D. UNE COORDINATION UTILE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE
A l'origine, le projet de réseau de transport public du Grand Paris a été conçu de façon très indépendante, voire déconnectée, du réseau francilien existant géré par le syndicat des transports d'Île-de-France , autorité organisatrice des transports unique constituée des collectivités territoriales de la région.
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a créé un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, la société du Grand Paris, responsable de la maîtrise d'ouvrage des travaux requis pour la réalisation de ce projet. Cependant, la loi est quasiment muette sur les interactions entre ce nouvel établissement public et le STIF.
Or, si les matériels roulants sont commandés par la société du Grand Paris, ils reviennent, dès leur réception par cette dernière, à la pleine propriété du STIF, contre rémunération. Par ailleurs, même si le STIF ne devient pas le propriétaire des infrastructures, il reste le responsable des conditions de leur exploitation, en termes de sécurité notamment. Il doit ainsi pouvoir s'exprimer sur le choix des infrastructures.
Il était dès lors nécessaire de compléter ce dispositif, à l'instar de ce qui existe déjà pour la coordination entre le STIF et Réseau ferré de France ou la Régie autonome des transports parisiens. Les précisions apportées par les articles 16 et 17 procèdent donc à un « retour à la normale » bienvenu pour l'organisation des transports publics en région Île-de-France. Il a recueilli l'approbation des deux entités concernées entendues par votre rapporteur.
Des craintes ont pu être exprimées sur le risque d'un allongement des délais de réalisation, voire un risque de blocage, des différentes étapes , alors que le calendrier de réalisation du réseau est déjà très serré. Votre rapporteur est convaincu de la bonne volonté des deux parties d'aboutir. Il considère en outre qu'une association en amont du STIF doit permettre, au contraire, de repérer au plus tôt les éventuelles sources de blocage et donc d'y remédier plus aisément.
Votre commission a dès lors émis un avis favorable à l'adoption des articles 16 et 17 sans modification.