II. LE TRANSPORT AÉRIEN GLOBALEMENT SOUTENU PAR UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LE BUDGET 2014
Les crédits budgétaires alloués aux transports aériens figurent au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) qui regroupe les crédits de la navigation aérienne et des opérations de contrôle et de sécurité, ainsi qu'au programme 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dans les actions 11 et 14 relatives aux infrastructures de transport et au soutien des lignes pour l'aménagement du territoire.
A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
Les crédits consacrés au transport aérien connaissent une légère augmentation dans le PLF 2014, qui doit être lue à l'aune de deux évolutions de sens contraire.
Les efforts de maîtrise de la dépense se poursuivent avec des économies de fonctionnement, une stabilisation des dépenses de personnel, un moindre investissement dans les infrastructures aéroportuaires et une plus grande sélectivité dans le soutien aux lignes d'aménagement du territoire.
Globalement, par rapport aux prévisions antérieures retenues dans le cadre de la programmation triennale, le BACEA anticipe par construction une dégradation probable des recettes de navigation aérienne. Ce recul, déjà perceptible en 2013, a par ailleurs conduit la DGAC à mettre en place en gestion des mesures de régulation budgétaire , en inscrivant 75 M€ en réserve de crédits, répartis à parts égales sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Cet exercice est néanmoins chaque année de plus en plus difficile . En effet, les efforts de productivité ont déjà été faits et les marges d'action sont à rechercher désormais dans la rationalisation territoriale avec un recours important aux technologies de l'information et de la communication, qui nécessitent de consacrer des moyens financiers à l'investissement.
Pour cette raison, l'année 2014 est marquée par une volonté de relancer les investissements . Il est en effet apparu qu'un retard dans la mise en service d'opérations essentielles (certaines liées à des engagements européens exposant à des sanctions) engendrerait des surcoûts qui ne feraient qu'aggraver la situation financière du BACEA en creusant son endettement.
La perspective de bénéfices productifs liés aux investissements, en qualité et en coût des services rendus aux usagers, conduit la DGAC à demander une augmentation de 62 M€ des crédits d'investissement dans le PLF 2014 par rapport à la LFI 2013. Rapportée aux prévisions 2014 effectuées lors de la construction du triennal 2013-2015, l'augmentation s'élève à 42 M€ .
En particulier, 39 M€ d'investissements supplémentaires sont affectés au programme 612 « navigation aérienne » , dont 10 M€ pour assurer la gestion électronique des plans de vol exigée par la Commission européenne et 29 M€ pour la poursuite du programme « 4 FLIGHT ». Les 3 M€ restant permettront d'accélérer la transformation du système d'information des ressources humaines pour le raccordement du BACEA au futur Office national de paie (ONP), de doter la France d'un centre d'études, de tests et de certifications des technologies et équipements destinés à détecter les explosifs artisanaux, ou encore de réaliser des interfaces de simplification et de modernisation administratives vis-à-vis des usagers.