D. PRÉSENTATION PAR PROGRAMME

Programme

LFI 2014

PLF 2015

Évolution

(pro format)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

612

553 604 145

553 604 145

564 856 959

547 872 089

2 %

-1 %

613

1 723 094 844

1 722 431 844

1 724 032 847

1 724 032 847

0 %

0 %

614

43 876 439

44 539 439

44 969 130

44 969 130

2 %

1 %

TOTAL

2 320 575 428

2 320 575 428

2 333 858 936

2 316 874 066

1 %

0 %

1. Le programme 612 « Navigation aérienne »

Ce programme voit ses crédits baisser de 1 % en PLF 2015 par rapport à la LFI 2014.

Cependant, cette diminution porte essentiellement sur les dépenses d'exploitation ainsi que sur les versements à l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) et aux organismes extérieurs (Eurocontrol, Météo France, Aéroports de Paris, Aéroport de Bâle-Mulhouse, zones déléguées de Genève et Jersey, SESAR-JU et Agence nationale des fréquences) qui subissent tous un rabais de 2 %.

En revanche, elle ne remet pas en cause la politique d'investissement de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), déjà détaillée précédemment, qui progresse légèrement de 0,3 %.

Au final, les économies sont principalement réalisées sur les dépenses de management et gestion (-26 %), l'exploitation du contrôle aérien outre-mer (-19 %) et les formations nécessaires au maintien des compétences de la navigation aérienne (-18 %).

LFI 2014

PLF 2015

AE

CP

AE

CP

Action 1

Management et gestion

15 734 316

15 235 880

11 081 215

11 204 015

Action 2

Aéroports

120 581 325

117 961 625

105 967 000

109 492 000

Action 3

Centres en route

359 807 675

358 085 811

383 750 444

366 621 074

Action 4

Exploitation du contrôle aérien outre-mer

13 930 000

15 800 000

10 311 000

12 864 700

Action 5

Ingénierie technique de la navigation aérienne

28 966 000

29 936 000

40 173 300

34 117 300

Action 6

Maintien des compétences de la navigation aérienne

14 584 829

16 584 829

13 574 000

13 573 000

TOTAL

553 604 145

553 604 145

564 856 959

547 872 089

2. Le programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile »

Ce programme est de loin le plus important du BACEA en termes de surface financière. Il prend notamment en charge les 11 000 emplois à la DGAC. Les crédits affectés à ce programme sont globalement stables (+0,1 %) par rapport à la LFI 2014.

La réduction des effectifs se poursuit , avec la suppression de 100 ETP dans le schéma d'emplois 2015, conformément au 9 ème protocole social et au triennal budgétaire 2015-2017 qui prévoit la suppression de 300 emplois sur 3 ans (l'effort de suppression devant être réparti de façon égale chaque année, soit 100 ETP par an). Au final, les dépenses de personnel augmentent faiblement (+0,5 %) : 1 145 M€ sont prévus à ce titre, dont 883 M€ hors CAS « Pensions » et 262 M€ au titre du CAS « Pensions », comparer aux 1 139 M€ de la LFI 2013.

S'agissant des charges financières , elles continuent à diminuer (-3,8 %) à la faveur d'une période favorable à l'emprunt sur les marchés obligataires. L'estimation du montant des intérêts d'emprunt pour le PLF 2015 s'élève à 35 M€ (soit - 1,4 M€ par rapport à la LFI 2014).

La réduction des dépenses d'investissement est permise par la maturité des grands projets stratégiques de modernisation pilotés par le Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) dans les domaines de la gestion financière et des ressources humaines. Elles diminuent de 2,5 M€ en AE (-13,2 %) et 1,9 M€ en CP (-10,1 %).

Enfin, la dotation versée à l'École nationale d'aviation civile (ENAC), dont le financement du personnel représente 80 % des postes de dépenses, baisse de 2% (soit -1,9 M€) . En particulier, le nombre d'ETP sous plafond passe de 845 ETP à 828 ETP, soit une réduction de 17 emplois en 2015.

LFI 2014

PLF 2015

AE

CP

AE

CP

Action 1

Ressources humaines et management

1 151 196 286

1 151 196 286

1 157 176 220

1 157 176 220

Action 2

Logistique

44 557 416

43 894 416

41 334 281

41 334 281

Action 3

Affaires financières

430 450 015

430 450 015

430 569 042

430 569 042

Action 4

Formation aéronautique

96 891 127

96 891 127

94 953 304

94 953 304

TOTAL

1 723 094 844

1 722 431 844

1 724 032 847

1 724 032 847

3. Le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification »

Ce programme est soumis, comme les autres, à la norme d'économie en matière de dépenses qui se traduit par une diminution de 2 % de ses dépenses de fonctionnement .

Le programme ayant pour objet de mettre en oeuvre la politique de sécurité, de sûreté et de développement durable du secteur, le PLF 2015 prévoit une augmentation de ses dépenses d'investissement : +9,6 % par rapport à la LFI 2014 , soit une hausse de 1,1 M€ en CP.

Les grands chantiers de la Direction du transport aérien (DTA)

Trois projets portés par la Direction du transport aérien (DTA) font l'objet d'un effort particulier d'investissement :

- la construction d'un laboratoire de détection des explosifs à Biscarosse : il s'agit de doter la France d'un laboratoire de test et de certification des technologies et équipements destinés à détecter les explosifs artisanaux liquides ou solides. La phase d'études (2,3 M€) a été lancée en 2012 et la phase de construction (2,7 M€) est prévue à partir de la fin 2014 et en 2015 ;

- l' aménagement et la rénovation du hangar A9 sur le site du Service technique de l'aviation civile (STAC) à Bonneuil-sur-Marne (94) : cette opération est rendue nécessaire par la cession d'une portion du terrain au port autonome de Paris. Le hangar A9 accueillera notamment des bureaux et des ateliers, ainsi qu'un vaste espace de stockage mutualisé. Les travaux devaient débuter en 2014, mais du retard est pris, et seuls les premiers engagements ont pu être réalisés. Le coût total du projet est évalué à plus de 4 M€ sur 2014, 2015 et 2016 ;

- le développement de la nouvelle application de gestion des habilitations et titres de circulation pour l'accès en zone réservée des aéroports : cet investissement a été initié en 2012 et l'année 2014 aura permis de payer la part principale du projet (coût total de 2,5 M€). Des retards dans le déploiement du système et un besoin complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage, entraînent un dépassement prévu dans le budget 2015.

En ce qui concerne les crédits relatifs à la surveillance et à la certification, ils sont désormais stables (+0,3 %). La DGAC avait en effet alerté sur le fait qu'un niveau plancher était atteint en 2013, au-delà duquel il serait nécessaire de diminuer le nombre de contrôles, ce qui n'est guère compatible avec l'objectif de sécurité.

Enfin, la recherche de l'optimisation financière du budget du BEA se poursuit (-3 %) en mettant l'accent sur le recours à des marchés mutualisés.

Au total, les crédits du programme augmentent légèrement (+1 %).

LFI 2014

PLF 2015

AE

CP

AE

CP

Action 1

Développement durable et régulation

16 014 551

16 677 551

17 126 056

17 126 056

Action 2

Surveillance et certification

24 818 797

24 818 797

24 889 861

24 889 861

Action 4

Enquêtes de sécurité aérienne

3 043 091

3 043 091

2 953 213

2 953 213

TOTAL

43 876 439

44 539 439

44 969 130

44 969 130

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