B. LE POIDS DE LA « DETTE VIEILLESSE »
L'augmentation et la diversification des ressources du système de retraites n'ont pas empêché l'apparition de déficits récurrents ces six dernières années. Les soldes des régimes de retraite obligatoire de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) 5 ( * ) , se sont particulièrement dégradés au cours des exercices 2009 et 2010.
Tableau n° 7 : Evolution des déficits des régimes de retraite de base et du FSV
(en milliards d'euros)
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2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
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Régime général (CNAV) |
- 1,9 |
- 4,6 |
- 5,6 |
- 7,2 |
- 8,9 |
- 6,0 |
- 4,8 |
|
Tous régimes obligatoires de base (y compris CNAV) |
- 1,0 |
- 3,9 |
- 5,6 |
- 8,9 |
- 10,8 |
- 7,9 |
- 6,1 |
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FSV |
- 1,3 |
+ 0,2 |
+ 0,8 |
- 3,2 |
- 4,1 |
- 3,4 |
- 4,1 |
Sources : annexes B à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et 2014
Malgré un début d'amélioration, le déficit de la branche vieillesse du régime général représente les trois quarts du déficit de l'ensemble des régimes obligatoires de base (soit 4,8 milliards d'euros sur 6,1 milliards d'euros en 2012).
Si l'on considère l'ensemble des branches de la sécurité sociale, le déficit des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse représente quant à lui plus du tiers du déficit consolidé des branches maladie, accidents du travail-maladie professionnelle (AT-MP), famille et vieillesse (soit 6,1 milliards d'euros sur 15,1 milliards en 2012).
Le poids des déficits de l'assurance vieillesse au sein de la dette sociale est donc particulièrement élevé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 6 ( * ) a organisé le transfert à la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) des déficits 2011 à 2018 de la CNAV et du FSV, dans la limite de 10 milliards d'euros par an et de 62 milliards d'euros au total.
Ainsi, la somme totale reprise par la CADES au titre des déficits de la CNAV et du FSV depuis 2011 atteint 14,3 milliards d'euros en 2013 .
* 5 Le FSV prend notamment en charge l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les cotisations au titre des périodes de chômage.
* 6 Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale.