Avis n° 162 (2013-2014) de Mme Nicole BONNEFOY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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I. UN PROGRAMME QUI NE REFLÈTE QUE
PARTIELLEMENT L'EFFORT DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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II. UN ENJEU ESSENTIEL : AIDER LES VICTIMES DE
VIOLENCES CONJUGALES À SORTIR DE LA VIOLENCE
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A. LA « MAIN TENDUE » :
L'ENJEU DE LA PREMIÈRE ÉCOUTE
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B. DES PROGRÈS À SOULIGNER DANS LE
RECUEIL DES PLAINTES
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C. DES MAGISTRATS ET DES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ TOUJOURS INSUFFISAMMENT SENSIBILISÉS À LA
PROBLÉMATIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES
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D. MIEUX ACCOMPAGNER LES FEMMES DANS LA SORTIE DES
VIOLENCES : LA QUESTION DE L'HÉBERGEMENT
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A. LA « MAIN TENDUE » :
L'ENJEU DE LA PREMIÈRE ÉCOUTE
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I. UN PROGRAMME QUI NE REFLÈTE QUE
PARTIELLEMENT L'EFFORT DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS