EXAMEN EN COMMISSION
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MERCREDI 21 JANVIER 2015
M. Philippe Bas , rapporteur pour avis . - Le seul obstacle qui pourrait s'opposer à la création de cette commission d'enquête serait qu'elle interfère avec une procédure judiciaire. Ce n'est pas le cas, d'autant qu'elle ne vise pas des faits déterminés, mais la gestion d'un service public.
Mme Catherine Tasca . - Au moment où nous nous efforçons de rationaliser nos travaux, efforçons-nous de traiter les divers sujets dans les cadres qui leur sont le mieux appropriés. En l'occurrence, il n'est pas sérieux d'embrasser un tel sujet dans une commission d'enquête.
M. Alain Richard . - Notre règlement ouvre de multiples facultés d'activités parlementaires, qui se concurrencent mutuellement. Les statistiques établies sur les deux dernières années à la demande du président Larcher livrent de la participation aux séances des commissions d'enquête un bilan qui laisse douter de leur efficacité ! Parmi ceux d'entre nous qui soutiendront la proposition de résolution, combien sont véritablement prêts à assister aux réunions de cette commission, qui se superposeront inévitablement à celles d'autres commissions ou délégations et à la séance publique ?
Mme Esther Benbassa . - Je suis gênée par l'intitulé « sur la perte de repères républicains », d'emblée négatif. Il me semble qu'il conviendrait d'en choisir un qui ne préjuge pas des conclusions. Rechercher ce qui ne va pas, soit, mais qu'en sait-on à ce stade ?
M. Pierre-Yves Collombat . - On en sait quelque chose, si l'on fréquente des établissements scolaires ou des professeurs ! Or les plus hautes instances de l'éducation nationale ne prennent que des mesures anecdotiques : il faut, aux dernières nouvelles, que les élèves apprennent la Marseillaise et se lèvent lorsqu'entre un enseignant. La ministre semble ignorer que c'est souvent déjà le cas. Que ce soit sur les programmes, sur la diversité des élèves ou sur la conception de la laïcité, il y a des questions à se poser.
Mme Esther Benbassa . - Dans un groupe de réflexion alors, plutôt que dans une commission d'enquête.
M. Philippe Bas , rapporteur pour avis . - Il appartient aux groupes politiques, en vertu de l'article 6 bis de notre règlement, de proposer la création de commissions d'enquête et de déterminer leurs intitulés. Nous ne nous prononçons que sur la recevabilité des propositions avant leur présentation à la conférence des présidents. Les discussions d'opportunité auront lieu ultérieurement, au sein de la commission d'enquête une fois créée.
M. Bernard Saugey . - S'il est vrai que nos obligations se superposent les unes aux autres, nous ne pouvons cependant nous dispenser de cette enquête, quel que soit le titre qu'on lui donne. Sur les quatre-vingt-dix lycées de mon département, il s'en est trouvé quarante où des élèves ont refusé de respecter la minute de silence après les attentats qui viennent de frapper la France.
M. Jean-Pierre Sueur . - Si nous n'avons pas ici à nous prononcer sur le fond, je voudrais que les remarques qui viennent d'être faites soient versées au groupe de travail sur le fonctionnement du Sénat. J'ai à l'esprit une commission d'enquête en cours, dont la moitié des membres appartiennent à la commission des lois, l'autre à la commission des affaires étrangères : il est totalement impossible d'assister à la fois à ses réunions et aux débats sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Si nous voulons faire notre travail correctement, nous rencontrons un sérieux problème d'emploi du temps.
La commission déclare recevable la proposition de résolution.