B. PRÉSENTATION PAR NATURE DE DÉPENSE
Les dépenses retracées par le programme 146 sont des dépenses d'investissement (titre 5) à 80 % . À eux seuls, les CP de titre 5 du programme, hors REX - soit 6,3 milliards d'euros - constituent plus de 60 % des investissements de l'État prévus par le PLF 2015 (10 milliards d'euros). REX comprises, ce budget d'investissement prévu pour l'année prochaine en faveur de l'équipement des forces s'élèvera à 7,77 milliards d'euros en CP.
Le programme 146 constitue ainsi le principal canal de transmission des impulsions de la politique industrielle française sur l'économie de la défense, ses entreprises grandes et petites, ses emplois et sa contribution à la balance commerciale. Il joue également un rôle majeur dans l'orientation de la recherche et technologie (R&T) de défense , dans la mesure où la délégation générale pour l'armement (DGA) assume le pilotage des crédits d' études amont inscrits au programme 144 « Environnement et prospective de la défense », dont l'orientation se trouve étroitement liée à l'équipement des forces. (Ces crédits d'études amont sont dotés de 739 millions d'euros en CP par le PLF 2015 et, en application de la LPM, doivent bénéficier de 730 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2014-2019.)
Évolution du programme 146 (+ programme 402 pour 2014)
(en millions d'euros)
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Hors dépenses de personnel (crédits de titre 2, transférés au programme 212), et REX comprises , les CP du programme sont prévus stables entre 2014 et 2015.
L' augmentation des AE du programme, en particulier en ce qui concerne les dépenses d'investissement (+ 50 %) tient au lancement prévu en 2015 de la réalisation d'équipements majeurs : système de renseignement par satellite CERES, première capacité COMSAT NG, système de drones tactiques (SDT), rénovation à mi-vie des avions Mirage 2000D ; et à des compléments sur des programmes lancés antérieurement : avions ravitailleurs MRTT, programme Scorpion, hélicoptère NH 90, sous-marin Barracuda, avions A 400 M, frégates multi-missions (FREMM), programme SCCOA, système d'information des armées (SIA), programme CONTACT (communications radio tactiques), rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2) 34 ( * ) .
C. PRÉSENTATION PAR ACTION
Les crédits de paiement prévus pour le programme 146 dans le PLF 2015 se trouvent majoritairement concentrés sur l'action « Engagement et combat » (3,7 milliards d'euros) et l'action « Dissuasion » (2,6 milliards d'euros) qui représentent, respectivement, 40 % et le tiers des CP du programme hors REX .
Évolution du programme 146 (hors REX)
Source : réponse au
questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de
la LOLF
Les REX affectées au programme pour l'année prochaine (2 ,067 milliards d'euros) doivent concourir au financement des actions 6 à 10, selon la répartition indiquée dans le tableau ci-dessous.
Ventilation par action des REX prévues pour le programme 146 en 2015
(en millions d'euros)
|
Part du total |
||
|
6 Dissuasion |
181,7 |
9 % |
|
7 Commandement et maîtrise de l'information |
1 267,8 |
61 % |
|
8 Projection- mobilité-soutien |
110,3 |
5 % |
|
9 Engagement et combat |
459,6 |
23 % |
|
10 Protection et sauvegarde |
47,6 |
2 % |
|
Total |
2 067,0 |
100 % |
Source : DGA
REX incluses, l'évolution des CP du programme 146, en 2015, par rapport à 2014, s'établira donc comme le présente le tableau suivant.
Évolution des CP programme 146 (REX incluses)
(en milliards d'euros)
|
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Évolution 2014-2015 |
|
|
6 Dissuasion |
1,90 |
2,77 |
+ 46 % |
|
7 Commandement et maîtrise de l'information |
1,31 |
1,85 |
+ 41 % |
|
8 Projection- mobilité-soutien |
0,93 |
1,10 |
+ 18 % |
|
9 Engagement et combat |
3,70 |
3,57 |
- 3 % |
|
10 Protection et sauvegarde |
0,34 |
0,80 |
+ 135 % |
|
11 Préparation et conduite des opérations d'armement |
2,19 |
0,26 |
- 88 % |
|
12 Parts étrangères et programmes civils |
0,00 |
0,00 |
- |
|
Total |
10,37 |
9,86 |
- 5 % |
Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2015 et DGA
L'augmentation apparente de crédits pour l'action 6 « Dissuasion », l'année prochaine, est liée à l'inscription d'une partie des ressources destinées au financement de la dissuasion, en 2014, sur le programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » ; il s'agissait de crédits issus du PIA (cf. supra ). Les CP alloués à la dissuasion, en réalité, REX incluses, sont orientés à la baisse en 2015 ( - 6 % ) 35 ( * ) .
Une part importante (1,26 milliard d'euros, soit 68 %) des ressources en CP de l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » doit provenir des REX ; compte tenu de ces dernières, la dotation de l'action pour 2015, par rapport à celle de 2014, marque une hausse en CP (+ 41 %) comme en AE (+ 151 %). Cette évolution traduit en particulier la montée en puissance attendue des programmes CERES, COMSAT NG, CONTACT et drones MALE.
L' augmentation des AE consacrées à l'action 8 « Projection-mobilité-soutien » (+ 110 % par rapport à 2014), est liée à la commande des avions ravitailleurs MRTT.
Enfin, la baisse des CP alloués à l'action 9 « Engagement et combat » traduit, d'une part, la mise à jour des besoins de paiement de grands programmes - notamment pour les avions Rafale et les FREMM - entrainée par l'exécution de la LPM et, d'autre part, la diminution des besoins de paiement des programmes VBCI et Félin, qui arriveront à leur terme l'année prochaine. Ce moindre besoin de financement de l'action est atténué par le lancement du programme Scorpion, la montée en puissance de la rénovation des avions Atlantique 2 (ATL2) et celle du maintien des capacités du porte-avion Charles-de-Gaulle (dans le cadre de l'arrêt technique majeur n° 2 prévu de septembre 2016 à février 2018).
Évolution du programme 146 par action
* 34 Cf. chapitre III du présent rapport.
* 35 Cf. le chapitre III du présent rapport, I.