LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Par M. Jean-Jacques LOZACH,
rapporteur pour avis des
crédits consacrés au sport
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
M. Denis MASSEGLIA, président
Par M. Pierre MARTIN,
rapporteur pour avis des
crédits
consacrés à la jeunesse et vie
associative
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
M. Yann DYÈVRE, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et Mme Sylvie BANOUN, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire
ANNEXE
COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MME
VALÉRIE FOURNEYRON, MINISTRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE
L'ÉDUCATION POPULAIRE
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
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MERCREDI 30 OCTOBRE 2013
Mme Marie-Christine Blandin, présidente . - Nous accueillons avec plaisir Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour nous présenter les crédits de son ministère inscrits au projet de loi de finances pour 2014.
Mme Valérie Fourneyron, ministre . - Si 2013 a été l'année des efforts, 2014 sera celle des premiers résultats, des réformes structurelles qui nous ouvrent le chemin de l'emploi et d'une ambition renouvelée pour la jeunesse. En hausse de 14 %, le budget du ministère s'élève à 833 millions d'euros sans les fonctions support. Cette progression résulte du deuxième volet du programme d'investissements d'avenir (PIA), dans lequel 100 millions seront alloués au ministère pour le soutien à l'emploi et le développement de la capacité d'initiative des jeunes. Elle traduit aussi la priorité donnée à la jeunesse par le Gouvernement : il y consacrera 81 milliards d'euros, soit 1 % de plus qu'en 2013 et 6 % de plus qu'en loi de finances initiale pour 2012.
Hors PIA, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont stabilisés (- 0,2 % et - 0,3 % pour le programme « jeunesse »). Le ministère participe à la modernisation de l'action publique (MAP) pour dégager 7 millions d'économies en éliminant des doublons et en sécurisant des dossiers menaçants.
Pas d'immobilisme en faveur de l'emploi ! Sur 60 000 emplois d'avenir concrétisés au 1 er octobre, 10 000 appartiennent aux métiers de la jeunesse et du sport. Je m'étais engagée à ce que 10 % des 150 000 emplois d'avenir soient créés dans ce secteur : nous avons atteint les deux tiers de cet objectif que nous dépasserons sans doute, d'autant que la réforme des rythmes scolaires implique de nouvelles créations. Nos dotations bénéficiant à l'emploi associatif sont préservées des économies et devraient augmenter avec la réforme du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2014.
Les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative atteindront 449 millions d'euros, soit une hausse de 28 %, compte tenu du PIA. Ce ministère a retrouvé une vocation interministérielle qu'il avait perdue avec le premier comité interministériel de la jeunesse (CIJ) de février 2013, qui a mobilisé 24 ministères pour arrêter 47 mesures (dont 19 déjà opérationnelles et 22 en préparation), déclinées partout par des comités régionaux sous la responsabilité des préfets de région. Une de ses priorités qui mobilisera 29 millions d'euros est la mobilité pour que des jeunes plus nombreux et plus divers acquièrent une expérience à l'étranger. Les moyens du programme « Erasmus plus » augmenteront de 40 % et la dotation de l'Agence française du programme européen « jeunesse en action » (AFPEJA) qui gère le volontariat européen passera de 15 à 25 millions d'euros dans les six prochaines années.
Encourager les jeunes, ensuite, avec un objectif minimum de 31 000 volontaires du service civique en 2014, soit un effort de 149 millions d'euros. Nous diminuons les coûts de gestion de 1 000 à 800 euros par volontaire sans toucher à leurs droits ni diminuer, bien au contraire, la durée ou le champ de leur engagement.
Le soutien à l'emploi associatif reste préservé, grâce notamment aux 50 millions d'euros sur le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Le budget alloué à la formation des 16 millions de bénévoles est constant. Bernard Cazeneuve et moi avons construit une politique fiscale favorable, puisque l'abattement sur la taxe sur les salaires passe de 6 000 à 20 000 euros, soit un effort de 314 millions d'euros.
Le PIA offre une opportunité à saisir. La gestion sera déléguée en 2014 à l'Association nationale de la rénovation urbaine (ANRU), sans pour autant restreindre son utilisation à la rénovation urbaine ; le commissariat général à l'investissement (CGI) assurera la cohérence des procédures d'appels à projets. Le ministère garantira la prise en compte des orientations du CIJ, incitera les acteurs locaux à se mobiliser et fournira l'expertise pour le choix des projets. J'espère un premier appel à projets en 2014.
En 2014, les crédits du programme « Sport » sont stabilisés à 231 millions d'euros et les recettes du CNDS à 272 millions. Nous avons hérité d'un ministère aux moyens mal assurés, d'un budget affecté de quelques oublis. Nous avons clôturé la plupart de ces dossiers. Après avoir donné lieu à une procédure devant le tribunal administratif, à une validation législative puis à une question prioritaire de constitutionnalité, l'indemnité versée au concessionnaire pour l'absence de club résident au Stade de France est supprimée pour quatre ans, ce qui représente une économie de 16 millions d'euros en 2014 et de 64 millions d'euros sur quatre ans. Le Musée national du sport est installé dans des conditions soutenables pour l'État grâce à la participation de la ville de Nice. Enfin, le redressement des comptes du CNDS, voté à l'unanimité par son conseil d'administration, assure son avenir.
Les crédits seront ciblés sur l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de la santé publique, le rayonnement de la France, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, la lutte contre le dopage et les matchs truqués. Cela aboutira en 2014 à un projet de loi de modernisation du sport, prenant en compte les rapports récents, tel que celui fait par le Sénat sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. Nous nous appuyons sur le socle que constituent les fédérations, dont le budget est stabilisé à 83 millions, et auprès desquelles les 1 644 conseillers techniques et sportifs (CTS) sont maintenus.
Le CNDS, qui est le principal opérateur du sport pour tous, réformera ses critères d'intervention pour retrouver des marges de manoeuvre, encouragé en cela par la Cour des comptes ; une passerelle sera ouverte entre aides à l'investissement et au fonctionnement. Après une longue concertation, la réforme sera présentée au conseil d'administration le 19 novembre. Je souhaite enfin que l'aide à l'emploi soit prioritaire dans la part territoriale.
Les crédits alloués au sport de haut niveau augmentent de 2,5 % pour atteindre 178 millions d'euros, partagés entre les subventions aux fédérations, les investissements et le soutien individuel aux sportifs qui progresse de 5 % ; les primes des jeux olympiques et paralympiques, oubliées dans le budget de 2012, ont été budgétées à hauteur d'un million d'euros et leur montant sera consacré dans un décret qui sera bientôt soumis au Conseil d'État. Depuis Vancouver, les primes sont imposées comme les autres revenus ; j'ai voulu que celles des non-résidents subissent le prélèvement à la source de 15 %. Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), réformés, seront mieux ancrés dans les territoires ; les régions y seront avec l'État, et non à sa place.
Si notre ministère doit, comme les autres, compenser par des diminutions les recrutements dans l'éducation nationale, la justice et la sécurité, les schémas d'emplois des autres ministères sont plus durs que le nôtre, qui impose des diminutions de 1,9 % au ministère et de 1,5 % chez les opérateurs. Le travail engagé sur l'adéquation des missions et des moyens dans le cadre de la MAP nous aidera à y faire face : optimisation de missions trop chronophages telles que les formations et les certifications, simplification de l'instruction locale des dossiers du CNDS, dématérialisation de procédures telles que la déclaration d'établissement accueillant des activités physiques et sportives, mutualisation de fonctions support dont les effectifs, actuellement d'un millier, seront réduits de 3 % par an. Après le bouleversement de la réforme de l'administration territoriale de l'État (Réate), nous avons choisi la stabilité de l'organisation territoriale.
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » . - Dans un environnement ultra-contraint, un budget stable est un bon budget. Je salue les économies dégagées par votre négociation avec le consortium gérant le Stade de France ainsi que sur le Musée national du sport, et l'objectif de 15 000 emplois d'avenir atteint aux deux tiers - il est vrai que les besoins étaient et restent très importants. Je suis satisfait par l'amélioration de l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et le maintien de la priorité sport-santé. Le PIA et la réorientation du CNDS devraient surtout servir la pratique pour tous. Je me réjouis de nouveautés, telles que l'action internationale menée par un comité français du sport international - et la nomination par Laurent Fabius d'un ambassadeur pour épauler Bernard Lapasset - ou le provisionnement du financement des médailles pour Sotchi.
