C. LA POURSUITE DU DÉPYRAMIDAGE
Les objectifs de dépyramidage fixés dans le cadre de l'actuelle programmation sont apparus en 2014 particulièrement délicats à mettre en oeuvre.
En réponse à une interrogation de votre rapporteur pour avis, le ministère de la défense indique que la « LPM actualisée réaffirme l'objectif ministériel de dépyramidage des effectifs militaires du ministère de la Défense. Le ratio d'officiers au regard de la population des militaires diminuera, et l'effort portera plus particulièrement sur la réduction du nombre des officiers supérieurs ».
Ainsi, le tableau ci-dessous « esquisse le projet de la nouvelle trajectoire de déflation des officiers » :
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Trajectoire ministérielle |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
TOTAL DEFLATION |
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Déflation Officiers |
- 936 |
- 630 |
- 50 |
- 179 |
- 202 |
- 303 |
- 2 300 |
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Déflation totale |
- 8 007 |
+ 0 |
+ 2 300 |
- 2 600 |
- 2 800 |
- 3 818 |
- 14 925 |
Source : ministère de la défense
Le ministère indique par ailleurs que « dans le cadre de la manoeuvre RH du personnel militaire, fondée sur une gestion de flux consubstantielle au principe de jeunesse, le dépyramidage visé n'est atteignable d'ici 2019 qu'avec le maintien des aides au départ. En effet, les évolutions d'effectifs prévues impliquent de supprimer des postes de «seniors», pour recruter de jeunes officiers dans le cadre de l'accroissement des effectifs de la Force opérationnelle terrestre (FOT). Cette manoeuvre n'est réalisable qu'en augmentant le nombre des départs, grâce au plan d'accompagnement des restructurations, qui doit être maintenu à son niveau actuel puisque les objectifs de déflation restent similaires dans les hauts de pyramide.
« Par ailleurs, les projections de départs naturels par atteinte de la limite d'âge ont été réduites du fait du recul de l'âge de la retraite depuis la réforme de 2010, un effet « retard » qui demeurera sensible jusqu'en 2016 inclus. Les aides au départ permettent ainsi de compenser cet effet par des départs anticipés durant la phase transitoire de cette réforme.
« Dans ces conditions, les aides au départ conditionnent directement le maintien d'un flux de départs permettant le recrutement des jeunes nécessaires aux armées, directions et services.
« Pour le personnel civil, un rééquilibrage s'opèrera entre catégories d'emplois avec une réduction des effectifs des ouvriers de l'État et un renforcement des catégories A et B, lié notamment aux besoins nouveaux. »