B. 500 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DU MCO ET DE L'EPM
1. Les dispositions prévues par la loi de programmation militaire initiale
Le maintien en condition opérationnelle des matériels est la condition de l'efficacité des armées tout autant que celle de leur sécurité. Il regroupe trois types de dépenses : l'entretien programmé des matériels (EPM) qui correspond aux achats de prestations et de pièces de rechange et qui est présenté sous forme d'agrégats dans les documents budgétaires, la masse salariale de la main-d'oeuvre interne au ministère et enfin les dépenses d'investissement et d'entretien des infrastructures (figurant au programme 212 « Soutien de la politique de la Défense »). L'EPM représente plus de la moitié des dépenses totales de MCO, la masse salariale environ 40 % et les dépenses d'investissement moins de 5 %.
Les enveloppes financières des lois de programmation militaire précédant celle de 2014-2019 étaient sous-calibrées par rapport à l'activité qu'ont connue nos armées. Celles-ci ont d'ailleurs dû faire face, au début des années 2000, à une crise de disponibilité des matériels, préjudiciable en termes d'objectifs et de respect des missions.
Le rapport de la Cour des Comptes, déposé en septembre 2014 7 ( * ) , précise que l'ensemble des actions de maintenance préventive et curative a représenté 15 % du budget de la mission défense en 2012 soit un peu plus de 6 milliards d'euros. Il a mobilisé 45 000 agents du ministère. Son coût a augmenté de 22 % en euros constants depuis 2000, « sans que les problèmes d'insuffisance de disponibilité des matériels relevés à l'époque n'aient été résolus ».
La LPM pour la période 2014-2019 a pris acte de la nécessité de faire de l'activité opérationnelle un objectif prioritaire, d'une part, et de produire un effort financier important au service d'une préparation opérationnelle renouvelée, d'autre part. La LPM, avant actualisation, prévoyait ainsi que les crédits alloués à l'EPM devaient progresser en moyenne de 4,3 % par an en valeur pour s'établir à un niveau moyen de 3,4 milliards d'euros courants par an sur la période.
2. L'actualisation de la loi de programmation militaire
La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense augmente de 3,8 milliards d'euros les crédits de la défense prévue entre 2016 et 2019, portant ses ressources à un total de 162,41 milliards d'euros sur la période restant à courir jusqu'en 2019, contre 158,61 milliards initialement prévus. Les moyens supplémentaires ainsi ouverts sont destinés à financer entre 2016 et 2019 :
- à hauteur de 2,8 milliards d'euros, la masse salariale et les dépenses de fonctionnement impliqués pour l'essentiel par le maintien d'effectifs prévus par la loi d'actualisation,
- pour un montant d'un milliard d'euros, un double effort en matière d'équipement des forces, équitablement réparti entre eux les crédits destinés à l'EPM et ceux destinés aux opérations d'armement. Ils bénéficieront l'un et l'autre d'un abondement de 500 millions d'euros sur la période.
Les 500 millions d'euros nouveaux destinés à l'EPM devront permettre la régénération de matériels soumis à de fortes pressions lors de leur utilisation en opérations extérieures. C'est ainsi en moyenne annuelle 125 millions d'euros supplémentaires qui seront consacrés à l'EPM sur la période 2016-2019. En conséquence, les crédits consacrés à l'EPM s'établiront à un niveau moyen de 3,5 milliards d'euros courants par an sur la période 2014-2019.
Après deux années consécutives de hausse, de 5 % environ par an en 2014 et 2015, les crédits d'entretien programmé des matériels croissent, en 2016, de 196 millions d'euros, soit une progression de plus de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015 à périmètre constant. Ces crédits s'établissent ainsi à 3,4 milliards d'euros. Dès 2016, 250 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont ouverts afin de lancer des projets relatifs au MCO des patrouilleurs, des SNA et frégates, au soutien des C130 ou encore aux pièces de rechange au profit des hélicoptères.
Les indicateurs d'activité pour 2016 devraient ainsi être en amélioration par rapport à ceux de 2015.
* 7 Rapport public thématique : « Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre ».