B. LE DÉPARTEMENT, UN MAILLON ESSENTIEL À CONSERVER
D'une façon générale, il ressort de l'ensemble des débats et auditions sur ce texte, que les conseils généraux souhaiteraient conserver certaines compétences que les régions ne semblent d'ailleurs pas demander .
Certes, quand les territoires concernés sont pratiquement identiques, il n'y a pas de place pour les deux collectivités. Mais en milieu rural, le département est la seule structure capable - si on lui donne un cadre réglementaire et législatif cohérent - de garantir les solidarités sociales et territoriales . Votre rapporteur a longtemps imaginé que les régions et les départements puissent fonctionner comme les communes et les communautés de communes. Il y aurait ainsi deux couples où l'instance inférieure, dotée de compétence générale, mutualiserait dans l'instance supérieure ce qu'elle ne peut faire seule. Une élection des conseillers régionaux au second degré, comme autrefois, ferait de la région une communauté de départements, ce qui éviterait les doublons.
L'architecture actuelle est certes éloignée de cette vision. Mais il faut au moins veiller, dans les zones rurales, à ce que le département reste le garant de la cohésion sociale et des solidarités territoriales : tout ce qui tend à subdiviser le territoire en petits morceaux suscite plus de questions que de réponses aux problèmes. De ce point de vue, il est peu judicieux , de la part du Gouvernement, de laisser s'installer une forme de concurrence entre les départements et les intercommunalités : il envisage à présent de confier la distribution de l'électricité et de l'eau potable, effectuée par les syndicats, aux départements qu'il voulait supprimer quelques mois plus tôt ! Ces revirements successifs ne sont pas de nature à clarifier la situation.
Au final, il apparaît aujourd'hui que le Gouvernement envisage de ne conserver qu'une cinquantaine de départements en milieu rural , et de supprimer ceux des zones urbaines denses. Cette solution de compromis n'est pas sans soulever de difficultés, à commencer par la définition d'un département rural. Malheureusement, sur cette question, une impression de flou règne encore.
C. LA COMMUNE, GARANTE D'UNE RÉPUBLIQUE AU PLUS PRÈS DU CITOYEN
En ce qui concerne le bloc communal, votre rapporteur partage la vision d'une République au plus près du terrain . La seule réponse à la complexité croissante de notre société, c'est la proximité. Les compétences de proximité doivent rester au niveau local : il est essentiel de remettre la commune au coeur du dispositif . Le citoyen comprend ce qui se passe dans la commune : elle constitue la base de la République, il n'est pas possible de s'en passer.
Faire le pari de la commune ne freine en rien la mutualisation . Celle-ci est d'ailleurs pratiquée de longue date, avec les déchetteries, les équipements sportifs et dans de nombreux autres domaines. C'est le principe même d'une communauté de communes : il y a mutualisation mais le maire reste le médiateur de la complexité générale .
Il convient donc de veiller à ne pas renforcer excessivement les intercommunalités . En zone rurale, les élus locaux ont du mal à les appréhender. En zone périurbaine, elles ne sont parfois que des décompressions des budgets des villes-centre et leur domination politique sur les communes périphériques est une réalité.
L'intercommunalité n'est pas la réponse à tout : associer vingt communes pauvres ne fait pas une intercommunalité riche , contrairement à l'idée véhiculée dans ce projet de loi. Votre rapporteur refuse les fusions arbitraires : le relèvement, de 5 000 à 20 000 habitants, du seuil minimal pour la constitution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre relève d' une logique purement quantitative . Les territoires sont tous différents, il est préférable de faire confiance à l'intelligence des élus locaux pour apprécier la pertinence de ce niveau en fonction des réalités du terrain.