Avis n° 152 (2012-2013) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LE BUDGET DU SPORT : UN HÉRITAGE
LOURD À ASSUMER
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A. LES VICES CACHÉS DU PROGRAMME SPORT
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B. UN BUDGET QUI PRÉSERVE L'AVENIR
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C. LES CHOIX COURAGEUX EN FAVEUR DU SPORT AMATEUR
(ACTION N° 1)
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D. LA POLITIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU AU SERVICE
DES PRIORITÉS MINISTÉRIELLES (ACTION N° 2)
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1. Les différentes formes de soutien aux
fédérations sportives : assumer l'effort de redressement des
finances publiques
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2. Le soutien direct du ministère aux
sportifs de haut niveau : prendre en charge les cotisations
retraite
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3. Indemnité pour absence de club
résident : prendre ses responsabilités
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4. L'Institut national du sport, de l'expertise et
de la performance : savoir temporiser
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5. Les CREPS et les grandes écoles
sportives : assumer ses convictions
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1. Les différentes formes de soutien aux
fédérations sportives : assumer l'effort de redressement des
finances publiques
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E. SPORT ET SANTÉ : L'HEURE DE LA
RÉCONCILIATION (ACTION N° 3)
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F. LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT (ACTION
N° 4)
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A. LES VICES CACHÉS DU PROGRAMME SPORT
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II. LE SERVICE CIVIQUE, RIEN QUE LE SERVICE
PUBLIC
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I. LE BUDGET DU SPORT : UN HÉRITAGE
LOURD À ASSUMER
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EXAMEN EN COMMISSION