Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

A M E N D E M E N T S

Amendement présenté par

M. Jacques GROSPERRIN,
rapporteur pour avis

au nom de la commission de la culture,
de l'éducation et de la communication

_____________

ARTICLE 24

État B

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	5 590 000		5 590 000
Vie étudiante		5 590 000		5 590 000
Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Ecosystèmes d'excellence
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche dans le domaine de l'aéronautique
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2
TOTAL	5 590 000	5 590 000	5 590 000	5 590 000
SOLDE	0		0

OBJET

Cet amendement a pour objet de relever le montant de l'enveloppe accordée aux établissements d'enseignement supérieur privés dans le projet de loi de finances pour 2016.

Amendement présenté par

M. Jacques GROSPERRIN,
rapporteur pour avis

au nom de la commission de la culture,
de l'éducation et de la communication

_____________

ARTICLE 24

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000		20 000 000
Recherche spatiale	70 000 000		70 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	10 741 788		10 741 788
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2	15 500 000		15 500 000
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique	1 000 000		1 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2	2 291 324		2 291 324
TOTAL	119 620 391		119 620 391
SOLDE	119 620 391		119 620 391

OBJET

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu'ils étaient prévus avant seconde délibération à l'Assemblée nationale .