Avis n° 158 (2013-2014) de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN) ET L'AGENCE
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
(ANSSI)
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN)
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1. Le SGDSN : un outil du Gouvernement pour le
traitement des sujets sensibles en matière de défense et de
sécurité nationale
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2. Le SGDSN contribue à la politique de
sécurité nationale
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a) La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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b) Mandat radicalisation
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c) L'amélioration de l'organisation
gouvernementale de réponse aux crises majeures
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d) Le développement de la résilience
et le renforcement de la continuité des activités essentielles
à la Nation
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e) L'élaboration d'un contrat
général interministériel (CGI)
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f) La filière industrielle de
sécurité
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a) La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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1. Le SGDSN : un outil du Gouvernement pour le
traitement des sujets sensibles en matière de défense et de
sécurité nationale
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B. L'AGENCE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ
DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI)
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C. LES EFFECTIFS ET LE BUDGET DU SGDSN ET DE
L'ANSSI
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN)
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II. LES AUTRES CRÉDITS DU PROGRAMME
QUI CONCERNENT LES ASPECTS DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