B. LES OPÉRATEURS ET LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Une contrainte limitée à certains opérateurs et des priorités réaffirmées
15 opérateurs de l'État (13 établissements publics et deux associations) sont rattachés à l'action 1 du programme .
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(en milliers d'euros) |
Subvention pour charge
AE=CP |
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Nom de l'opérateur |
PLF 2014 |
PLF 2015 |
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Comédie Française |
24 602 |
24 996 |
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Théâtre national de Chaillot |
13 074 |
13 290 |
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Théâtre national de l'Odéon |
11 670 |
11 860 |
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Théâtre national de la Colline |
9 087 |
9 390 |
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Théâtre national de Strasbourg |
9 334 |
9 490 |
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Théâtre national de l'Opéra-Comique |
10 591 |
10 600 |
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Opéra national de Paris (ONP) et École de danse de Nanterre |
98 751 |
97 751 |
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Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) |
20 576 |
21 250 |
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Centre national de la danse (CND) |
8 727 |
8 880 |
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Cité de la musique |
22 848 |
24 360 |
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Salle Pleyel |
4 024 |
-- |
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Caisse nationale de retraite de l'ONP |
13 576 |
13 763 |
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Caisse nationale de retraite de la Comédie Française |
3 479 |
3 460 |
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Orchestre de Paris |
9 093 |
7 993 |
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Centre national des variétés (CNV) |
500 |
500 |
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Ensemble intercontemporain |
3 831 |
3 870 |
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Total opérateurs Action 01 |
263 769 |
261 455 |
Source : Projet annuel de performances pour 2015 - Mission « Culture »
Le tableau ci-dessus montre que les dépenses de fonctionnement s'élèvent en 2015 à 261,46 millions d'euros, soit 2,314 millions de moins qu'en 2014 :
- l'Opéra national de Paris participe à l'effort général de réduction des dépenses publiques : sa subvention pour charges de service public diminue de 1 million d'euros, soit environ 1 % ;
- l'orchestre de Paris voit sa subvention diminuer de 1,1 million d'euros afin de tenir compte de la baisse des coûts de location des locaux liée à l'ouverture de la Philharmonie ;
- les théâtres nationaux ont été préservés afin de tenir compte de l'érosion de leur « marge artistique » ;
- la hausse d'un peu moins de 200 000 euros de la subvention attribuée à la Caisse nationale de retraite de l'opéra national de Paris vise à tenir compte de la hausse mécanique des coûts, liée, d'une part, à l'accroissement du nombre des bénéficiaires et, d'autre part, à la baisse des cotisants en raison de leur non-remplacement ;
- il est prévu, d'après le projet annuel de performances pour 2015, que les équipes et l'activité de la Salle Pleyel rejoignent l'ensemble composé de la Cité de la Musique et de la Philharmonie qui devront être regroupées au sein d'une même entité, ce qui explique la disparition de la ligne dédiée en 2014 à la Salle Pleyel.
Les opérateurs de l'action 2 sont :
- le service à compétence nationale (SCN) du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
- le Centre national des arts plastiques (CNAP) ;
- l'établissement public de Sèvres - Cité de la Céramique .
Les subventions pour charges de service public s'élèvent à 14,52 millions d'euros en AE=CP : 3,8 millions d'euros de dotation de fonctionnement pour le SCN ; 7,5 millions d'euros pour le CNAP ; 3,138 millions d'euros pour l'établissement de Sèvres ; et près de 77 000 euros au titre des « crédits Sauvadet » pour couvrir les surcoûts liés à la titularisation d'agents contractuels, en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
2. La Philharmonie de Paris : un cas très particulier dont on attend les premiers résultats
Votre rapporteur pour avis soutient sans équivoque le projet de la Philharmonie compte tenu des retombées prévisibles en matière de rayonnement culturel de la France et d'éducation. Il constate néanmoins les réactions des acteurs implantés en région, pour lesquels ce nouvel opérateur serait symbolique d'un tropisme parisien des grandes actions culturelles mises en oeuvre par le ministère.
