C. LA PRÉSERVATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET DE SÉCURISATION DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
Le PLF 205 stabilise les dépenses de fonctionnement de l'administration centrale du MAEDI, tenant compte des efforts budgétaires précédemment réalisés et du caractère incompressible de certaines dépenses (frais de mission, fonctionnement courant, formation et action sociale, valise diplomatique, entretien et maintenance...). Par ailleurs, il conserve au réseau diplomatique , dans un contexte où celui-ci poursuit sa mue 7 ( * ) , un caractère de priorité budgétaire :
- d'une part, il augmente légèrement (+ 1,5 %) les moyens de fonctionnement de ce réseau - lequel constitue, somme toute, le principal enjeu du programme 105, hors cadre multilatéral ;
- d'autre part, il soutient l'indispensable effort engagé, depuis deux ans, pour la sécurisation des postes.
Vos rapporteurs pour avis approuvent, naturellement, cette double orientation.
1. Un léger accroissement des moyens de fonctionnement du réseau (+ 1,5 %)
Les moyens de fonctionnement du réseau diplomatique bénéficient d'une dotation fixée à hauteur de 224 millions d'euros pour l'année prochaine, soit une hausse de 1,5 % par rapport à cette année, qui fait suite à une augmentation de 5,5 % déjà en 2014 , par rapport à 2013. Ces crédits permettront, comme cette année, d'accroître de 2 % les moyens de fonctionnement courant des postes à l'étranger , ces derniers se trouvant soumis à de nombreuses contraintes extérieures de coûts :
- l' accroissement des dépenses contractualisées (prestations de services), lié notamment à la réduction des agents recrutés localement, ainsi qu'à la hausse du coût du travail et donc du coût des services dans les pays émergents ;
- des conditions de fonctionnement particulières (forte consommation d'énergie, notamment dans les pays où la climatisation est de règle, et de fluides, en particulier dans les pays où s'impose l'utilisation de groupes électrogènes), qui s'ajoutent à l'augmentation importante du coût de l'énergie ;
- la hausse du coût du transport aérien , qui impacte les enveloppes de voyages et de missions ;
- les aléas de taux de change plus haut relevés par vos rapporteurs pour avis ;
- des besoins spécifiques de sécurité (cf. ci-dessous).
Une hausse du même ordre - 2 % - sera appliquée, au sein de l'enveloppe des crédits d'immobilier, afin de faire face aux augmentations de loyers à l'étranger.
Parallèlement, l'effort de revalorisation des rémunérations du personnel recruté localement par les postes - les « agents de droit local » (ADL) - sera poursuivi. Ces rémunérations sont généralement modestes : 60 % des ADL (2 800 sur 4 500) perçoivent un salaire mensuel inférieur à 1 400 euros. La situation est naturellement très variable d'un pays à l'autre, et il est vrai que les salaires en cause sont en rapport avec le niveau général des salaires dans les pays concernés ; cependant, ce personnel est très utile aux postes, même s'il est souvent cantonné à des tâches d'exécution, et il représente un coût relativement faible, que la Cour des comptes 8 ( * ) a estimé en moyenne, par ADL, à 15 % du coût d'un agent titulaire expatrié en 2011.
Une norme d'évolution annuelle de 3,5 % de la masse salariale des ADL a été définie pour la période 2013-2015. Le cadre salarial entré en vigueur en 2010, qui a remplacé la grille des salaires dans la plupart des postes, garantit aux intéressés une augmentation annuelle minimale de salaire de 0,8 %, au titre de l'ancienneté ; s'y ajoutent des augmentations au mérite, dans la limite de 0,2 % de la masse salariale de chaque poste, ainsi qu'une compensation des différentiels d'inflation avec la France.
