IV. LES SOLDES PRÉVISIONNELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014
Le présent projet de loi de financement procède à la révision des soldes prévisionnels du régime général, du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour l'année 2014 en fonction des résultats constatés en 2013, de l'actualisation des prévisions et des mesures nouvelles proposées par le PLFRSS.
Tableau n° 12 : Comparaison des soldes du régime général, des régimes obligatoires de base et du FSV en 2013 et en 2014
(en milliards d'euros)
|
2013 |
2014 (LFSS) |
2014 (PLFRSS) |
Écart 2014 (PLFRSS) avec |
||
|
Exécution 2013 |
2014 (LFSS) |
||||
|
Maladie |
-6,8 |
-6,1 |
-6,1 |
0,7 |
0,0 |
|
AT-MP |
0,6 |
0,1 |
0,3 |
-0,3 |
0,2 |
|
Retraite |
-3,1 |
-1,3 |
-1,3 |
1,8 |
0,0 |
|
Famille |
-3,2 |
-2,3 |
-2,7 |
0,5 |
-0,4 |
|
Total régime général |
-12,5 |
-9,6 |
-9,7 * |
2,8 |
-0,1 |
|
Ensemble des régimes obligatoires de base |
-13,3 |
-9,9 |
-10,1 |
3,2 |
-0,2 |
|
FSV |
-2,9 |
-3,4 |
-3,5 |
-0,6 |
-0,1 |
|
Total ensemble des régimes obligatoires de base et FSV |
-16,2 |
-13,3 |
-13,6 |
2,6 |
-0,3 |
* Les écarts entre le total et la somme des résultats des différentes branches du régime général tiennent aux arrondis.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données du rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2014 et de l'annexe A au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014)
A. LA CONFIRMATION DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX EN 2014 PAR RAPPORT À 2013
La réduction des déficits des différents régimes de base de la sécurité sociale devrait se poursuivre en 2014, à un rythme plus soutenu qu'en 2013. Ainsi, en tenant compte des nouvelles prévisions du présent projet de loi de financement, le déficit du régime général devrait se réduire de 2,8 milliards d'euros en 2014 par rapport à 2013 et celui de l' ensemble des régimes obligatoires de base de 3,2 milliards d'euros . En revanche, le solde du FSV devrait se dégrader de 600 millions d'euros, pour atteindre - 3,5 milliards d'euros.
Il convient de rappeler que les résultats du régime général pour l'année 2013 ont eux-mêmes été meilleurs que les prévisions de la LFSS pour 2014 en raison de la sous-consommation de 800 millions d'euros dans le champ de l'ONDAM (cf. supra ).
Graphique n° 3 : Réduction des déficits du régime général, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et du FSV depuis 2010
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (à partir des rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2013 et de juin 2014 et de l'annexe A au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014)
Les efforts consentis ces dernières années devraient ainsi permettre de réduire les déficits de l'ensemble des régimes obligatoires de base (FSV compris) de plus d'un tiers entre 2011 et 2014 (de 22,6 milliards d'euros à 13,6 milliards d'euros).