N° 109
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
ÉCONOMIE
Par M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et
M.
Martial BOURQUIN,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir , président ; Mmes Élisabeth Lamure, Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard , vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido , secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
AVANT-PROPOS
Mesdames, messieurs,
Cette année encore, le projet de loi de finances initiale pour 2015 intervient dans un contexte financier et économique difficile.
Le budget est bâti sur une hypothèse de croissance du PIB de 1 % pour 2015 : c'est peu, mais c'est peut-être encore optimiste... La décrue du déficit des administrations publiques reste lente. Le rapport pour avis de notre commission soulignait l'année dernière qu'il est passé de -5,3 % du PIB en 2011 à -4,8 % en 2012, puis -4,1 % en 2013. L'objectif était d'atteindre -3,6 % en 2014. Finalement, le résultat devrait se situer à -4,4 % et la prévision pour 2015 s'établit seulement à -4,3 % . Dans ces conditions, sachant que de nouvelles hausses d'impôt ne sont ni souhaitables ni possibles, l'effort doit désormais porter principalement sur la réduction de la dépense. Le projet de budget pour 2015 annonce ainsi 50 milliards d'économies, dont 21 milliards d'euros en 2015.
En même temps qu'on rétablit les comptes publics, il est cependant nécessaire de veiller à investir dans la croissance de demain et de préserver les outils d'intervention économique les plus efficients, ceux dont le rapport coût/efficacité est le meilleur.
La mission « Économie » , dont le présent rapport examine les crédits cherche à s'inscrire dans ce double objectif : d'un côté, on observe une réduction de la dépense publique qui touche les trois programmes « historiques » de la mission, et singulièrement le programme 134 ; de l'autre, on note un effort d'investissement, avec la création d'un nouveau programme budgétaire, le programme 343 « Plan France très haut débit » doté de 1,4 milliard d'euros d'autorisations d'engagement; et la montée en puissance du CICE.
Les trois rapporteurs pour avis se sont ainsi réparti l'examen des crédits de la mission.
Mme Elisabeth Lamure , outre une analyse générale des crédits, présente les crédits de la mission sous l'angle des PME..
M. Martial Bourquin fait un focus sur les politiques visant à faciliter l'accès des PME à la commande publique.
M. Philippe Leroy, analyse quant à lui les crédits relevant de l'économie numérique.
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Au cours de sa réunion du 26 novembre 2014, la commission des Affaires économiques a émis un avis de sagesse sur l'adoption des crédits de la mission « Économie ». Elle a par ailleurs adopté un amendement visant à supprimer l'article 51 rattaché à la mission. |