TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE
I. L'AFFIRMATION DES CHOIX POLITIQUES DU MINISTÈRE : UN BUDGET CONTRASTÉ
A. LES CONTRASTES DU BUDGET POUR 2014
La deuxième partie de ce rapport est consacrée aux crédits inscrits au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Quatre grands domaines sont appréhendés :
- l'enseignement supérieur et la recherche,
- la démocratisation culturelle et l'irrigation culturelle des territoires,
- la politique internationale,
- l'optimisation des moyens de fonctionnement.
Les crédits de ce programme dans le projet de loi de finances pour 2014 s'élèvent à environ 1 089 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et à 1 081 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) . Ces montants représentent une très légère hausse : + 0,3 % pour les CP et + 0,7 % pour les AE. C'est le seul programme de la mission « Culture » dont les crédits soient consolidés par rapport à 2013 , les crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines » diminuant de près de 4 % et ceux du programme 131 « Création » de 3,7 %.
Le tableau ci-dessus montre l'évolution de crédits au sein du programme 224 et met en évidence une confirmation des choix politiques en faveur des différentes actions. En effet, trois tendances se dégagent assez nettement :
- premièrement, un effort très important bénéficie aux établissements d'enseignement supérieur et à l'insertion professionnelle . Il s'agit très clairement de la priorité budgétaire affichée du ministère avec des crédits de paiement s'élevant à près de 249 millions d'euros (soit une hausse de 7,19 %) et des autorisations d'engagement s'élevant à 239 millions d'euros (soit une hausse de 9,57 %) ;
- ensuite, certaines actions participent à la réduction des dépenses mais sont relativement préservées, puisque leurs crédits diminuent, mais de façon limitée . Il s'agit de l'action n° 7, qui correspond au fonds de soutien du ministère, dont l'enveloppe diminue de 0,19 % en CP et de 1,22 % en AE ; de l'action n° 6 « Action culturelle internationale » dont les crédits diminuent de 2,58 % en AE comme en CP ; enfin, de l'action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » dont les CP et les AE baissent de 5,68 % ;
- enfin, les crédits de l'action n° 3 « Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé » diminuent pour la deuxième année consécutive , de 31,57 % par rapport à 2013. En deux ans les crédits de l'État destinés aux conservatoires ont ainsi été divisés par deux .
Globalement, quoi qu'il en soit , le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est très largement préservé au sein de la mission « Culture » en 2014 .