Avis n° 168 (2015-2016) de M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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PREMIÈRE PARTIE - ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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I. NOTRE SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR FAIT FACE À PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS
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II. FACE À CES DÉFIS IMMENSES, LA
STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT EST « BROUILLONNE »
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A. LES « ARDOISES » DE
L'ÉTAT
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B. UN FINANCEMENT PUBLIC EN STAGNATION ET DES
FINANCEMENTS EXTÉRIEURS EN « PEAU DE
CHAGRIN »
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1. L'État est incapable d'intensifier son
investissement dans l'enseignement supérieur
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2. Les conséquences désastreuses de
la réforme de la taxe d'apprentissage pour l'enseignement
supérieur
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3. La fonte « comme neige au
soleil » des crédits CPER
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4. Le miroir aux alouettes du marché de la
formation professionnelle continue
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1. L'État est incapable d'intensifier son
investissement dans l'enseignement supérieur
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C. UNE INDISPENSABLE REMISE EN QUESTION DE NOTRE
MODÈLE ÉCONOMIQUE DE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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A. LES « ARDOISES » DE
L'ÉTAT
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III. UNE ATTENTION SOUTENUE DOIT ÊTRE
MAINTENUE AUX FACTEURS DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE
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I. NOTRE SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR FAIT FACE À PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS
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RECHERCHE
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DEUXIÈME PARTIE - RECHERCHE
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 186 LIÉE AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
D'UNIVERSCIENCE
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II. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS QUI
N'EMPÊCHE PAS LES OPÉRATEURS DE RECHERCHE DE VIVRE UNE CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE FORTE
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A. DES RESSOURCES PROPRES STABLES ET UNE
AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE QUI CONDUISENT À CERTAINES IMPASSES
BUDGÉTAIRES
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B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
FINANCEMENTS SUR PROJETS
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A. DES RESSOURCES PROPRES STABLES ET UNE
AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE QUI CONDUISENT À CERTAINES IMPASSES
BUDGÉTAIRES
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III. UN RÉEL EFFORT POUR STRUCTURER LA
RECHERCHE FRANÇAISE QUI S'INSCRIT DANS LA PÉRENNITÉ ET
DOIT ÊTRE ACCENTUÉ
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 186 LIÉE AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
D'UNIVERSCIENCE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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A M E N D E M E N T S
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE