CONCLUSION
En conclusion, votre rapporteur pour avis estime que ce projet de budget ne permet pas de préparer l'avenir de la presse compte tenu des mutations en cours.
L'année 2015 devrait être décisive pour les « news magazine » qui sont, à leur tour, entrés en crise. Des regroupements apparaissent probablement inévitables sans qu'on puisse en mesurer encore les conséquences. L'émergence de grands groupes « plurimédias » qui regrouperaient presse, télévision et radio est à l'ordre du jour avec le risque d'un nouveau recul du pluralisme. Face à ces défis, il manque aujourd'hui une vision claire et une politique cohérente.
Compte tenu des insuffisances nombreuses qui caractérisent le programme 180 et des risques qui pèsent en particulier sur l'AFP, votre rapporteur pour avis recommande à votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la presse au sein de la mission « Médias, livre et industrie culturelles ».
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la presse au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2015.
EXAMEN EN COMMISSION
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25 NOVEMBRE 2014
M. Pierre Laurent, rapporteur pour avis des crédits du programme « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » . - La situation de la presse continue de se dégrader gravement. Inexorablement, un phénomène conjugué - l'éloignement des jeunes générations du média presse (et donc le vieillissement du lectorat) et l'accélération de la révolution numérique - détruit, le mot n'est pas trop fort, le modèle économique de la presse papier. La réduction des tirages et le maintien de coûts fixes élevés sont à l'origine d'un « effet de ciseaux » qui menace de disparition un nombre toujours plus important de publications. Face à cette crise, l'avenir de la presse n'est pas scellé, mais elle souffre d'un manque de moyens, d'investissements, de mutualisations pour réussir la transition nécessaire. L'enjeu est démocratique, culturel, industriel. C'est le droit à l'information qui est en cause.
Certes, il y a quelques réussites qui concernent, en fait, un nombre très limité de groupes ( Le Monde, Le Figaro, Les Échos , le groupe Amaury), ceux qui disposent des moyens les plus importants, et qui ont en commun d'appartenir à des industriels ou des financiers qui cherchent au moins autant à renforcer leur influence qu'à rentabiliser leurs investissements. La diversité éditoriale n'en reste pas moins régulièrement amoindrie.
La réalité majoritaire du secteur reste la très grande fragilité des titres, représentée, par exemple, par la situation toujours incertaine de Libération , de L'Humanité ou de titres de la presse quotidienne régionale ( Nice-Matin, Sud-Ouest/Midi Libre, La Marseillaise ...).
Plus que jamais, la presse a donc besoin d'aides publiques pour poursuivre sa transformation et trouver un nouveau modèle économique stable sachant que le numérique ne produit pas encore son équilibre et que le papier n'en a plus.
Plus que jamais, la filière de la presse a besoin d'une politique cohérente et ambitieuse qui apporte des réponses durables aux principaux défis : le soutien à la diffusion, l'aide à la modernisation, la défense et la promotion du pluralisme et la qualité de l'information.
Si cette politique publique est nécessaire, c'est d'abord parce que la presse n'est pas une marchandise, comme le rappelle le syndicat FILPAC-CGT (Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication Confédération générale du travail) qui, lors de son audition, a renouvelé sa demande d'un plan filière global et d'un débat d'ensemble sur le droit à l'information. La presse est un rouage essentiel du fonctionnement de notre démocratie, ce qui justifie pleinement le plan de sauvegarde que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux. Il faut remettre à plat les aides directes à la presse afin de favoriser les investissements, les mutualisations, le pluralisme. L'avenir de la presse doit être trouvé dans l'innovation technologique, le soutien à la qualité éditoriale, le lancement de nouveaux titres.
Le constat que je fais encore cette année - pour le déplorer -, c'est l'absence de cette réflexion à moyen et long terme. Les mesures proposées, sur lesquelles je vais revenir dans un instant, ne permettent pas de préparer l'avenir de la presse à la hauteur des défis en cours, même si les crédits sont globalement maintenus et que des ajustements bienvenus sont opérés à la marge.
Je commencerai par évoquer la question du taux « super réduit » de TVA qui permet une certaine « neutralité technologique » et favorise la transition numérique. La directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), que j'ai auditionnée, n'a pas caché sa préoccupation compte tenu de l'évolution du contentieux engagé devant la Cour de Justice de l'Union européenne concernant le livre numérique. La Commission européenne a adressé le 10 juillet 2014 une lettre de mise en demeure à la France. Est-ce que le changement de commission pourrait avoir une incidence sur la doctrine de la commission sur ce sujet ? Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici, aura la lourde responsabilité de trancher cette question. Nous y serons attentifs.
Les aides directes à la presse (action n° 2) du programme 180 subissent une nette baisse de 3 % - les crédits passeraient de 135 à 130 millions d'euros - qui me semble difficilement acceptable compte tenu du contexte.
Je trouve d'autant plus dommageable cette réduction des moyens qu'elle est justifiée par un transfert de crédits au bénéfice de l'AFP. En somme, la presse est mise à contribution pour soutenir l'AFP, ce qui constitue une curieuse conception de la solidarité, compte tenu de son propre état, et alors même que le soutien à l'AFP relève au premier chef de l'État.
Le soutien à la diffusion au travers des aides au portage ne change pas, à 36 millions d'euros. L'aide est toutefois rééquilibrée au bénéfice des réseaux de portage multi-titres. C'est un des enjeux d'avenir car, si la presse quotidienne régionale (PQR) est portée à plus de 80 %, compte tenu de la baisse de sa diffusion, elle a maintenant besoin des volumes de la presse quotidienne nationale (PQN).
L'aide à la modernisation de la presse est également maintenue à son montant de 18,85 millions d'euros. Une légère progression est constatée concernant l'exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse à 22,54 millions d'euros.
Les baisses concernent surtout les aides à la modernisation sociale de la presse d'information politique et générale (IPG) qui passent de 12,57 millions d'euros à 7 millions d'euros du fait de la baisse du nombre de salariés concernés par les mesures d'accompagnement à la restructuration des imprimeries. Les départs anticipés concerneront, en effet, 105 salariés pour la PQN et 228 pour la PQR contre, respectivement, 114 et 244 en 2014. Plusieurs auditions nous ont pourtant confirmé que les restructurations étaient loin d'être achevées.
L'aide à l'équipement des commerces de presse est maintenue au même niveau que l'année dernière - un niveau que j'avais déjà estimé insuffisant - soit 4 millions d'euros.
Les crédits consacrés au Fonds stratégique pour le développement de la presse connaissent, pour leur part, une baisse de 500 000 euros à 30,45 millions d'euros. Cette baisse confirme et accentue la diminution des crédits de 8 % constatée l'année dernière.
Cette nouvelle baisse fait suite à l'adoption du décret du 23 juin 2014 qui a fusionné les sections du Fonds stratégique, modifié les critères d'éligibilité et les taux de subvention de façon à réorienter ses interventions vers les projets mutualisés et techniquement innovants. Même si le ciblage des aides sur les titres d'information politique générale constitue un progrès, on ne peut que regretter cette baisse de crédits pour un outil qui est aujourd'hui présenté comme le principal levier de la modernisation de la presse.
Enfin, j'observe que les crédits consacrés à la préservation du pluralisme sont maintenus à leur niveau de 2014, soit 11,475 millions d'euros, mais avec plus de titres concernés. Ainsi, le directeur de l'Humanité vient d'indiquer que l'aide à son journal serait amputée de 200 000 euros. Je ne peux que rappeler ce que je vous disais déjà l'année dernière : « le pluralisme est aujourd'hui le parent pauvre des politiques d'aide à la presse ».
J'en viens maintenant à la situation de Presstalis, qui continue de concentrer toutes les attentions compte tenu de sa place dans le système de distribution instauré par la loi du 2 avril 1947, dite « loi Bichet ». La situation de la messagerie reste, il ne faut pas le nier, difficile.
À court terme, on peut certes considérer que les réformes menées portent leurs fruits, comme le montrent l'équilibre d'exploitation atteint fin 2013 et l'amélioration de la situation qui devrait être constatée fin 2014.
Cette amélioration trouve son origine notamment dans les progrès de la mutualisation. Le décroisement des flux consécutif à la meilleure coordination des logisticiens devrait être effectif au premier trimestre 2015. Par ailleurs, le nouveau système d'information commun avec les MLP est en cours de réalisation. Le déploiement devrait être effectif en 2016 et il permettra alors à Presstalis de réaliser des économies de l'ordre de 10 millions d'euros.
Il convient tout de même de rappeler que le coût social est lourd. Presstalis poursuit la mise en oeuvre de son plan de départs volontaires qui concerne 900 salariés. Ce plan est aujourd'hui fragilisé par l'État qui tarde à solder sa contribution qui s'élève à 3,5 millions d'euros. Il est essentiel que l'État assume bien ses engagements en la matière.
Au-delà de ces aspects immédiats, c'est bien la question de l'avenir des messageries de presse qui est en jeu. Je m'étonne que l'on continue à maintenir deux opérateurs sur un marché en régression brutale alors que la concurrence s'est déplacée vers le numérique. Au lieu de réfléchir à une rationalisation du secteur à travers, par exemple, la création d'un « monopole régulé » qui permettrait de maximaliser les mutualisations, on affaiblit les deux opérateurs en privilégiant des coopérations qui sont longues à négocier et encore plus difficiles à mettre en place, comme le projet de mise en commun des moyens de transport. Par ailleurs, les deux acteurs se livrent une bataille sans merci, n'hésitant pas à recourir à des pratiques déloyales en matière tarifaire, qui tirent encore un peu plus vers le bas les tarifs du secteur (« bonus de bienvenue » pour capter les clients du concurrent).
En fait, alors qu'il faudrait un changement de modèle, tout laisse penser que nous gérons la crise sans donner à Presstalis les moyens de développer de nouveaux relais de croissance.
La faiblesse de Presstalis dans la distribution numérique est à cet égard symptomatique. Les éditeurs n'ont pas réussi, jusqu'à présent, à mettre à disposition leurs contenus sur une plateforme commune, comme le montre l'échec du kiosque en ligne ePresse. Cela devrait constituer la vocation naturelle de Presstalis dans le cadre d'une mutation réussie. Au lieu de cela, c'est une jeune start up néerlandaise, Blendle , qui s'apprête à débarquer en France avec un modèle d'agrégateur d'articles de presse et un paiement à l'unité. Créée en avril dernier, cette société a déjà conquis 135 000 clients aux Pays-Bas et vient d'accueillir The New York Times et Axel Springer dans son capital. Si je vous alerte sur ce nouvel acteur, c'est que son modèle pourrait remettre en cause la logique même d'un titre de presse qui repose sur des financements croisés à l'intérieur d'une même publication.
Comme la télévision, la presse va devoir affronter, à son tour, le défi de la « délinéarisation ». Les nouveaux usages peuvent être une chance pour la presse car ils peuvent séduire de nouvelles générations qui ne sont plus familières de la presse papier. Mais il serait pour le moins regrettable que les acteurs français se laissent évincer de ce nouveau marché comme ils l'ont été peu ou prou des vidéos en ligne, des librairies en ligne et des moteurs de recherche. Il aura fallu des années, qui ont coûté bien cher, pour redécouvrir les vertus de la mutualisation pour la presse papier. Qu'attend-on pour impulser des modèles coopératifs dans le domaine numérique ?
J'en viens à l'aide au transport postal, qui est désormais entièrement intégrée au programme 134 « Développement des entreprises » de la mission « Économie » et n'est plus prise en compte dans la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Les accords Schwartz (2009-2015) avaient fixé à 180 millions d'euros la dernière année, le montant d'aide de l'État de. Ce montant sera, en fait, de 130 millions d'euros, l'État estimant que le bénéfice du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) - à hauteur de 300 millions d'euros - permettra à La Poste de compenser la baisse de cette dotation. Il reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre, mais au détriment d'un secteur de la presse très mal en point. La Poste vit mal cette reprise de 50 millions d'euros qui ne reconnaît pas la spécificité de sa pyramide des salaires et ne tient pas compte, non plus, du déficit endémique de la mission courrier.
