N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , garantissant l' avenir et la justice du système de retraites ,
Par M. Jean-Pierre CAFFET,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
1376 , 1397 , 1400 et T.A. 223 |
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Sénat : |
71 (2013-2014) |
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
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Réunie le mercredi 16 octobre 2013 sous la présidence d'Yvon Collin, vice-président, la commission des finances du Sénat a procédé à l'examen du rapport pour avis de Jean-Pierre Caffet sur le projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites . La commission a relevé que : 1° la dégradation de la conjoncture économique a rendu urgente l'adoption de nouvelles mesures de financement du système de retraites, afin de faire face aux déficits estimés à 19,1 milliards d'euros en 2014 et 26,6 milliards d'euros à l'horizon 2014 ; 2° le présent projet de loi associe des mesures de redressement des comptes à court et moyen termes des régimes de retraite de base et une mesure structurelle de long terme (l'allongement de la durée d'assurance) tenant compte des prévisions démographiques et économiques ; 3° les mesures proposées dans le cadre de la réforme du système de retraites représentent une part substantielle de l'effort structurel prévu au titre de l'exercice 2014 et permettent de renforcer la soutenabilité des finances publiques à long terme. La commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites . |