V. LES ARCHIVES : PLUSIEURS DÉFIS CONCOMITTANTS
A. LA FERMETURE PARTIELLE DU SITE DE FONTAINEBLEAU
En application du principe de précaution, le 28 mars dernier, le ministère de la culture et de la communication a dû prendre en urgence la décision d'interdire l'accès de deux des bâtiments (unités U1 et U2) du site des Archives nationales à Fontainebleau . Il s'agit d'une mesure provisoire, n'ayant pas conduit à la fermeture de la totalité du site qui est toujours en fonctionnement, quoique dans des conditions réduites.
Cette décision a été prise à la suite des conclusions du diagnostic technique conduit par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier a fait état de dégradations structurelles évolutives importantes sur ces bâtiments, risquant de porter atteinte à la sécurité des personnes .
Construits respectivement en 1977 et en 1984, les bâtiments U1 et U2 ont été implantés sur un terrain marneux instable , qui, en se dilatant, exerce des pressions sur leur structure. Ils subissent en effet depuis l'origine des contraintes liées en grande partie à leur principe constructif. Les armatures de béton armé sont soumises à des mouvements qui les fragilisent, sous l'action combinée des mouvements de terrain résultant, des fluctuations de la nappe d'eau et des opérations successives de chargement et déchargement d'archives.
Les unités U1 et U2 abritent notamment les bureaux des 52 agents travaillant sur le site, une salle de lecture ouverte aux chercheurs et des réserves offrant 60 kilomètres linéaires d'archives . Celles-ci, conservées sur 5 niveaux de sous-sol, sont devenues temporairement inaccessibles, tant pour les lecteurs que pour les producteurs. Il s'agit principalement des archives du Conseil d'État, du Conseil Constitutionnel, de Météo France ainsi que des archives privées déposées par les architectes.
Dans l'attente des conclusions d'une expertise sur l'état des bâtiments demandée à l'OPPIC, le ministère a mis en place les mesures nécessaires pour sécuriser le site et assurer un fonctionnement a minima de celui-ci dans l'intérêt des agents et des usagers.
À court terme, la priorité du ministère de la culture et de la communication a été de permettre la reprise d'activités sur le site, en travaillant sur deux axes : retrouver des conditions de travail satisfaisantes pour les agents et procéder à la récupération des outils de travail restés dans les bâtiments. Une fois connues les conclusions du diagnostic, actuellement réalisé par l'OPPIC, il sera possible de proposer les mesures adaptées.
La situation du site a été débattue lors de quatre réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial de la filière archives qui s'est aussi rendu par deux fois sur place en délégation .
L'installation de bâtiments modulaires destinés à accueillir les bureaux s'est faite en deux temps. Dans une première phase, un bâtiment industriel de 135 m² a été mis en place le 23 avril 2014 pour y installer dix postes de travail. Puis, des bâtiments supplémentaires d'une superficie de 800 m² ont été implantés en juillet, ce qui a permis à chaque agent de retrouver un poste de travail. Ces installations vont également rendre possible l'ouverture à l'automne d'une petite salle de lecture, afin d'accueillir à nouveau les chercheurs sur rendez-vous.
Le plan de charge du site de Fontainebleau a dû être adapté pour cette période et la situation des personnels aménagée. Les entrées de nouvelles archives sur le site de Fontainebleau ont été suspendues. Les versements devraient reprendre au cours du dernier trimestre 2014. L'activité s'est poursuivie dans les trois autres bâtiments du site de Fontainebleau (« Provisoire », « Transitoire » et « Peigne ») non concernés par les désordres structurels, dans lesquels sont conservés 20 kilomètres linéaires d'archives qui demeurent accessibles et peuvent donner lieu à communication. La procédure de récolement des fonds du site « Provisoire » se poursuit, le traitement des communications administratives des fonds du site « Transitoire » a également repris.
Le ministère de la culture et de la communication poursuit également l'objectif à court terme de pouvoir pénétrer à nouveau dans les bâtiments U1 et U2, afin de récupérer dossiers et matériels de travail et de mettre en sécurité les locaux, ce qui implique que les conditions de sécurité soient réunies et que les mouvements des immeubles enregistrés en temps réel le permettent.
Dès lors que les résultats issus des observations en cours le permettront, les opérations de récupération devraient donc pouvoir démarrer, sur une durée de dix jours ouvrés.