N° 152
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2012 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2013 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Par MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, M. Pierre Laurent, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 235 , 251 à 258 et T.A. 38
Sénat : 147 et 148 (annexe n° 30 ) (2012-2013)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les points de vue de vos rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, cette année, plutôt divergents.
Votre rapporteur pour avis des crédits du sport, M. Jean-Jacques Lozach, considère que les crédits du programme « Sport » sont, d'une part, s'agissant de leur montant, victimes d'un héritage très lourd que la précédente majorité n'a pas assumé, et d'autre part, s'agissant de leur répartition, recentrés de manière pertinente sur les priorités du ministère (développement de la pratique amateur, lutte contre les inégalités d'accès). Quant aux sommes dédiées à la jeunesse et la vie associative, elles sont en hausse, conformément aux engagements pris par le Président de la République, afin que le service civique puisse enfin prendre une ampleur lui permettant d'exploiter tout son potentiel.
Votre rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et de la vie associative, M. Pierre Martin, estime quant à lui que la baisse des crédits affectés à la politique sportive est non seulement très forte, mais que ce budget affaibli s'appuie en outre sur le non-respect d'une obligation contractuelle de l'État, à savoir la garantie due au consortium du stade de France en l'absence de club « résident ». L'indéniable hausse des dépenses consacrées à la jeunesse s'accompagne enfin d'une diminution du soutien aux actions locales et de la disparition de certains programmes emblématiques comme « Envie d'agir ».
Vos rapporteurs portent donc des avis très contrastés sur les crédits de la mission. Néanmoins, ces divergences de points de vue ne seront pas évoquées directement dans le présent rapport, qui présente les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de la manière suivante :
- l'avis de M. Jean-Jacques Lozach , en première partie, retrace les évolutions des dotations des actions du programme « Sport » ;
- et l'avis de M. Pierre Martin , en seconde partie, est consacré à l'étude des crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.
I. LE BUDGET DU SPORT : UN HÉRITAGE LOURD À ASSUMER
Votre rapporteur pour avis tient en tout premier lieu à saluer le choix fait par le Gouvernement s'agissant de la définition du nouveau champ de compétences de la nouvelle ministre chargé des sports 1 ( * ) .
Au-delà du profil très intéressant de la ministre, qui conjugue l'exercice de responsabilités locales majeures et une forte expérience du secteur sportif, elle dispose dans le nouveau Gouvernement d'un champ de compétences qui réunit l'ensemble des politiques relatives au sport, à la jeunesse, à la vie associative et à l'éducation populaire .
Ces différentes activités sont extrêmement liées dans la mesure où le sport représente une part importante de la vie associative et que celle-ci est un outil formidable au service de nos nombreuses politiques en faveur de la jeunesse. Par ailleurs, la réintégration de l'objectif d'éducation populaire rappelle toute l'importance du mouvement associatif pour l'élévation culturelle et sociale de notre pays .
A. LES VICES CACHÉS DU PROGRAMME SPORT
1. Le financement des primes olympiques
Depuis les Jeux olympiques de Los Angeles en 1984, l'État attribue des « primes à la performance » aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques. Le montant de ces primes est fixé par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau. Il avait été fixé, en 2008, à 50 000 euros pour une médaille d'or, 20 000 euros pour une médaille d'argent et 13 000 euros pour une médaille de bronze.
En conséquence, les lois de finances provisionnent les sommes correspondant au versement des primes : pour les Jeux de Pékin, 4,7 millions d'euros avaient été prévus en PLF 2008 (4 millions versés selon le rapport annuel de performance annexé au projet de loi de règlement pour 2008 : 69 médaillés aux Jeux olympiques et 66 médaillés aux Jeux paralympiques) et 1,5 million avaient été prévus en PLF 2010 pour les Jeux de Vancouver (0,5 million d'euros versés selon le PAP 2010).
Votre rapporteur pour avis s'était déclaré choqué de l'absence de provisionnement des primes allouées aux médaillés olympiques dans le projet annuel de performance (PAP) 2012 et avait fait la remarque suivante dans son rapport : « il apparaît que le Gouvernement souhaite prévoir cette dotation dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui serait discuté à l'automne 2012, ce qui constitue une petite bombe à retardement pour le futur ministre des sports » .
Ce qui devait arriver arriva, la ministre du sport, ravie du nombre de médailles obtenu à Londres, dût à la rentrée de septembre dégager des sommes en exécution pour les primes aux médaillés, à hauteur de 4,8 millions d'euros !
2. Les surprises pour 2013
Un certain nombre de décisions prises en 2012 n'avaient pas été budgétées pour 2013 et ont ainsi dû être traitées par le nouveau Gouvernement :
- le déménagement du musée du sport à Nice devait être soutenu par l'État au titre d'un investissement de 5,5 millions d'euros, mais aucune autorisation d'engagement n'était prévue. Le projet a donc été gelé en attendant des négociations avec la municipalité sur le partage des financements ;
- le décret sur la retraite des sportifs de haut niveau n'avait pas été pris et le Gouvernement a traité cette question en octobre 2012. Il a fallu intégrer une dépense de 6,1 millions d'euros dans le PLF 2013 ;
- le Centre national de développement du sport connaissait une situation budgétaire très difficile pour laquelle des décisions ont été prises lors du dernier conseil d'administration (12 novembre 2012). Elles devraient permettre le retour à l'équilibre budgétaire assez rapidement.
* 1 Rappelons qu'au cours de la législature précédente, aux fluctuations du périmètre de compétences des ministres en charge du sport s'était ajoutée l'instabilité des responsables de cette politique.