Avis n° 159 (2013-2014) de Mme Aline ARCHIMBAUD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. POLITIQUE DU HANDICAP : UN EFFORT FINANCIER
MAINTENU DANS L'ATTENTE DE NOUVELLES RÉFORMES
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A. LA FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT EN
MATIÈRE DE HANDICAP : DES ENGAGEMENTS FORTS À
CONCRÉTISER
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B. LES RESSOURCES D'EXISTENCE DES PERSONNES
HANDICAPÉES : UNE RÉFORME NÉCESSAIRE
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C. L'INCITATION À L'ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES : LA FRAGILISATION
DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
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D. LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES
HANDICAPÉES : UNE INSTITUTION NOVATRICE DONT LE FONCTIONNEMENT DOIT
ÊTRE AMÉLIORÉ
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A. LA FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT EN
MATIÈRE DE HANDICAP : DES ENGAGEMENTS FORTS À
CONCRÉTISER
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II. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : UN BUDGET
EN FORTE HAUSSE, DANS UN CONTEXTE D'ACCROISSEMENT DE LA
PRÉCARITÉ
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III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES
VULNÉRABLES ET DES DROITS DES FEMMES : UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE
SIGNIFICATIF
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I. POLITIQUE DU HANDICAP : UN EFFORT FINANCIER
MAINTENU DANS L'ATTENTE DE NOUVELLES RÉFORMES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS