N° 160
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
Fascicule 3
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES :
LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou et Maurice Vincent. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 18 ) (2013-2014)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est doté, dans le projet de loi de finances pour 2014, de 262,2 millions d'euros en crédits de paiement , correspondant à une diminution de 2 % par rapport à 2013 . Au regard de l'effort de maîtrise des dépenses demandé à la majorité des ministères, la contraction budgétaire raisonnable imposée au programme préserve, malgré tout, les politiques publiques en faveur du livre et des industries culturelles.
Toutefois, cet élément de relative satisfaction cache une grande disparité de situation entre les deux actions du programme en termes tant de périmètre que de moyens.
Ainsi, l'action n° 1 « Livre et lecture » , qui regroupe la quasi-totalité des crédits du programme (96,7 %), n'est affectée que d' une diminution de 1,45 %, laissant ainsi aux opérateurs, en échange d'ajustements sur leur fonctionnement, la marge nécessaire à la réalisation des objectifs fixés en 2014 par le ministère de la culture et de la communication, notamment la mise en oeuvre des préconisations du « plan librairies » annoncé le 25 mars 2013 et la poursuite de l' adaptation aux enjeux du numérique du cadre normatif applicable au livre.
La politique de l'État en faveur du livre et de la lecture vise, officiellement, à favoriser le développement de la création littéraire, ainsi que la diffusion du livre et des pratiques de lecture à travers divers instruments : la valorisation des collections nationales, la protection des auteurs par une réglementation favorable en matière de propriété intellectuelle, une régulation économique spécifique au secteur et des actions de soutien ponctuelles ou pérennes aux maillons les plus fragiles de la chaîne du livre, en particulier les librairies indépendantes.
Si les ambitions affichées sont généreuses, votre rapporteur pour avis rappelle que la subvention pour charge de service public de la Bibliothèque nationale de France (BnF) -203,5 millions d'euros en 2014- capte près de 82 % des crédits destinés au livre et à la lecture, ce qui ne laisse que peu de ressources pour d'autres interventions.
La situation budgétaire est toutefois bien plus critique s'agissant de l'action n° 2 « Industries culturelles », qui, non seulement n'est destinataire, en 2014, que de 10,48 millions d'euros , soit 3,3 % des moyens du programme, mais accuse, de plus, une baisse de 16,16 % par rapport à 2013.
La musique enregistrée et le cinéma (4,4 millions d'euros au total) conservent leurs aides au titre du programme 334, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres ; la protection des droits sur Internet (Hadopi) subit l'intégralité de cette restriction budgétaire.
Votre rapporteur pour avis est particulièrement soucieux de l'avenir de la Hadopi et du maintien, dans de bonnes conditions, de ses différentes missions. Il sera particulièrement attentif, dans les mois à venir, au sort qui sera fait à l'opérateur.
PREMIÈRE PARTIE