Avis n° 168 (2015-2016) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2015
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
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PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
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I. UN BUDGET AU SERVICE D'UNE POLITIQUE D'INFLATION
DES MOYENS ET DES EFFECTIFS
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A. LES RÉSULTATS DU SYSTÈME
ÉDUCATIF NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES EFFORTS CONSENTIS
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1. Un effort financier toujours croissant mais
déséquilibré
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2. ...les résultats des élèves
français demeurent en-deçà des attentes
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a) À l'issue de la scolarité
obligatoire, de nombreux élèves en difficulté
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(1) La maîtrise des fondamentaux en fin de
collège et lors de la journée défense et
citoyenneté (JDC)
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(2) Les évaluations CEDRE en fin de
collège
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(3) Les comparaisons internationales des acquis
des élèves
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b) Malgré des taux élevés de
réussite aux examens, le système scolaire laisse de
côté de nombreux élèves et ne prépare ni aux
études supérieures ni à l'emploi
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(1) Un nombre trop élevé de sorties
sans diplôme
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(2) Des taux de réussite au
baccalauréat sans précédent...
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(3) ... qui s'accompagnent d'un échec massif
dans le premier cycle de l'enseignement supérieur
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(4) Une insertion professionnelle difficile
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a) À l'issue de la scolarité
obligatoire, de nombreux élèves en difficulté
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1. Un effort financier toujours croissant mais
déséquilibré
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B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %
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A. LES RÉSULTATS DU SYSTÈME
ÉDUCATIF NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES EFFORTS CONSENTIS
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II. UN BUDGET SANS LIEN AVEC LES VÉRITABLES
PRIORITÉS DU SYSTÈME ÉDUCATIF
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A. DEUX PRIORITÉS
NÉGLIGÉES : L'APPRENTISSAGE DES FONDAMENTAUX ET
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
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1. Faire de l'apprentissage des fondamentaux la
première priorité du système éducatif
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a) Mettre l'accent sur les fondamentaux pour
lutter contre l'échec scolaire et les inégalités
sociales
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(1) L'apprentissage des fondamentaux, une
priorité absolue
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(2) Une dégradation inquiétante des
acquis des élèves à l'issue du CP
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b) Une « priorité au
primaire » toute relative, loin d'un véritable
rééquilibrage de l'effort budgétaire
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(1) Une priorité budgétaire en
trompe-l'oeil
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(2) L'évaluation nécessaire du
dispositif « plus de maîtres que de classes »
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c) Créer les conditions d'une meilleure
acquisition de la maîtrise des fondamentaux
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a) Mettre l'accent sur les fondamentaux pour
lutter contre l'échec scolaire et les inégalités
sociales
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2. Revaloriser réellement l'enseignement
professionnel
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1. Faire de l'apprentissage des fondamentaux la
première priorité du système éducatif
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B. DES RÉFORMES CONTESTABLES DONT LE
FINANCEMENT REPOSE SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
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A. DEUX PRIORITÉS
NÉGLIGÉES : L'APPRENTISSAGE DES FONDAMENTAUX ET
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
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III. LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
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I. UN BUDGET AU SERVICE D'UNE POLITIQUE D'INFLATION
DES MOYENS ET DES EFFECTIFS
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L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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I. UN BUDGET EN STAGNATION, REFLET D'UNE POLITIQUE
SANS AMBITION
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A. UNE FAIBLE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI
ENTRAÎNE UNE FRAGILISATION DE LA SITUATION DES
ÉTABLISSEMENTS
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B. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES
DANS UN CONTEXTE DE REPRISE DES EFFECTIFS
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A. UNE FAIBLE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI
ENTRAÎNE UNE FRAGILISATION DE LA SITUATION DES
ÉTABLISSEMENTS
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II. UN RÉSEAU ÉDUCATIF EN PHASE AVEC
LES BESOINS DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
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I. UN BUDGET EN STAGNATION, REFLET D'UNE POLITIQUE
SANS AMBITION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE