N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME II
Fascicule 1
CULTURE :
PATRIMOINES, TRANSMISSION DES
SAVOIRS
Par MM. Jean-Claude LUCHE et Philippe NACHBAR,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; M. David Assouline, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Colette Mélot, M. Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Joseph Castelli, François Commeinhes, René Danesi, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Philippe Marini, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'architecture du budget de la mission « Culture » distingue trois grands programmes :
- programme 175 « Patrimoines »,
- programme 131 « Création »,
- programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
En 2015, le budget global de la mission s'établit à environ 2 585 millions d'euros en crédits de paiement et à 2 554 millions d'euros en autorisations d'engagement.
Le présent fascicule regroupe l'examen successif :
- du programme 175 « Patrimoines » par M. Philippe Nachbar. Les crédits de ce programme représentent 29,1 % de ceux de la mission « Culture » et sont destinés à des politiques patrimoniales très variées : monuments historiques, architecture, musées, archéologie préventive, archives et patrimoine linguistique ;
- du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » par M. Jean-Claude Luche. Avec 42,5 % de crédits de l'ensemble de la mission, ce programme finance non seulement des politiques culturelles telles que l'enseignement supérieur, l'éducation artistique et culturelle ou l'action culturelle internationale, mais aussi les fonctions de « soutien » du ministère de la culture et de la communication.
