N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME V
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. David Assouline, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Colette Mélot, M. Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Philippe Marini, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
D'un montant de 31,34 milliards d'euros ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour 2014, les crédits de paiement de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) s'établissent, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, à 25,98 milliards d'euros , soit une diminution de plus de 17 %. Ce montant demeure, néanmoins, supérieur à la cible fixée pour 2015 (25,86 milliards d'euros en crédits de paiement) par la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
En outre, il convient de souligner que la MIRES fait l'objet de changements de périmètre dans le projet de budget pour 2015, avec la suppression de trois programmes relatifs à la recherche 1 ( * ) correspondant à un montant total de crédits de paiement de 6,6 milliards d'euros ouverts en LFI 2014. Examinés à périmètre constant, les crédits de paiement de la MIRES demandés dans le projet de loi de finances pour 2015 enregistrent donc une progression de 5,1 % par rapport à leur niveau de 2014 (24,725 milliards d'euros).
Toutefois, à l'initiative du Gouvernement, un amendement réduisant de 136 millions d'euros les crédits de la MIRES par rapport au budget initial a été adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014, dont 71 millions d'euros de moins pour l'enseignement supérieur et 64,55 millions d'euros de moins pour la recherche. Le budget de la MIRES s'établit ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2015 transmis au Sénat en première lecture, à 25,846 milliards d'euros en crédits de paiement.
Selon les données communiquées par le Gouvernement, le budget placé sous la responsabilité directe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses opérateurs s'élève à 23,05 milliards d'euros, soit une augmentation de 45 millions d'euros par rapport à son niveau de 2014 (+ 0,16 %) 2 ( * ) . Toutefois, cette augmentation est à ramener à 36 millions d'euros en tenant compte des mesures de périmètre et des transferts . En effet, le ministère de l'agriculture bénéficie d'un transfert de 20 postes et de 3,6 millions d'euros au titre des bourses et de l'enseignement supérieur agricole. Dans le périmètre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les niveaux respectifs des crédits dédiés à l'enseignement supérieur (12,79 milliards d'euros) et à la recherche (7,76 milliards d'euros) demeurent globalement stables en 2015.
Cette année, le présent rapport présente les crédits de la MIRES de la manière suivante :
- l'avis de M. Jacques Grosperrin , en première partie, retrace les évolutions des crédits en faveur de l' enseignement supérieur sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » , de l' enseignement supérieur agricole sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » et de la vie étudiante sur le programme 231 « Vie étudiante » ;
- en seconde partie, l'avis de Mme Dominique Gillot , est consacré à l'étude des crédits consentis aux organismes nationaux de recherche sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et à la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » .
* 1 Programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », programme 409 « Écosystèmes d'excellence » et programme 410 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique ».
* 2 Dossier de presse du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi de finances pour 2015.