Les 100 millions du PIA sont loin d'être négligeables, mais le bleu n'est pas très disert à ce sujet : s'agira-t-il seulement de dépenses d'investissement ? Qui pourra en être bénéficiaire ? Quel avenir pour l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) dont les dépenses excèdent les recettes, et qui, malgré un budget maintenu, devra puiser dans son fonds de roulement ? Les élus des territoires ont suivi, voire subi, l'évolution des CREPS : les collectivités devront-elles les financer davantage ? Le CNDS financera les stades de l'Euro 2016 : comment leur fonctionnement sera-t-il assuré une fois la compétition terminée ? On voit quels problèmes cette question d'héritage pose au Brésil. En relation avec les clubs, il faudra prévoir un accueil diversifié, des activités culturelles, une intégration dans la vie locale.
L'élargissement de la taxe Buffet est un sujet récurrent. Je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes valident l'amendement que je défends depuis quatre ans afin d'éviter qu'un acteur comme l'UEFA, dont le siège est en Suisse, y échappe pour les compétitions qui ont lieu en France. Enfin, quelle est votre position sur la taxation à 75 % des revenus de plus d'un million d'euros, et son application aux salaires versés par les clubs de football dont vous recevrez les présidents demain avec le Président de la République ?
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis sur les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » . - À vous entendre, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes... Quelle est la structure qui gérera les 100 millions inscrits au nouveau programme 441 pour soutenir les projets innovants dans les collectivités ; qui siègera au comité de sélection des dossiers ? Dans quelle mesure le Gouvernement entend-il renforcer la reconnaissance du bénévolat, dont on constate un peu partout le recul, par la validation des acquis de l'expérience ? Je suis par ailleurs frappé par un paradoxe : tandis que les enseignants sont masterisés, comme on dit, voilà que la réforme des rythmes scolaire met des jeunes sous-qualifiés, formés en trois semaines, au service des enfants ! L'apprentissage de la pédagogie, l'expérience et la qualification sont pourtant nécessaires.
Certains événements, tels que le Tour de France ou la coupe d'Europe doivent être retransmis par des chaînes publiques ; mais si celles-ci sont prioritaires, n'offriront-elles pas un prix trop bas par rapport aux coûts d'organisation ? Les tennismen qui participent à ce beau tournoi qu'est Roland-Garros, sont beaucoup moins bien payés qu'à l'étranger ; jusqu'à quand viendront-ils ? Des collègues ici présents peuvent témoigner de la situation difficile des clubs de football français, qui vont être frappés par la taxe à 75 %. Tous les joueurs français de l'équipe de France vont jouer à l'étranger. Cela signifie que la valeur ajoutée de ces milliardaires en puissance y part aussi. Tout le monde serait pourtant content de voir un club français en finale de la coupe d'Europe. Dans cette compétition européenne, il semble que la France ne respecte pas le même règlement que les autres. Finalement, tout ne va pas si bien !
Mme Valérie Fourneyron, ministre . - L'ANRU n'assurera que la gestion financière des 100 millions prévus pour la jeunesse de 2014 à 2017 ; le commissariat général à l'investissement garantira la cohérence méthodologique et le ministère coordonnera les différents acteurs impliqués sur un territoire. Il ne s'agira pas d'expérimentations, mais de projets cohérents et innovants menés par des acteurs tels que les collectivités territoriales ou les associations regroupées en faveur de l'information et l'orientation, de l'employabilité, de la lutte contre le décrochage, d'une offre éducative innovante et de l'amélioration de la culture entrepreneuriale. Le financement pourra être abondé par les collectivités, notamment par les régions. Les critères de sélection seront l'effet de levier d'un cofinancement, la taille du projet et le nombre de jeunes impliqués, le caractère innovant du partenariat, le respect d'une logique d'investissement pour l'avenir - les acteurs opérationnels devront en assurer le financement à long terme - et l'aide à la rationalisation des dispositifs existants. Concrètement, un territoire a initié une réflexion sur un lieu unique d'offre de services pour l'autonomie des jeunes : logements relais, centre de santé, mission locale d'information jeunesse, accès au droit, coopératives de services et clubs de jeunes entrepreneurs. Il ne s'agit pas de se substituer à des crédits de droit commun, ni de procéder à des expérimentations, comme dans le cadre du fonds d'expérimentation de la jeunesse, même si ces dernières pourront être reprises.
