IV. L'INDUSTRIE DES JEUX VIDÉO, UN SECTEUR À MIEUX SOUTENIR
A. UNE BRANCHE D'ACTIVITÉ IMPORTANTE MAIS FRAGILE, BRIDÉE PAR LA MODESTIE DES SOUTIENS
Avec trois milliards d'euros de chiffre d'affaires et 6 % de la production mondiale, le jeu vidéo est de fait la première industrie culturelle avec le livre. Il devance le cinéma.
Mais après une apogée dans les années 90 où le secteur employait jusqu'à 15 000 personnes, un déclin s'est produit. Désormais, le secteur n'emploie plus que 5 000 personnes.
Par ailleurs, il subit des phénomènes de délocalisation des unités de production, des créateurs ou techniciens.
Cet exil qui conduit à une évaporation des talents formés en France est favorisé par des politiques d'attractivité très agressives de la part de certains pays.
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Les actions conduites en faveur du secteur du jeu vidéo Le secteur du jeu vidéo bénéficie de deux types d'aides spécifiques : le Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) et le Crédit d'impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo (CIJV). 1. Le Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) Cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et doté en moyenne de 3 millions d'euros par an, le FAJV, géré par le CNC, a pour objectifs de soutenir la recherche et développement, l'innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo, à travers trois dispositifs d'aides : l'aide à la pré-production (a), l'aide à la création de propriétés intellectuelles (b) et l'aide aux opérations à caractère collectif (c). a) L'aide à la pré-production Créée en 2003, cette aide apporte aux studios de jeux vidéo un accompagnement financier à l'innovation dans la phase de pré-production d'un jeu, en vue de la réalisation d'un prototype non commercialisable. Elle vise à soutenir le travail d'études sur les composantes nécessaires à la mise en place d'un jeu vidéo et à identifier toutes les contraintes techniques à lever, jusqu'à la réalisation d'un prototype. Le montant de l'aide est plafonné à 35 % des dépenses de pré-production du jeu jusqu'à la réalisation d'un prototype non commercialisable. L'aide est attribuée sous forme d'avance remboursable pour 50 % du montant de l'aide, le reste étant attribué sous forme de subvention. b) L'aide à la création de propriétés intellectuelles L'aide à la création de propriétés intellectuelles de jeux vidéo est une aide sélective à la production mise en place fin 2010. Dans le contexte d'une évolution des modes de distribution dématérialisée qui bouleversent la chaîne de valeur, ce dispositif favorise de nouvelles créations et incite les entreprises à créer une valeur patrimoniale autour des jeux vidéo qu'elles produisent en les engageant à conserver les droits de propriété intellectuelle. L'aide à la création de propriétés intellectuelles est attribuée sous forme de subvention. Elle est plafonnée à 50 % du coût du projet et ne peut dépasser 200 000 euros sur trois ans par entreprise bénéficiaire, conformément au règlement dit de minimis 11 ( * ) . c) L'aide aux opérations à caractère collectif Cette aide est destinée à l'accompagnement de colloques, journées d'études, journées professionnelles, festivals de portée nationale ou internationale et qui relèvent de la promotion de l'ensemble de la profession du jeu vidéo. L'aide est plafonnée à 50 % du budget de l'opération envisagée. L'aide est attribuée sous forme de subvention et conformément au régime dit de minimis . 2. Le Crédit d'impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo (CIJV) Le dispositif de CIJV a pour finalité de préserver et accroître la productivité des entreprises de création de jeu vidéo. Il permet aux entreprises de création de jeux vidéo installées en France de déduire 20 % des dépenses éligibles 12 ( * ) de leur impôt dû pour la production de jeux vidéo contribuant à la diversité de la création française et européenne. Le 25 avril 2012, la Commission européenne a autorisé la France à prolonger de six ans son régime de crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo. Bruxelles a conclu que ce régime contribue à orienter la production de jeux vidéo vers des projets à contenu culturel, en accord avec les règles de l'Union européenne relatives aux aides d'État. |
L'an dernier, votre commission avait regretté que le soutien au secteur des jeux vidéo soit trop modeste au regard des enjeux et des opportunités que recèle ce secteur d'activité important et dynamique mais soumis à une intense concurrence.
Le Canada est, ainsi, devenu avec certains pays d'Asie du Sud-Est le pays de prédilection des développeurs. La politique publique conduite au Canada et plus particulièrement au Québec mérite à ce titre quelques développements. Elle est autrement plus déterminée que celle mise en oeuvre en France.
* 11 En vertu du règlement CE n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis , les aides dont la somme globale versée sur trois années fiscales ne dépasse pas le plafond de 200 000 euros peuvent être mises en oeuvre sans avoir à les notifier à la Commission.
* 12 Le seuil d'éligibilité des dépenses a été abaissé de 150 à 100 k€ en 2014 afin d'attirer des jeux au budget plus modeste avec l'émergence des nouveaux marchés du jeu mobile et du jeu indépendant, dont les coûts de production sont plus faibles.