emplois de l'Agence du service civique pour l'année 2016 est en augmentation de 9 ETPT par rapport au plafond prévu en loi de finances pour 2015, afin de permettre la réalisation de l'objectif de montée en charge du service civique. Parmi ces 9 ETPT, 8 ETPT ont été autorisés en gestion 2015 ;
- 15 ETPT en provenance de l'INJEP.
Viennent s'ajouter 30 ETPT hors plafond, dont 3 contrats aidés et 27 emplois financés par le programme européen Erasmus.
Au total, l'Agence du service civique disposera en 2016 de 71 ETPT, se décomposant en 41 ETPT sous plafond et 30 ETPT hors plafond.
* 7 Emplois exprimés en équivalent temps plein travaillé.