Avis n° 165 (2015-2016) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS EN 2016, MAIS QUI DOIVENT ÊTRE ASSORTIS DE
MESURES OFFENSIVES POUR STIMULER L'ÉCONOMIE DES OUTRE-MER
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A. LE PRÉSENT ET L'AVENIR
BUDGÉTAIRES : LA STABILISATION RASSURANTE DES CRÉDITS DE
PAIEMENT ET LA DIMINUTION ALARMANTE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
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1. La préservation du seuil des deux
milliards d'euros pour l'emploi et les conditions de vie des outre-mer face
à une situation économique et sociale explosive.
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2. Les outre-mer participent incontestablement
à l'effort de redressement des comptes publics tandis qu'ils subissent
les contrecoups de la tendance restrictive et de l'instabilité des
soutiens fiscaux à l'investissement.
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1. La préservation du seuil des deux
milliards d'euros pour l'emploi et les conditions de vie des outre-mer face
à une situation économique et sociale explosive.
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER » : UNE DIMINUTION DES
ALLÉGEMENTS DE CHARGES POUR LES ENTREPRISES
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C. LA HAUSSE GLOBALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 123 : « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
S'ACCOMPAGNE D'UNE BAISSE DE 9 MILLIONS D'EUROS DE L'ACTION LOGEMENT
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1. Une politique du logement fragilisée par
la baisse des crédits dédiés à la ligne
budgétaire unique (LBU)
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2. La hausse des crédits consacrés
à l'aménagement du territoire et le financement des contrats de
plan avec l'État
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3. Les crédits en faveur de la
continuité territoriale en hausse mais dont le niveau est
insuffisant.
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4. Une dotation au fonds exceptionnel
d'investissement qui n'est pas à la hauteur des ambitions ni des
annonces.
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1. Une politique du logement fragilisée par
la baisse des crédits dédiés à la ligne
budgétaire unique (LBU)
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A. LE PRÉSENT ET L'AVENIR
BUDGÉTAIRES : LA STABILISATION RASSURANTE DES CRÉDITS DE
PAIEMENT ET LA DIMINUTION ALARMANTE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
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II. STIMULER L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER EN
AMÉLIORANT LA STABILITÉ DES INCITATIONS FISCALES ET EN LIMITANT
LA COMPLEXITÉ DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
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A. LES DÉPENSES FISCALES : UN
RÔLE MOTEUR MAIS UN CHIFFRAGE BUDGÉTAIRE DIFFICILE À
ANTICIPER.
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B. LES INCITATIONS FISCALES ULTRAMARINES
DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2016 : DONNER UNE PRIORITÉ ABSOLUE
À LEUR PRÉVISIBILITÉ POUR QU'ILS PUISSENT ETRE PRIS EN
COMPTE DANS LES PLANS DE FINANCEMENT
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1. Un assouplissement en faveur de la construction
de logements sociaux (article 42 bis du projet de loi de finances pour
2016).
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2. Le réaménagement des
régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer (article 43
du projet de loi de finances pour 2016).
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3. L'amélioration de la fluidité dans
les procédures d'agrément.
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1. Un assouplissement en faveur de la construction
de logements sociaux (article 42 bis du projet de loi de finances pour
2016).
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A. LES DÉPENSES FISCALES : UN
RÔLE MOTEUR MAIS UN CHIFFRAGE BUDGÉTAIRE DIFFICILE À
ANTICIPER.
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS EN 2016, MAIS QUI DOIVENT ÊTRE ASSORTIS DE
MESURES OFFENSIVES POUR STIMULER L'ÉCONOMIE DES OUTRE-MER
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES