D. LES EFFETS ATTENDUS DU RENFORCEMENT DES ALLÈGEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'EMPLOI
1. La création de 45 000 emplois dès 2015
Selon l'étude d'impact annexée au présent projet de loi, le renforcement des allègements de charges sociales entre 1 et 1,6 SMIC devrait permettre de créer 45 000 emplois dès 2015 , en plus des effets escomptés du CICE. À l'horizon 2017 , l'ensemble des mesures du pacte de responsabilité créerait 190 000 emplois .
Le ciblage des allègements de cotisations sur les salaires proches du SMIC en 2015 devrait permettre de maximiser les effets sur l'emploi. L'élasticité de la demande de travail à son coût - c'est-à-dire la variation de l'emploi induite par une baisse ou une hausse du coût du travail - est élevée au niveau du SMIC . Les travaux empiriques estiment que celle-ci est proche de 1 aux alentours du SMIC, tandis que l'élasticité de la demande de travail serait située entre 0,35 et 0,5 pour l'ensemble de la population active 57 ( * ) . Ainsi, une baisse du coût du travail consécutive à un allègement de cotisations au niveau du SMIC aura, en théorie, un effet plus important sur la demande de travail qu'un allègement sur des salaires supérieurs au SMIC. De plus, tant que la demande reste inférieure à l'offre de travail au niveau du SMIC, cet accroissement d'emploi n'entraîne pas d'augmentation du salaire.
Graphique n° 11 : Conséquences d'un allègement de cotisations sociales sur l'emploi au niveau du SMIC
Source : Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo (2012)
Ce type d'exonérations ciblées sur les rémunérations aux alentours du SMIC ne risque-t-il pas de créer une « trappe à bas salaire »? Comme le souligne une étude de la direction générale du Trésor et de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) 58 ( * ) , d'un point de vue théorique, les effets d'une politique d'allègements sur les salaires sont ambigus :
- la baisse du chômage et le partage du surplus entre salariés et employeurs peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ;
- inversement, les allègements, en introduisant une progressivité des taux de cotisations sociales, tendent à renchérir le coût d'une augmentation salariale ;
- de plus, à moyen terme, ceux-ci peuvent avoir un effet négatif sur la productivité, en réduisant les incitations des salariés à suivre des formations complémentaires.
La direction générale du Trésor et la DARES indiquent néanmoins que « les études menées sur l'impact des allègements sur la distribution des salaires et la dynamique salariale ne semblent pas confirmer l'existence de « trappes à bas salaires » significatives , même si elles ne permettent pas non plus de l'écarter totalement » 59 ( * ) . L'éventuel effet désincitatif des allègements sur les décisions des employeurs et des salariés en matière de formation professionnelle n'a quant à lui pas été étudié.
2. Un dispositif relativement efficient
Il n'existe pas, à ce jour, de bilan global des allègements généraux sous leur forme actuelle, mais seulement des bilans partiels portant sur les différents barèmes qui se sont succédés depuis 1993.
Les études menées sur la période 1993-1997 suggèrent néanmoins que les exonérations sur les bas salaires sont l'un des moyens les plus efficients pour stimuler l'emploi. Ainsi, sur cette période, les allègements auraient permis de créer ou de sauvegarder entre 200 000 et 400 000 emplois, soit un coût brut actualisé par emploi créé compris entre 20 000 et 40 000 euros 60 ( * ) . Le coût net par emploi - après prise en compte des moindres dépenses de minima sociaux et d'allocations chômage - serait compris entre 8 000 et 28 000 euros, soit un coût moins élevé, à moyen terme, que les instruments du type emploi aidé. À titre de comparaison, le coût des emplois d'avenir est d'environ 8 000 euros par contrat par an.
* 57 Haut Conseil du financement de la protection sociale, « Éclairage V : Les résultats de simulations macro-économiques "test" », Point d'étape sur les évolutions du financement de la protection sociale , mars 2014.
* 58 Direction générale du Trésor et DARES, « Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 », Trésor-Eco, n° 97, janvier 2012.
* 59 Ibid ., page 7.
* 60 Ibid ., page 4.