L'AFLD dispose d'un budget de 9,2 millions d'euros ; son fonds de roulement très confortable (3,9 millions d'euros) représente cinq mois de fonctionnement ; le coût de son siège, boulevard Saint-Germain, pourrait faire l'objet d'un examen. Le produit de la taxe Buffet est de plus en plus aléatoire. Il faudra tirer des enseignements du rapport de votre commission d'enquête, prendre en compte l'adoption à Johannesburg d'un code mondial antidopage et la mise en place du passeport biologique. Cela nécessitera - mais pas en 2014 - d'examiner des moyens nouveaux pour des missions nouvelles, qui pourront être définies par le projet de loi qui vous sera proposé en 2014.
Les CREPS sortent d'une période douloureuse : huit d'entre eux ont été fermés pendant le quinquennat précédent. J'ai souhaité travailler avec l'Association des régions de France et avec les personnels pour préparer, dans le cadre de la deuxième phase de la loi de décentralisation concernant les régions, un nouveau modèle d'établissement public local - comme les lycées - de formation sportive et d'éducation populaire, assorti d'un transfert de patrimoine à titre gratuit aux régions. Il faut à la fois un ancrage local plus affirmé (les collectivités se sont déjà saisies des CREPS fermés) et des missions nationales (haut niveau, formation, expertise), sur lesquelles j'ai missionné le directeur général de l'Insep. De nombreux CREPS ont des recettes liées à la formation en provenance des régions, qui veulent dès lors être plus associées à leur développement. Cela devrait aboutir à un transfert en 2015 avec une spécificité pour chacun des territoires, comme Bourges et son pôle ressource handicap.
Nous souhaitons consolider la taxe Buffet sans changer sa philosophie. L'essentiel des 41 millions de recettes annuelles provient des vendeurs de droits, partant des organisateurs. Vous nous dites que les grands événements doivent être retransmis par le privé ; je ne suis pas sûr que les Français se réjouissent d'un accès payant. Il faut trouver un équilibre entre l'accès aux événements sportifs et leur financement, plus difficile, lorsqu'ils sont ponctuels. Vous soulevez à juste titre l'absence de retour pour le sport amateur des grands événements sportifs en France ayant bénéficié d'investissements publics, mais dont les droits ne sont pas en France. Pour combler le trou dans la raquette de notre dispositif, nous devrons assujettir les diffuseurs, comme le suggère la Cour des comptes. Cette mesure, qui prend place dans la loi de finances rectificative, ne s'imposerait pas aux contrats en cours et ne produirait pas des recettes très élevées, autour de 2 millions d'euros.
La réforme du CNDS devrait conduire également à la création d'un fonds de production, afin de financer les coûts de production pour des disciplines - comme le sport féminin - qui n'ont actuellement pas de valeur marchande, et n'ont pas, faute de diffusion, l'occasion d'en acquérir une. Deux mesures vont dans le même sens : la délibération « courts extraits » du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le décret Télévision sans frontières, qui mérite d'être revu, et notamment féminisé.
Le débat sur le financement et l'héritage de l'Euro 2016 doit prendre en compte la situation financière des clubs professionnels. Le CNDS consacrera 160 millions d'euros aux stades de l'Euro 2016, compensés par des recettes affectées, conformément à l'arbitrage du Premier ministre. En diversifiant leurs recettes, dominées actuellement par les droits télévisés, au profit des recettes « stade », très faibles en comparaison avec l'Allemagne, les clubs seront moins fragiles. Ces stades constitueront enfin un héritage pour les territoires, comme j'en ai eu l'assurance du président du comité de pilotage : nous travaillons avec le comité des villes hôtes, que préside Maurice Vincent, afin que ces investissements produisent pour le sport amateur et ses bénévoles un retour dans les fan zones et au-delà. Accueillir l'Euro 2016 est une véritable fierté.
La taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus est indispensable au redressement des comptes publics et de la compétitivité de notre pays. L'héritage du quinquennat précédent et de ses 600 milliards de dette supplémentaire pèse... L'État consent un effort historique : 15 milliards d'euros de dépenses en moins ! Dans ce contexte où chacun accomplit des efforts, le prélèvement exceptionnel de 75 % sur la part des salaires supérieure à un million d'euros est justifié : le football contribuera comme les autres à cette solidarité nationale qu'exprime l'impôt.
Il y a quelques semaines, consciente de la fragilité économique du football professionnel, j'ai installé un groupe de travail qui prenne en compte les rapports parlementaires et les évaluations de politiques publiques, et construise un modèle plus durable. Leur déficit croissant est moins lié à la fiscalité qu'à l'explosion des salaires. L'UEFA participe à ce groupe. Pourquoi la France ne serait-elle pas la première à mettre en place réellement le fair-play financier ? Il importe de sécuriser les investisseurs privés et publics. Le débat à court terme ne doit pas masquer l'ensemble des enjeux si nous voulons réduire la fragilité du sport le plus populaire de notre pays.
Il n'est pas question de mettre les jeunes en emploi d'avenir tous seuls dans des clubs de sport ou dans des animations périscolaires. Ils suivront un parcours de qualification professionnelle sur trois ans, auquel les CREPS doivent participer, du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) au brevet professionnel d'éducation populaire et de sport (BPJeps) - 70 % des jeunes titulaires d'un diplôme dans ce secteur sont insérés dans les six mois. Il est important pour les clubs d'accueillir de nouveaux publics, et pour les collectivités de s'appuyer sur des acteurs formés pour la réforme des rythmes scolaires, au-delà des moyens que l'État met à disposition dans le cadre de la convention de gestion avec la Caisse d'allocations familiales. Nous partageons sans doute l'objectif d'ouvrir ces activités à davantage d'enfants qu'aujourd'hui, quand un tiers d'entre eux en sont exclus. Les directions départementales de la jeunesse et des sports ont réalisé un guide qui répond à toutes les questions.
La demande ne porte pas tant sur un statut du bénévolat que sur la valorisation du parcours des bénévoles. Ceux-ci sont plus nombreux, et ils ont changé. La valorisation des acquis de l'expérience doit être facile d'accès et plus lisible. Cette reconnaissance s'exprimera également grâce au vote d'une proposition de loi, par l'octroi de la médaille jeunesse et sports en récompense d'un engagement associatif. La charte des engagements réciproques entre le monde associatif et les pouvoirs publics, qui reçoit l'adhésion de presque toutes les associations d'élus, conforte le rôle des associations auprès des autorités publiques. Enfin, nous souhaitons que la réflexion sur le congé d'engagement bénévole débouche en 2015. Il pourrait prendre la forme d'une extension du congé de représentation, ainsi que le souhaitait le Haut Conseil à la vie associative. Nous évaluons la coordination des temps sociaux pour l'insertion professionnelle et des dispositifs mis en place par les entreprises.
Mme Maryvonne Blondin . - Si j'ai beaucoup apprécié l'apport des personnels de la Direction de la jeunesse et des sports au sein des commissions des rythmes scolaires, je les ai peu vus dans les réunions avec l'Agence régionale de santé (ARS). Membre de celle-ci, je me demande comment le projet régional sera décliné dans les territoires.
Par ailleurs, comment ne pas évoquer ces jeunes footballeurs recrutés à l'étranger par des agents malhonnêtes puis abandonnés ? Un reportage de Cash investigation sur France 2 nous a récemment montré leur triste situation.
M. Michel Le Scouarnec . - Je veux d'abord relever deux points positifs : les emplois d'avenir et le service civique. Je m'étonne toutefois de la baisse du nombre des emplois alors que le besoin d'encadrement des jeunes apparaît si fort. Un tiers d'entre eux n'accèdent pas aux activités sportives par défaut d'entraînement, avez-vous dit. Je souhaite par conséquent que le CNDS soit le bras armé de l'État pour lutter contre les inégalités : il sera plus dans son rôle en défendant le sport amateur qu'en contribuant aux grands équipements. Recentrez-le dans sa mission sans oublier que les élus locaux ont besoin de stabilité.
Je m'interroge sur l'avenir des CREPS, dont les effectifs ont diminué. Le transfert aux régions alourdira les charges de celles-ci.
Mme Marie-Christine Blandin, présidente . - M. Bailly a animé un groupe de travail sur l'éthique du sport et a été co-rapporteur d'une mission conjointe avec la commission des finances sur le financement des grandes infrastructures sportives.
M. Dominique Bailly . - Je ne sais si tout va bien comme le disait tout à l'heure le rapporteur, toutefois je suis sûr que la lisibilité politique s'est accrue depuis votre arrivée, madame la ministre, et que la volonté, la rigueur se sont substituées au saupoudrage qui prévalait durant la législature précédente. Oui, nous étions en grande difficulté sur le CNDS dont l'essentiel du financement allait aux grands équipements : vous avez eu la volonté de le réorienter, pour que nos concitoyens puissent assouvir leur passion, partout dans la vraie vie.
S'agissant du stade de France, je salue votre engagement qui a permis d'aboutir à un accord. Certes, cet accord ne porte que sur quatre ans, mais il permet d'ores et déjà de réaliser une économie de 16 millions d'euros dans un contexte budgétaire difficile. Nous voulons croire qu'au terme de ces quatre années, nous parviendrons à un accord définitif. À ce propos, je voulais vous interroger sur la création envisagée d'un deuxième grand stade en Ile-de-France alors que le stade existant n'a pas de club résident. Le rapport que M. Todeschini et moi-même venons de déposer indique que cette question mérite réflexion. L'investissement public pour le Stade de France ayant été considérable, il serait peut-être souhaitable que la Fédération française de rugby puisse renouer avec le consortium gestionnaire de l'équipement, pour tenter de parvenir, là aussi, à un accord.
Pouvez-vous nous dire où nous en sommes dans la préparation de l'Euro 2016 et quels sont les sites regardés avec le plus d'attention ? Quels ont été les échanges avec la Commission ? J'espère que le calendrier de construction ne sera pas perturbé.
Je partage votre volonté politique sur les 75 % : c'est une affaire de solidarité nationale. La puissance publique met à la disposition des clubs professionnels des équipements dont la qualité va encore être améliorée pour cette compétition. Il est essentiel que leur gestion leur assure des revenus diversifiés.
Enfin, puisque vous m'avez fait l'honneur de m'inviter au groupe de travail sur le fair-play financier, je souhaite que les présidents de clubs se penchent sur l'évolution de leur masse salariale et que la France sache dire stop.
Mme Dominique Gillot . - Ministre de la jeunesse et de l'éducation populaire, vous revalorisez des principes auxquels nous sommes attachés. Oui, il faut participer au redressement de la France, mais l'avenir de la jeunesse ne tient pas seulement à leur employabilité : elle a besoin de s'émanciper en développant cette culture de l'audace et en cultivant l'envie d'entreprendre qui la rendra encore plus employable demain. À cet égard, les réseaux Information Jeunesse s'inquiètent d'être absorbés dans les services publics de l'orientation dont la création vient d'être annoncée alors qu'ils ont une vocation beaucoup plus généraliste.
Le service civique souffre surtout de son succès : dans mon département, il n'est plus possible d'en signer, faute de moyens. Pourquoi ne pas lancer des passerelles avec les universités ? Les étudiants ne sont pas voués à des pratiques besogneuses ou excessivement ludiques : eux-aussi recherchent une reconnaissance de leur engagement volontaire dans des missions d'intérêt public.
Vous replacez l'éducation populaire au coeur de la mise en oeuvre des projets éducatifs territoriaux. De nombreux jeunes y gagneront en considération parce que les métiers de l'éducation et de l'animation ne sont pas des sous-métiers, contrairement à ce que nous avons entendu tout à l'heure. Ma commune a mis en place la refondation de l'école dès la rentrée, stabilisant ainsi des emplois : ceux qui les occupent sont très fiers de leur mission.
Rassurez-nous sur le devenir des ressources humaines de votre ministère. Quoique précieuses, elles ont été dispersées par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Nous en avons besoin.
