II. UNE MISSION EN POINTE DANS LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
A. DES CRÉDITS EN FORTE BAISSE
Les crédits de la mission pour 2015 s'élèvent à 1,79 milliard d'euros contre 1,92 en 2014, en baisse apparente de 124 millions d'euros.
En réalité, les moyens de l'opérateur Atout France (soit 34,2 millions d'euros en 2015) ont été transférés vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et la subvention versée au laboratoire national de métrologie et d'essai, soit 10,2 millions d'euros, figure désormais sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».
À périmètre constant, la baisse des crédits de la mission économie est donc en réalité de 79 millions d'euros, c'est-à-dire -4 %. On peut rappeler que les crédits des trois programmes historiques de la mission « Économie » s'établissaient étaient déjà en recul de 73 millions d'euros en 2014 par rapport à 2013 (-3,57 %). Sur deux ans, la baisse atteint donc près de 7,5 %.
Chacun des trois programmes centraux de la mission « Économie » contribue à la réduction des dépenses en 2015.
B. LA CONTRIBUTION DES PROGRAMMES 220 ET 305
Les crédits demandés au titre du programme 305 pour l'année 2015 se montent à 474 millions d'euros, en baisse de 16,8 millions d'euros, soit -3,7 % en AE et CP, du fait d'une baisse des dépenses de personnel (-2,6 %) et des autres dépenses de fonctionnement (-4 %). Toutefois, l'essentiel de cette baisse est imputable à la diminution de la subvention versée à la Banque de France (290 millions d'euros en 2015, contre 302 millions d'euros en 2014). Parmi les prestations effectuées par la Banque de France pour le compte de l'État, la principale est la tenue du secrétariat des commissions de surendettement. La Banque de France a engagé des efforts de dématérialisation des procédures qui permettent des gains de productivité importants.
La baisse des crédits est moindre pour l'INSEE (-1,6 %).
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Crédits en millions d'euros pour 2015 et variation par rapport à 2014 |
AE ouvertes en 2014 |
AE demandées pour 2015 |
CP demandés en 2014 |
CP prévus pour 2015 |
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Programme 220 « Statistiques et études » |
461,3 |
451,1 (-2,2%) |
456,9 |
449,5 (-1,6%) |
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Programme 305 « Stratégie économique et fiscale » |
491,6 |
473,8 (-3,6%) |
491,6 |
473,8 (-3,6%) |
Source : PAP 2015
Le plafond d'emplois s'établit à 5 598 ETP pour le programme 220 « Statistiques et études » , en baisse de 1,9 % par rapport à 2013. Celui du programme 305 « Pilotage de l'économie française » atteint 1704 ETP, soit -1,5 %. En deux ans, ces deux programmes ont perdu respectivement 4 % et 10,8 % de leurs emplois.
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Plafond d'emplois |
2013 |
2014 |
2015 |
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Programme 220 |
5833 |
5707 |
5598 |
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Programme 305 |
1910 |
1730 |
1704 |
Source : PAP 2014, 2015