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Les agents de droit local En avril 2014, les 174 postes diplomatiques et consulaires employaient 4 954 agents de droit local (ADL) permanents et 238 ADL vacataires. Ils exerçaient leurs fonctions dans les domaines suivants : |
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- soutien (conducteurs automobiles, agents de service, agents d'accueil, agents de secrétariat, interprètes, personnels de résidence) : 2 449 ADL (47,2 % du total) ; |
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- fonctions consulaires : 1 361 ADL (26,2 %), dont 41 % affectés au service des visas, 21 % au service des Français de l'étranger et 38 % dans des fonctions consulaires multiples ; |
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- services communs de gestion (comptables, gestionnaires, employés administratifs) : 419 ADL (8,1 %) ; |
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- presse et communication (attachés de presse, webmestres, traducteurs et interprètes) : 310 ADL (6,0 %) ; |
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- coopération et action culturelle et services scientifiques (gestionnaires, assistants, chargés de mission) : 267 ADL (5,1 %) ; |
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- protection et de sécurité (gardiens) : 199 ADL (3,8 %) ; |
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- services des immeubles et logistique : 180 ADL (3,5 %), dont 68 ouvriers, 23 intendants et 2 chargés de mission ; |
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- santé : 5 ADL (médecins, infirmières) dans des centres médicaux sociaux en Afrique. Les ADL à forte qualification (diplômés de l'enseignement supérieur) représentent 7,1 % du volume global des effectifs. Ils exercent des fonctions de traducteur-interprète (43,9 %), d'attaché de presse (34,1 %), de chargé de mission (13,6 %), de webmestre ou informaticien (7 %), et d'infirmier ou médecin (1,4 %). Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF |
2. La poursuite des opérations de sécurisation des postes
a) L'exécution en cours
À la suite de l'intervention de la France au Mali et de l'attentat qui a visé notre ambassade à Tripoli (Libye) en avril 2013, et face à des besoins de sécurité croissant pour les emprises et les agents à l'étranger, le ministère a décidé de renforcer les moyens permettant d'y répondre :
- en 2013, des crédits supplémentaires, à hauteur de 4,6 millions d'euros, ont pu être dégagés, par mesure de « dégel » ;
- à compter de 2014 , un budget supplémentaire de 20 millions d'euros par an , sur trois ans , a été programmé au moyen d'un redéploiement de crédits au sein du ministère.
Les dépenses que couvrira ce budget sont en partie liées à l'obligation de mettre en place des moyens techniques modernes de surveillance (alarmes, vidéosurveillance, contrôle d'accès par badge, etc.). Cette modernisation, commencée en 2006, a permis de renforcer fortement la sécurité des postes, tout en permettant dans certains cas de réduire les effectifs consacrés à la sécurité (gendarmes et policiers expatriés, mais aussi agents recrutés localement). En fonction des conditions climatiques et des innovations des systèmes de sécurité, ces matériels doivent être remplacés après cinq à sept années suivant leurs mises en oeuvre.
D'autre part, une adaptation de la sécurité au niveau de la menace, notamment terroriste, s'avère nécessaire pour un certain nombre de bâtiments diplomatiques, alors même que ceux-ci ont souvent été conçus pour symboliser l'ouverture de notre pays sur le monde. Il s'ensuit des travaux qui, souvent, touchent à la structure des immeubles et, par conséquent, sont coûteux.
Pour l'année en cours, ce budget de sécurité est constitué pour moitié (10 millions d'euros) de crédits issus de cessions immobilières, en provenance du CAS « Immobilier » (programme 723) et, pour l'autre moitié (10 millions), de crédits inscrits sur le programme 105.
Au total , 31,29 millions d'euros sont consacrés à la sécurité du réseau diplomatique, dont 25,39 millions directement investis dans la sécurisation des emprises. La différence permet de financer l'achat de véhicules blindés (pour 2,78 millions d'euros), de meubles forts et destructeurs de documents (pour un million), les frais liés à l'organisation de formations, au transport de matériel de sûreté par la valise diplomatique, etc.