Mme Marie-Christine Blandin, présidente . - M. Magner pilote notre groupe d'études sur l'éducation populaire.
M. Jacques-Bernard Magner . - Dans votre budget, madame, l'infiniment petit répond parfois à des besoins infinis, mais il côtoie l'infiniment grand, qui manie des sommes infinies. Dans la vraie vie, les associations ont toujours plus de besoins. Tandis que vous avez sécurisé les crédits du FNDS, des sportifs de haut niveau refusent de participer. Les quarante millions d'euros en jeu sont dérisoires par rapport au budget d'un grand club, mais le contraste caractérise bien l'ambiguïté de notre société.
Vous avez raison d'aider le monde associatif et ses 14 millions de bénévoles. J'essaie pour ma part d'y contribuer au sein du Haut Conseil à la vie associative. Votre budget, et je vous en félicite, agit pour les associations. Celles-ci étant aussi des employeurs, il est bon que 70 % d'entre elles ne souffrent pas trop de la taxe sur les salaires.
Mme Marie-Christine Blandin, présidente . - M. Savin préside une mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
M. Michel Savin . - Dans notre travail sur le dopage, nous avons mené bien des auditions, mobilisé les médias et formulé de nombreuses propositions. Comment ne pas dire mes regrets, voire ma déception que la lutte contre le dopage ne reçoive pas un centime de plus ? N'auriez-vous pas pu profiter des 16 millions d'économies dégagées sur le Stade de France et des 4 millions obtenus sur le Musée du sport à Nice ? Tout en nous adressant un signe, vous auriez remobilisé les professionnels.
M. Jean-Étienne Antoinette . - Je salue votre budget et ses priorités. Dans nos départements, la jeunesse est nombreuse mais les associations et les ligues ne sont pas très bien structurées, les infrastructures sportives restent peu développées ; en revanche, les outre-mer continuent à alimenter les grands clubs sportifs. Dès lors, ce budget confirme-t-il les projets d'investissement Guyane base avancée retenus dans le cadre de la préparation de la Coupe du monde de 2014 et des Jeux olympiques de 2016 au Brésil ?
La ligne sur la mobilité internationale progresse de 1 %, c'est bien. Qu'en est-il pour les déplacements entre les outre-mer et l'hexagone ? Les ligues n'ont pas les moyens d'assurer les déplacements pour les compétitions et pour la formation des sportifs de haut niveau. Enfin, pouvez-vous décliner les critères d'attribution des subventions du CNDS ?
Mme Valérie Fourneyron, ministre . - Un réseau sport-santé se met en place dans chaque département. Certains territoires, telle la Picardie, sont très avancés. À chaque fois, l'on y trouve l'ARS, la DRJS, et, presque toujours, le monde sportif, les collectivités locales, parfois des partenaires mutualistes et l'ordre des médecins, de manière à mieux assurer la prise en charge de patients dont l'activité sportive diminue le risque de récidive. Mme Touraine y a mis 1,5 million et j'en ai mis autant. La dynamique est engagée : en Alsace, un accord a même été passé avec les médecins sur la prescription d'activités sportives.
La question de Mme Blondin sur les jeunes sportifs étrangers souligne combien il est difficile d'obtenir que les agents déclarent leur mandat, comme la loi leur en fait obligation : lors du dernier mercato , le tiers des transferts ne signalaient pas l'intervention d'un agent !
Le code du travail interdit l'embauche d'un mineur de seize ans, mais il prévoit des dérogations, en cas de contrat d'aspirant ou d'apprenti. Nous devons rester extrêmement vigilants sur le sort de ces adolescents qui se retrouvent en France sans perspective professionnelle. Le code du sport prévoit qu'un contrat avec un mineur ne peut donner lieu à aucune rémunération, indemnité ou avantage au bénéfice d'un agent, d'un club ou de toute autre personne agissant en son nom. En outre, ses représentants doivent signer le contrat qui mentionne l'interdiction de rémunération. Depuis le 1 er mai 2008, les sommes gagnées par un mineur de seize ans sont déposées à la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la majorité de l'enfant. J'ai souhaité que la commission Éthique et valeurs du sport formule des propositions d'amélioration de la situation.
Je ne reviens pas sur la situation des CREPS : nous les abandonnons si peu que les crédits des établissements nationaux progressent de 9 %.
