B. UN COÛT D'INTERVENTION ORIENTÉ À LA BAISSE
Le coût global d'intervention de la DGA est tendanciellement en baisse . Ce coût représente l'ensemble des coûts induits par l'activité propre de la DGA pour réaliser ses prestations de prospective, d'études amont, de conduite de programmes, de maintien des capacités industrielles et de développement international. Trois grandes natures de dépenses y sont rattachées : les rémunérations et charges sociales ; les dépenses de fonctionnement ; et les investissements propres à la DGA (moyens techniques, moyens d'essais, excluant les opérations d'armements, les études et les subventions).
Pour l'exercice 2013 , le coût global d'intervention de la DGA a été maintenu à 997 millions d'euros , pour un objectif initial de 1,015 milliard d'euros. Pour 2014 , l' objectif a été fixé à hauteur de 1,005 milliard d'euros : par rapport à 2013, les rémunérations et charges sociales (pensions comprises) devraient être en baisse, reflétant la déflation des effectifs ; les recettes non fiscales, du fait de la conjoncture, devraient stagner, de même que les dépenses de fonctionnement nettes devraient être stables ; les dépenses d'investissement, en revanche, sont en hausse, du fait de la montée en puissance des chantiers de la cyber-défense.
Évolution du coût d'intervention de la DGA
(en millions d'euros)
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Année |
Objectif |
Réalisation |
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2008 |
1 080 |
1 087 |
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2009 |
1 091 |
1 072 |
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2010 |
1 075 |
1 033 |
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2011 |
1 050 |
1 008 |
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2012 |
1 005 |
1 007 |
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2013 |
1 015 |
997 |
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2014 |
1 005 |
non connu à ce jour |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, la DGA a conduit une politique de réduction de ses implantations et de ses effectifs de soutien , tout en augmentant les recours à la sous-traitance . Conjuguées à des améliorations des processus internes, ces réductions ont permis de maîtriser la masse salariale (dépenses de titre 2, devant représenter 750 millions d'euros cette année). Comme l'a exposé le délégué général pour l'armement lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 47 ( * ) , les effectifs de la DGA sont passés cette année à moins de 10 000 agents , contre 14 800 en 2007, soit une déflation d'un tiers en sept ans .
Par ailleurs, l'évolution du coût d'intervention de la DGA est étroitement liée au montant des recettes non fiscales qu'elle réalise, à hauteur d' environ 30 % de son budget de fonctionnement , grâce notamment à des contrats d'essais pour des partenaires étrangers ; ces recettes lui permettent de minorer son coût pour le budget général de l'État. Or cette ressource s'avère orientée à la baisse , du fait de l'arrivée à leur terme de grands contrats d'essais et de l'absence encore de nouveaux contrats, susceptibles de prendre le relai des précédents, qui seraient consécutifs à des succès à l'exportation, notamment la vente attendue d'avions Rafale à l'Inde.
* 47 Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, le 29 octobre 2014, dont le compte-rendu est joint en annexe au présent rapport.