TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE
SECONDE PARTIE - LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
I. DES INQUIÉTUDES MALGRÉ UN BUDGET GLOBALEMENT PRÉSERVÉ
A. DES ÉVOLUTIONS TRÈS INÉGALES SELON LES ACTIONS
Les crédits du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » soutiennent des actions transversales du ministère de la culture : enseignement supérieur, éducation artistique et culturelle (EAC) et ouverture à l'international. En outre, le programme mutualise les fonctions de soutien du ministère (ressources humaines, systèmes d'informations, logistiques, etc .)
Le projet annuel de performances pour 2015 précise les trois priorités définies par le ministère de la culture et de la communication :
- améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur et le structurer à cette fin ;
- favoriser l'accès de chacun à la culture, notamment grâce au développement de l'EAC ;
- faciliter le développement des politiques culturelles transversales et partenariales sur l'ensemble du territoire et à l'international.
Pour atteindre ces objectifs, le ministère s'appuie sur le renforcement du partenariat avec les collectivités et la valorisation de l'innovation dans les dispositifs et les modes d'intervention.
Les crédits pour l'année 2015 sont stabilisés à 1 093 002 811 euros en autorisations d'engagement (AE), en hausse de 0,3 %, et à 1 099 949 126 euros en crédits de paiement (CP), ce qui représente une augmentation de 0,38 % . Ce maintien global des crédits masque toutefois de très fortes variations au sein du programme :
- l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » voit ses crédits augmenter de 15 millions d'euros (soit +6,3 %) environ, avec 254,02 millions d'euros en AE et 264,76 millions d'euros en CP. Cette hausse doit toutefois être nuancée car elle intègre désormais les crédits jusqu'alors identifiés dans l'action 3 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé », supprimée pour 2015 , et qui s'élèvent à 5,5 millions d'euros. L'évolution spécifique à l'action 1, à périmètre constant, n'est donc que de 9,5 millions d'euros, soit une hausse de 3,8 % . Votre rapporteur pour avis développera son analyse de l'évolution de la maquette budgétaire, tout à fait préjudiciable aux enseignements artistiques ;
- les crédits de l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » sont en baisse 4,2 millions d'euros par rapport à 2014 (-4,97 %) avec 81,51 millions d'euros . Cette baisse ne touche pas le plan d'éducation artistique et culturelle. En outre, d'après le ministère de la culture et de la communication, les crédits seraient en réalité en hausse de 3,5 % hors réserve parlementaire ;
- les crédits de l'action 6 « Action culturelle internationale » sont en diminution de 2 % avec un peu moins de 6 millions d'euros . Environ 63 % (3,8 millions d'euros) sont destinés à des actions en faveur de la diffusion des cultures étrangères en France et de l'accueil des professionnels et des artistes étrangers en France. 440 000 euros sont consacrés à la promotion de la création et des industries culturelles françaises à l'étranger dans le domaine du livre, de la musique et de l'architecture. Le reste des crédits finance la coopération technique et les échanges entre institutions culturelles. Le ministère de la culture précise que l'enveloppe destinée à l'Institut français est maintenue à hauteur de 1,36 million d'euros ;
- les crédits de l'action 7 « « Fonds de soutien du ministère » sont en légère augmentation (+1 %) et atteignent 749,37 millions d'euros en AE et 747,68 millions d'euros en CP. La responsable du programme 224 a indiqué à votre rapporteur pour avis que la question de la masse salariale était particulièrement importante pour le ministère de la culture et de la communication où le niveau des rémunérations est particulièrement bas, en comparaison avec d'autres ministères. Aussi des mesures catégorielles de valorisation ont-elles été autorisées, dans le cadre du triennal budgétaire. Les crédits de fonctionnement, soit 66,8 millions d'euros en CP, sont stables par rapport à 2014.