II. LES DISPOSITIFS STRUCTURANTS POUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LOCALE
A. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : UN DISPOSITIF PARVENU À MATURITÉ
Lancée par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, la politique des pôles de compétitivité consiste à rapprocher, sur un territoire donné, des entreprises, des centres de formation et des laboratoires de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants.
71 pôles de compétitivité ont été labellisés , répartis entre 7 pôles mondiaux, 10 pôles à vocation mondiale et 54 pôles nationaux. L'État s'est engagé à leur apporter un soutien financier de 1,5 milliard d'euros sur la période 2006-2008.
A l'issue de l'évaluation menée au premier semestre 2008 par le cabinet Boston Consulting Group, la politique des pôles de compétitivité a été reconduite pour la période 2009-2012, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros. Le CIADT du 11 mai 2010 a décidé de labelliser 6 nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies et, parallèlement, de ne pas renouveler le label de 6 pôles insuffisamment performants.
La coordination est assurée avec le programme national des investissements d'avenir, qui consacre 17 milliards d'euros sur un total de 35 milliards à l'industrie et à l'innovation. Les pôles de compétitivité sont concernés par la quasi-totalité des actions du programme national, mais deux mesures leur sont plus spécifiquement dédiées, pour un montant de 500 millions d'euros :
- le cofinancement, à hauteur de 200 millions d'euros, de nouvelles plateformes mutualisées d'innovation pour les pôles de compétitivité ;
- le cofinancement, à hauteur de 300 millions d'euros, des projets de recherche et de développement structurants des pôles.
L'an dernier, votre rapporteur pour avis appelait de ses voeux une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité, qui impliquerait davantage les collectivités concernées, régions, départements et communautés de communes, mais également les sous-traitants, qui se sentent mis à l'écart par les grands groupes.
Après avoir consulté les présidents des conseils régionaux, le Gouvernement a lancé cette nouvelle phase 2013-2018, qui s'organise autour des quatre orientations suivantes :
- priorité à la transformation des résultats des projets de recherche-développement coopératifs en produits, procédés et services innovants mis sur le marché ;
- renforcement de l'accompagnement des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) au sein des pôles de compétitivité ;
- maintien d'un soutien financier de l'Etat, tant pour le financement des projets de recherche-développement que pour le fonctionnement des pôles ;
- établissement d'un contrat de performance pour les pôles dont le label a été renouvelé à l'issue de l'évaluation conduite en 2012, signé par l'Etat, les régions et les autres collectivités territoriales financeurs.
La gouvernance de la politique des pôles de compétitivité sera modernisée, avec la création de deux nouvelles instances :
- un comité de pilotage , instance opérationnelle de gestion de cette politique entre les représentants de l'Etat et ceux des régions ;
- un comité d'orientation associant des personnalités qualifiées, chargé d'anticiper les évolutions de cette politique et de faire des recommandations.
Le soutien financier apporté par l'Etat aux pôles de compétitivité est évalué à 450 millions d'euros sur trois ans, répartis entre 15 % pour le financement de la gouvernance des pôles et 85 % pour le financement des projets par le fonds uniques interministériel.