Malgré tout, La Poste déclare ne pas se désintéresser de la presse et serait prête à contribuer au développement du portage à certaines conditions, comme l'arrêt de l'écrémage pour la distribution des magazines.
La Poste considère qu'il pourrait exister des marges de manoeuvre si les différentes entreprises de messagerie acceptaient de mieux coordonner leurs moyens. Elle constate qu'un retard a été pris pour définir la suite des accords Schwartz et estime que la réponse doit être de nature industrielle. Je ne vous cacherai pas mon inquiétude concernant le devenir du contrat tripartite État-Presse-Poste qui arrive à échéance sans que l'on sache quel dispositif prendra sa suite. Or le devenir et l'articulation des différents modes de distribution restent un enjeu clé pour tout le secteur.
Comme je vous l'indiquais l'année dernière, il est indispensable que « l'État prenne ses responsabilités et assure une sortie du moratoire dans des conditions acceptables tant pour les éditeurs que pour La Poste ».
J'en viens maintenant à l'Agence France-Presse (AFP). Comme je l'indiquais au début de mon intervention, elle bénéficie d'un transfert de crédits de la part de l'action n° 2 du programme 180 qui portera les moyens de l'action n° 1 à 126,1 millions d'euros, en hausse de 2,5 %. Le projet de loi prévoit pour 2015 une hausse de 2 millions d'euros de la dotation auxquels s'ajoute le transfert des abonnements de l'État pour un montant de 1,39 million. Pour l'année 2013, le chiffre d'affaires de l'Agence s'est établi à 282,9 millions d'euros.
Je ne vous cacherai pas que je suis préoccupé par le fait de devoir nous prononcer sur le budget de l'Agence sans connaître le contenu exact du prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2014-2018 alors même que l'Assemblée nationale devrait examiner le 17 décembre prochain, la proposition de loi déposée par le député Michel Françaix qui prévoit, en particulier, une réforme de l'Agence France-Presse. Le COM étant en voie de finalisation, il serait souhaitable, à mes yeux, qu'il prévoit un rythme de revalorisation de la subvention à l'AFP régulier, du même ordre que les deux millions d'euros de cette année. Ce montant peut en effet augmenter pour atteindre le montant maximal susceptible d'être versé à l'AFP, à partir de la compensation estimée des missions d'intérêt général et du paiement estimé des abonnements.
Nous aurons prochainement l'occasion d'examiner le texte de la proposition de loi Françaix et je ne veux pas anticiper sur nos débats, mais je ne peux pas passer sous silence l'inquiétude des personnels de l'AFP que j'ai reçus. L'AFP a des difficultés de trésorerie, elle doit faire face à l'échéance des crédits qu'elle pourrait ne pas pouvoir rembourser. Elle n'est plus propriétaire de son siège et, maintenant, cette proposition de loi crée une filiale technique qui inquiète le personnel, très attaché à l'intégrité du statut de l'AFP.
La Commission européenne a adressé à la France, le 27 mars 2014, une recommandation lui proposant des modifications du statut de l'AFP permettant de sécuriser la compatibilité des aides à l'AFP avec les dispositions du traité. Elles concernent le calcul de l'abonnement de l'État, une comptabilité séparée pour les activités ne relevant pas des missions d'intérêt général de l'AFP et un régime de faillite spécifique. Par ailleurs, alors que la définition des missions d'intérêt général relève normalement du domaine de la loi, il est prévu qu'elles soient précisées dans le COM, ce qui me semble constituer un régime moins protecteur pour l'AFP. Enfin, que penser du fait que le principe même du mandat confié à l'AFP devra être réexaminé au bout de dix ans ? Sinon que cette disposition illustre bien la précarité de l'avenir de l'Agence dont la mission prévue par la loi de 1957 n'est pas définitivement consacrée par la Commission européenne.
