SPORT
PREMIÈRE PARTIE - SPORT
I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS PAR RAPPORT À 2015
Les crédits consacrés au sport dans le PLF 2016 évoluent dans leur périmètre puisqu'ils tiennent compte de la nécessité de financer la contribution de l'État à la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, les primes de nos médaillés aux JOP de Rio de l'été prochain ainsi que la nouvelle couverture sociale des sportifs de haut niveau. La comparaison avec les crédits de l'année dernière « à périmètre constant » n'est donc pas pertinente puisque, dans un contexte budgétaire qui demeure difficile, il est normal que les mesures nouvelles soient financées par une réallocation de certaines ressources. Des choix ont donc été faits qui - à une exception près peut-être concernant l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) - s'inscrivent dans une véritable cohérence.
Les crédits consacrés au sport dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » inscrits au sein du programme 219 s'élevaient à 230,86 millions d'euros en crédits de paiements en LFI 2015 et 219,03 en autorisations de programmes. En 2016, ils s'établiront à 230,49 % en crédits de paiement (-0,16 %) et 223,86 en autorisations de programmes (+2,2 %). Lorsque l'on prend en compte seulement les crédits reconductibles, la hausse est de +2,73 % en crédits de paiement et +5,33% en autorisations de programme.
Évolution des crédits
« sport »
de la mission « sport, jeunesse et
vie associative »
(en millions d'euros)
|
Mission « Sport, jeunesse et vie associative » |
Crédits ouverts en LFI pour 2015 |
Crédits demandés pour 2016 |
Variation LFI 2015/PLF 2016 |
|||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 219 « Sport » |
219,03 |
230,86 |
223,86 |
230,49 |
+ 2,20 % |
- 0,16 % |
|
Dont crédits reconductibles* |
212,53 |
224,36 |
223,86 |
230,49 |
+ 5,33 % |
+ 2,73 % |
|
Action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre |
14,11 |
7,61 |
- 46,06 % |
|||
|
Dont crédits reconductibles* |
7,81 |
7,61 |
- 2,54 % |
|||
|
Action 2 - Développement du sport de haut niveau |
158,61 |
170,44 |
169,57 |
176,20 |
+ 6,91 % |
+ 3,38 % |
|
Action 3 - Prévention par le sport et protection des sportifs |
18,76 |
18,75 |
- 0,02 % |
|||
|
Action 4 - Promotion des métiers du sport |
27,55 |
27,92 |
+ 1,34 % |
|||
(*) Les crédits reconductibles correspondent aux crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale diminués des subventions versées sur proposition du parlement pour la seule année 2014 (réserve parlementaire).
Source : Projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Trois priorités en lien avec l'actualité du sport sont prévues par le budget : les crédits relatifs au financement des stades de l'Euro 2016 sont maintenus à hauteur de 16,5 millions d'euros, 5 millions d'euros sont prévus dans le programme 219 pour financer les primes des futurs médaillés de Rio et 10 millions d'euros sont mobilisés via le CNDS pour porter l'effort financier de l'État en faveur de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Les moyens des fédérations sont également maintenus au même niveau qu'en 2015 puisqu'elles recevront 78,71 millions d'euros pour financer leurs actions en faveur du sport de haut niveau et du sport pour tous 1 ( * ) . On peut également ajouter que le financement de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau est prévu à travers l'inscription de crédits au programme 219 alors que la proposition de loi qui prévoit cette avancée vient d'être définitivement adoptée.
|
Les conséquences des attentats du 13
novembre
L'attentat commis au stade de France le 13 novembre comme la tentative d'attentat qui semble avoir été déjouée le 17 novembre à Hanovre lors du match de football finalement annulé entre l'Allemagne et les Pays-Bas ont mis en évidence les risques concernant l'organisation de l'Euro 2016 en France du 10 juin au 10 juillet 2016 . Dès le 15 novembre, le président de la société de l'organisation de l'Euro 2016, M. Jacques Lambert, a déclaré que la question de l'annulation de l'Euro « ne se pose pas à ce jour » tout en rappelant que les organisateurs travaillent « depuis trois ans sur le dispositif de sécurité avec le ministère de l'Intérieur et les préfectures dans chacune des villes » . Pour l'ancien préfet Lambert « il est bien évident que des leçons sont à tirer et seront tirées de ce qui vient de se passer. Il y aura des choses supplémentaires et différentes prévues » . 2,5 millions de billets ont été vendus de manière nominative et l'attention des organisateurs porte aujourd'hui surtout sur les « fan-zones » qui doivent accueillir les 6,5 millions de supporteurs dans des espaces munis d'écrans géants aux couleurs de l'UEFA et de ses sponsors dans chacune des dix villes hôtes (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne et Toulouse). Le financement de la sécurité de ces zones incombe aux municipalités qui peuvent recourir à des policiers municipaux et des sociétés privées. Or, le 19 novembre, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a recommandé la suppression des « fan-zones ». Des discussions doivent avoir lieu entre l'État et l'UEFA sur leur maintien ou, éventuellement, leur caractère optionnel. Le renforcement des menaces interroge également le projet de candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 . Dès l'annonce des attentats, le président du CIO, M. Thomas Bach, a déclaré que ces événements n'auraient « absolument pas » d'incidence sur les chances de la candidature parisienne. Il a rappelé que « nous parlons de JO qui se dérouleront dans neuf ans. Beaucoup de choses vont se passer dans le monde d'ici là » . Il a ajouté que « ce n'est pas la France et Paris qui sont visés, mais l'ensemble de la communauté internationale » avant de constater qu' « il n'y a pas que le sport qui soit visé non plus, mais tous les événements d'une certaine grandeur » . Il n'en demeure pas moins que le poste « sécurité » est devenu depuis 2001 le plus important du cahier des charges et que cette tendance n'a fait que se confirmer depuis les JO de Londres qui ont vu le budget prévisionnel passer de 250 millions d'euros à 1,16 milliard d'euros lors de l'événement compte tenu des attentats de juillet 2005. Le nombre des personnels dévolus à la sécurité a atteint le nombre de 40 000 dont 30 000 policiers et militaires. Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
* 1 Un débat a néanmoins été ouvert sur l'annonce de la constitution d'une « réserve de précaution » sur lequel votre rapporteur pour avis reviendra plus avant dans cet avis.