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Philharmonie de Paris : le long cheminement du chantier - Les coûts d'investissement Au stade du programme initial, le coût global de l'opération était évalué à 204,14 millions d'euros actualisés. Ce montant n'incluait pas l'ensemble des dépenses, notamment le premier équipement et les provisions pour aléas. Début 2009 , sous l'autorité du premier Gouvernement conduit par M. François Fillon, l'avant-projet définitif (APD) a défini un coût global de l'opération réévalué à 276,3 millions d'euros, incluant 173 millions pour les travaux. Ces premiers surcoûts étaient liés à l'intégration au périmètre de l'opération de la totalité du premier équipement, de l'orgue et des assurances complémentaires. Le périmètre définitif du projet global a donc été arrêté à cette étape. En décembre 2010 , à l'issue de l'appel d'offres qui rendait compte d'estimations supérieures à 300 millions d'euros pour le seul coût des travaux, et au terme des négociations avec le groupement d'entreprises ayant pour mandataire la société Bouygues, le coût des travaux a été porté à 244,6 millions d'euros, incluant une tranche de travaux supplémentaires dits « option 1 ». Par ailleurs, compte tenu de la complexité du projet architectural retenu, les aléas ont été revalorisés de 9,7 millions d'euros, conformément aux préconisations de l'inspection générale des finances. Le coût total du projet s'est alors établi à 336,53 millions d'euros actualisés. Enfin, l'opération a connu une nouvelle révision de son coût en octobre 2013 alors que le Gouvernement conduit par M. Jean-Marc Ayrault avait repris le dossier depuis moins d'un an et demi. Cette hausse était liée à trois facteurs principaux : les révisions de prix du marché de construction générées par l'évolution de l'indice BT01 (35 millions d'euros), la mise à jour de l'enveloppe « aléas » (15 millions d'euros) ajoutée à l'obligation d'affermir certaines options. Après la mise en place d'une mission visant à réduire l'ampleur de ce surcoût, celui-ci a été ramené à 45 millions d'euros grâce à une réduction des dépenses d'honoraires et de premier équipement. Le coût global du projet est donc évalué aujourd'hui à 381,5 millions d'euros environ (hors charges des intérêts d'emprunts pour la partie apportée par la Ville de Paris), dont 272 millions d'euros concernant le marché de construction. - Le financement du chantier L'équipement devait être financé à parité par l'État et la Ville de Paris après participation de la région Île-de-France à hauteur de 20 millions d'euros. La Ville de Paris ayant refusé de contribuer au financement des 45 millions d'euros de surcoûts, le principe du financement paritaire de l'investissement a été abandonné, l'État assumant désormais 203 millions des 381,5 millions d'euros de l'opération (soit 53 %). |
Source : Ministère de la culture et de la communication
À l'issue d'un processus ayant duré neuf années, comme le rappelle le tableau ci-après, la Philharmonie annonce être désormais en ordre de marche.
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Année |
Opérations |
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2006 |
Programmation et concours d'architecture |
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2007 |
Choix des Ateliers Jean Nouvel et dépôt du permis de construire |
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2008 |
Études de conception du bâtiment |
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2009 |
Lancement des travaux préliminaires et consultations des entreprises |
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2010 |
Travaux suspendus d'avril à décembre et sélection de l'entreprise |
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2011-2012 |
Reprise des travaux - Réalisation des travaux de gros-oeuvre de la salle |
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2013 |
Achèvement du pôle pédagogique - Acquisition des premiers équipements et du mobilier |
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2014 |
Livraison de l'équipement en fin d'année |
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2015 |
Lancement effectif de la 1 re saison |
Source : Ministère de la culture et de la communication. Réponse au questionnaire budgétaire
Le budget de fonctionnement annuel de la Philharmonie de Paris s'élève à 31,4 millions d'euros environ, hors amortissement et intérêts de l'emprunt contracté par la Ville de Paris.
Le besoin en subventions publiques pour le fonctionnement de la Philharmonie de Paris en rythme de croisière s'élève à près de 18 millions d'euros au total (hors taxe, hors loyer de l'orchestre de Paris et hors investissement pour entretien courant).
Les crédits d'intervention inscrits pour l'association de préfiguration de la Philharmonie de Paris dans le projet de loi de finances pour 2015, s'élèvent à 9,8 millions d'euros . Ils permettent le financement de la part incombant à l'État du fonctionnement de la structure, dans la configuration d'une parité de financement Ville-État.
L'augmentation de la subvention de l'État (de 5,7 millions d'euros au projet de loi de finances pour 2014 à 9,8 millions d'euros pour celui de 2015) constitue la traduction financière de l'ouverture des portes de l'établissement en janvier prochain.
En 2015, les ressources propres de la Philharmonie devraient s'élever à plus de 13 millions d'euros , ce qui porterait son autofinancement à 43 %.
Celui-ci se répartirait entre recettes de billetteries (60 %), recettes annexes liées aux activités pédagogiques, aux expositions et à la commercialisation de catalogues (18 %), recettes issues du mécénat, des partenariats et des relations publiques (13 %) et, enfin, autres recettes constituées notamment par les orchestres résidents (9 %).
Votre rapporteur pour avis se félicite de ce que le chantier arrive à terme et estime que l'année 2015 devrait permettre de montrer les premiers résultats de ce pari pour le spectacle vivant qu'est la Philharmonie de Paris : un lieu permettant de répondre au besoin de modernisation des pratiques musicales avec une attention soutenue portée à la pédagogie et au renouvellement des publics. Avec une grande salle de concert de 2 400 places, six salles de répétition et de nombreux espaces éducatifs, la Philharmonie constitue un lien unique pour enclencher une nouvelle dynamique entre les différentes formes musicales et un public plus large. 194 000 spectateurs sont attendus pour cette première année et 105 concerts programmés.