B. L'IMPACT RÉEL DE L'ORGANISATION DE LA COP 21
Il n'est pas ici question, le cadre du rapport budgétaire ne s'y prêtant nullement, de dresser un bilan de la COP 21. En revanche il appartient à vos rapporteurs d'inciter le gouvernement à évaluer l'impact économique des dépenses engagées dans le cadre de la préparation de la conférence.
1. La regrettable absence d'indicateurs de performance ou d'évaluation
Aucun indicateur de performance n'est associé au programme 341. Si cette construction peut se concevoir, compte tenu du caractère temporaire du programme, des indicateurs d'évaluation auraient pu être déterminés et ainsi soumis au Parlement, puis, renseignés en temps utile.
Vos rapporteurs pour avis ont constaté qu'un souci particulier est apporté à la mise en oeuvre d'une gestion exemplaire de ce budget. Son responsable de programme fait preuve, et c'est bien normal, de transparence dans la conduite du projet. Le secrétariat général de la COP21 s'est également engagé dans une démarche volontaire de certification ISO 20121 « Systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle » afin de marquer son attachement à l'exemplarité en matière de qualité environnementale. Le premier palier de certification a ainsi été franchi avec succès. Cette démarche n'est pas anodine. Elle pourrait permettre à terme aux entreprises françaises ayant participé à la mise en oeuvre de la préparation de la conférence d'exporter leurs compétences en vue de l'organisation d'autres conférences ou sommets comparables.
Sur le plan budgétaire, la gestion du programme se traduit par une charte de gestion précisant les rôles des différents acteurs interministériels et se déroule sous la supervision d'un comité de gestion qui se réunit mensuellement. Ce comité prend les décisions liées à l'établissement des prévisions de dépenses et aux redéploiements des crédits au sein du programme qui s'avèreraient nécessaires. Ces décisions sont traduites dans des comptes rendus détaillés. Il apparaît clairement que les gestionnaires du programme savent qu'ils devront soumettre leur gestion à la certification de la Cour des comptes. Vos rapporteurs pour avis seront attentifs aux résultats de l'audit des hauts magistrats et ne s'interdiront nullement d'exercer leur propre contrôle .
2. L'appréciation de l'impact économique de l'organisation de la COP 21 en France
La note d'impact économique et fiscal de l'organisation de la COP 21, transmise à vos rapporteurs pour avis, est reproduite en annexe du présent rapport.
Selon les données communiquées, les dépenses du programme 341 ne représentent que 57 % d'un ensemble de ressources générées par la COP 21 pouvant être estimé à 314 millions d'euros . L'effet démultiplicateur de la dépense publique correspondrait à un facteur 2,8, ce qui signifie que l'investissement d'un euro d'argent public dans l'organisation de la COP 21 permettrait de générer 2,8 euros de chiffre d'affaires (hors taxes et prélèvements sociaux) pour les entreprises mobilisées. Cette évaluation peut paraître optimiste.
Ces estimations, si elles ont l'intérêt de montrer l'effet d'entraînement potentiel de l'investissement public, doivent toutefois être pondérées par la prise en compte des coûts complets de l'organisation de la COP 21.
3. La question des coûts complets
Le coût complet de la COP 21 dépasse largement le périmètre du programme 341 qui ne comprend que les dépenses de fonctionnement liées à la préparation et à l'organisation de la conférence.
Les équipes mobilisées, tant au sein de l'équipe de négociation climat que du secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la COP 21, représentent au total une centaine d'agents. Les dépenses correspondantes ont gardé un caractère interministériel et les agents restent rémunérés par leurs ministères d'origine , principalement le MAEDI 10 ( * ) , le ministère de l'intérieur et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les dépenses de sécurisation de la COP 21 sont, ainsi, essentiellement supportées par le budget de la mission « Sécurités ». Le programme 341 n'a en la matière supporté que le coût d'achat de quelques portiques et matériels de sécurité. L'essentiel des dépenses de sécurisation correspond au surcoût ou au coût, selon le périmètre retenu, des dépenses de personnels affectés au dispositif de sécurité du site de la conférence et de ses abords et au renforcement des contrôles sur l'ensemble du territoire et des contrôles aux frontières.
Les coûts de personnel mobilisés devront donc être reconstitués pour établir le coût complet de l'évènement, et ce n'est qu'à ce moment-là qu'il sera possible d'évaluer réellement l'effet du multiplicateur de la dépense publique .
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À l'issue de sa réunion du mercredi 18 novembre 2015, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
* 10 Ces crédits sont donc imputés à un autre programme.