On le voit, si on peut se féliciter que l'accord trouvé avec la Commission européenne pérennise la subvention de l'État pour les missions d'intérêt général, il reste encore du chemin à accomplir pour porter à 100 % la compensation de ces missions que j'appelle de mes voeux, d'autant plus que la négociation du COM semble programmer l'érosion progressive de la revalorisation de cette subvention.
L'AFP est un atout national précieux. Elle est le produit d'une volonté politique et elle ne pourra survivre sans le maintien d'aides publiques. Je rappelle, à cet égard, qu'aucune des grandes agences mondiales ne vit de ses seules ressources propres. Nous devrons avoir cela à l'esprit lorsque nous examinerons la proposition de loi « Françaix » début 2015, qui doit être adoptée avant le 27 mars 2015.
En conclusion, je considère, comme je viens de l'expliquer, que ce projet de budget ne permet pas de préparer l'avenir de la presse compte tenu des mutations en cours. L'année 2015 devrait être décisive pour les news magazines qui sont, à leur tour, entrés en crise. Des regroupements apparaissent probablement inévitables sans qu'on puisse en mesurer encore les conséquences. L'émergence de grands groupes « plurimédias » qui regrouperaient presse, télévision et radio est à l'ordre du jour avec le risque d'un nouveau recul du pluralisme. Face à ces défis, il manque aujourd'hui une vision claire et une politique cohérente.
Compte tenu des insuffisances nombreuses qui caractérisent le programme 180 et des risques qui pèsent en particulier sur l'AFP, je vous propose de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la presse au sein de la mission « Médias, livre et industrie culturelles ».
Mme Corinne Bouchoux . - Il y a effectivement tout lieu d'être inquiet sur l'évolution du lectorat car les jeunes ne lisent plus la presse, même quand elle est mise à leur disposition gratuitement.
Concernant la question des photographes, ces derniers sont inquiets car ils ne voient pas d'amélioration suite à l'accord de bonnes pratiques de juillet dernier. De moins en moins de photojournalistes ont aujourd'hui accès à la carte de presse.
M. Jean-Louis Carrère . - Je respecte les orientations exprimées par le rapporteur pour avis, mais les sénateurs socialistes émettront un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la presse.
M. Jacques Grosperrin . - Les difficultés de l'AFP ne sont pas récentes puisqu'on les évoquait déjà en 2010. L'Agence joue un rôle important pour la francophonie. Un autre modèle économique pourrait-il être développé en recourant à davantage de partenariats avec le secteur privé ?
M. Pierre Laurent, rapporteur pour avis . - La question des photojournalistes est très importante. Ils ont été déstabilisés par l'évolution de la presse. Ils sont souvent les premiers touchés par la précarisation et le développement des piges. Il faut rappeler que la pige n'est pas un système fait pour précariser les rédactions mais un système permettant d'avoir recours à des spécialistes occasionnellement. Les piges n'ont pas été créées pour salarier le personnel des rédactions.
Concernant l'AFP, elle a fonctionné depuis longtemps avec des partenariats avec les éditeurs. Aujourd'hui, un engagement de l'État est nécessaire pour pérenniser son indépendance. L'AFP est confrontée à un problème concernant ses partenariats avec la PQN et la PQR qui sont plus difficiles. Il faut penser l'avenir de l'AFP différemment sans pour autant organiser un désengagement de l'État. Il y a un risque de disparition d'un atout précieux pour notre pays.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Nous allons maintenant émettre un avis sur l'ensemble de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Je rappelle les avis que nos rapporteurs proposent de donner : M. Jean-Pierre Leleux nous propose de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'audiovisuel, Mme Claudine Lepage de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de l'audiovisuel extérieur, Mme Colette Mélot de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits du livre et des industries culturelles et M. Pierre Laurent de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la presse.
La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2015.