La priorité est donnée aux postes qui nécessitent une remise à niveau urgente , en faveur desquels 22,3 millions d'euros sont prévus :
- les 10 millions d'euros issus de recettes de cessions immobilières ont été ou seront affectés en priorité aux postes situés dans les pays de « l'arc de crise » ; il s'agit de ceux du Caire (pour un million), de Tripoli (pour 3,8 millions), de Niamey (0,7 million), de Bamako (0,5 million), de Jakarta (0,5 million), d'Abuja (1,1 million), de N'Djamena (1 million) et de Bangui (1,3 million). Le projet qui devait être lancé en 2014 à Alger (pour 0,1 million d'euros) a été reporté. En revanche, un nouveau projet est en cours à Djibouti (pour le même montant) ;
- à partir du programme 105, des crédits à hauteur de 9,7 millions d'euros permettent de poursuivre d'importants programmes de mise à niveau, notamment pour les postes de Beyrouth (pour 1,4 million d'euros), de Bujumbura (pour 1,13 million), de Dakar (2 millions), d'Islamabad (1,2 million), de Kaboul (1 million), de Nouakchott (1,6 million) et de Téhéran (0,65 million). Tous ces projets, commencés en 2013 voire avant, pourront encore durer un voire deux ans, ce qui témoigne de la difficulté de sécuriser en urgence des emprises dont l'architecture n'est pas toujours adaptée , avec des coûts en constante augmentation .
Par ailleurs, trois chantiers de mise à niveau hors urgence ont été engagés cette année dans le cadre du plan général de mise à niveau des postes et devraient également durer plusieurs années, visant les ambassades de Washington (pour 1 million d'euros), de Rangoon (pour 0,6 million) et de Moscou (0,8 million).
Aujourd'hui, 42 % des postes sont considérés comme mis à niveau face à la menace qui prévalait au moment du démarrage des travaux.
b) Les prévisions pour 2015
L'effort amorcé cette année pour la sécurisation des implantations diplomatiques se trouve conforté dans le projet de budget triennal 2015-2017. L'enveloppe ainsi allouée pour 2015 à la sécurité passive des postes à l'étranger s'élève à 19,1 millions d'euros sur le programme 105 et 10 millions sur le programme 723 (CAS « Immobilier »), soit au total 29,1 millions d'euros .
Des travaux lourds de sécurisation sont prévus pour l'année prochaine : construction de pièces de repli, renforcement de la protection du périmètre diplomatique, mise en place de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, de vitres blindées... Les principaux postes concernés par ces travaux sont ceux de Moscou (pour 1,2 million d'euros), de Sofia (pour 0,9 million), de Washington (2,7 millions), de Tachkent (0,5 million), d'Islamabad (1 million) et de Djibouti. Le poste de Nairobi bénéficiera d'un million d'euros pour les dépenses de sûreté de la nouvelle chancellerie et celui de Brazzaville d'une même somme pour mener à bien la révision complète que requiert sa sécurité ; seront par ailleurs lancés les projets concernant les postes de Bangui (pour 1,7 million d'euros), de Niamey (pour 1 million), de N'Djamena (0,56 million) et de Beyrouth (2,74 millions).
En outre, une enveloppe globale de 5 millions d'euros sera mise à disposition auprès des postes afin de répondre en partie à leurs demandes budgétaires pour 2015 : ces crédits seront consacrés au maintien en état de fonctionnement des équipements existants dans le réseau diplomatique. Le MAED programme également un montant de 1,8 million d'euros sur trois ans pour couvrir la mise à niveau de la sécurisation de 24 postes de présence diplomatique (PPD) 9 ( * ) .
Il convient de noter que la situation de la sécurité de nos implantations en Irak fait l'objet d'une attention particulière , dans le contexte politique actuel. Une remise à neuf du système de vidéosurveillance de la résidence de l'ambassadeur est prévue en 2015 ; pour la chancellerie, en raison des délais prévisibles pour une opération de relocalisation et des conditions de vie et de travail sur place, il a été décidé de mener des travaux d'aménagement incluant des éléments de sécurité (construction d'un poste de garde extérieur, notamment). Une fois ces travaux immobiliers achevés, le ministère reverra le niveau de sûreté des dispositifs en place et évaluera les aménagements et renforcements additionnels à réaliser.
Notons enfin que, dans le cadre d'un marché pluriannuel, il est envisagé de poursuivre le renouvellement et l'extension du parc des véhicules blindés , avec l'acquisition de 9 véhicules neufs de type B6/B7, destinés principalement à nos ambassades au Liban, en Algérie et en Turquie. Un budget de 3 millions d'euros est prévu à cet effet, incluant les dépenses relatives à l'entretien, à la réparation et à l'acheminement de ces véhicules.
* 7 Cf. infra , III.
* 8 Référé n° 65 294, février 2013.
* 9 Cf. infra , III.