M. Bailly m'a encouragée. Je veux pour ma part souligner l'apport de ses travaux, qui nourrissent l'ensemble des choix que nous opérons. Toutefois, je peux difficilement parler des mesures législatives à l'occasion du budget. La sécurisation concernant le Stade de France concerne l'indemnité pour absence de club résident mais aussi les garanties apportées par l'État jusqu'à la fin de la convention. Actée en mai dernier, la notification des stades pour l'Euro 2016 est destinée à vérifier la proportionnalité des aides publiques. La commission détient désormais tous les éléments. J'espère que nous pourrons démarrer les opérations à la fin de l'année. Le « paquet Almunia », qui traite ces sujets de manière globale, nous conduit à distinguer la part de l'investissement public concernant 2016 et celle pour l'après-2016...
La fédération française de rugby s'interroge légitimement sur son avenir ; elle s'intéresse au modèle britannique. Contrairement à celle du foot, son économie repose plus sur les recettes publiques que sur les droits télé. Il revient néanmoins à l'État de veiller à l'équilibre global des investissements et des équipements sur le territoire. Le stade de rugby doit trouver son modèle économique. La fédération se donne jusqu'à la fin de l'année pour s'assurer de la viabilité de son modèle économique. Après le lancement du débat public, l'État exprimera une position interministérielle.
La mobilité représente en effet un élément très important pour la jeunesse. Les moyens de l'éducation populaire et des réseaux Information Jeunesse sont tous maintenus. Le service public de l'orientation expérimenté sur dix territoires ne signifie pas la suppression d'un réseau, il exprime la volonté d'être sur chaque territoire au rendez-vous des filières qui emploient. Nous n'oublions pas que les jeunes construisent un parcours. Les crédits PIA peuvent aussi répondre à ces mobilisations sur le territoire autour de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement.
C'est vrai, les contrats de service civique ont connu en fin d'année quelques difficultés de pilotage des agréments, dont le regroupement provoquait un embouteillage. Aussi avons-nous souhaité revoir ce dispositif, de manière à assurer une meilleure prise en charge à un coût moindre. Nous avions raisonné sur une durée de six mois cette année ; nous passons à 7,2 mois.
Je vous remercie d'avoir salué l'importance des personnels de mon ministère. La RGPP en avait fait baisser les effectifs de 3 % par an entre 2008 et 2012. Je souhaite à cet égard rendre hommage à la qualité de leur travail effectué en dépit des diminutions d'effectifs.
À la question de M. Antoinette sur le projet « Guyane, base avancée », destiné à promouvoir les atouts de la Guyane comme « tête de pont » du sport français, voire européen, en Amérique du Sud, je réponds que les investissements prévus initialement sont sanctuarisés, qu'un poste supplémentaire a bien été prévu pour ce groupement d'intérêt public (GIP) et que les installations envisagées seront bien financées.
Sur la mobilité des jeunes en outre-mer, favorisé par le Fonds d'échanges éducatifs, culturels et sportifs des DOM, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna (FEBECS), les moyens ont été doublés, passant de 500 000 à 1 million d'euros, notamment à travers le soutien du fonds d'expérimentation jeunesse. Il s'agissait d'un engagement du comité interministériel à la jeunesse, qui est tenu.
Monsieur Savin, vous avez bien souligné l'excellent travail réalisé par la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, et je le reconnais également. Sur le sujet des moyens, je rappelle que les efforts sont maintenus à un niveau constant à la fois pour l'Agence française de lutte contre le dopage et pour l'Agence mondiale antidopage (AMA). S'agissant de l'AFLD, le financement est suffisant, à court terme, notamment pour la mise en place du passeport biologique et la prise en compte des évolutions du code mondial antidopage. Concernant l'AMA, les enjeux internationaux sont pleinement pris en compte, avec une présence européenne de plus en plus importante au sein du comité exécutif. Dans l'alternative entre un rôle d'autorité de régulation et celui d'un prestataire de services pour les fédérations internationales, je tiens à insister sur ma préférence absolue pour le maintien des pouvoirs de contrôle de l'Agence, en particulier au moment où le mouvement sportif en prend la présidence.