4. Objectif 500 000 apprentis
L'apprentissage, qui repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement pratique chez un employeur, offre de bons résultats en termes d'insertion professionnelle. Souffrant trop souvent d'une mauvaise image de marque, il mérite donc d'être promu et valorisé.
a) Les moyens de la mission
La précédente majorité avait fixé des objectifs spectaculaires, mais peu crédibles, en matière d'apprentissage - les chiffres de 600 000, 800 000, voire 1 million d'apprentis avaient été évoqués. En se donnant comme objectif 500 000 apprentis à l'horizon 2017, le Gouvernement se montre plus réaliste.
Atteindre cet objectif supposera cependant de mobiliser tous les acteurs concernés : la France comptant aujourd'hui environ 420 000 apprentis, une progression annuelle de l'ordre de 3 % du nombre d'apprentis est nécessaire pour y parvenir. Comme l'apprentissage reste marginal dans le secteur public (9 200 entrées en 2011), un effort peut être réalisé en particulier par l'Etat et par les collectivités territoriales.
En 2013, l'Etat va consacrer des moyens importants au financement de l'apprentissage. Il va verser notamment 550 millions d'euros aux régions au titre de la compensation du financement de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) 10 ( * ) . Il va également compenser à la sécurité sociale, à hauteur de 1,23 milliard d'euros, la perte de recettes qu'elle subit du fait de l'exonération de cotisations sociales applicable aux contrats d'apprentissage. Le soutien de l'Etat à l'apprentissage prend également la forme de dépenses fiscales : 500 millions au titre du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage, 305 millions au titre de l'exonération de l'impôt sur le revenu du salaire des apprentis.
b) Le compte d'affectation spéciale
Depuis l'an dernier, une partie des sommes consacrées à l'apprentissage figure dans le compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (FNDMA).
Ce type de compte permet de retracer des opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. La création de ce compte rend plus lisibles ces opérations qui, auparavant, n'apparaissaient pas dans le budget de l'Etat puisqu'elles étaient gérées en tant que comptes de tiers par le Trésor public.
En 2013, le fonds va connaître une hausse substantielle de ses moyens en raison d'un changement de périmètre . Sa prévision de dépenses s'établit à 825 millions d'euros, contre seulement 575 millions d'euros en 2012.
Cet écart s'explique par le rattachement au CAS d'une fraction de la compensation versée au titre de l'ICF. Ce rattachement est justifié par le fait que l'on observe, d'année en année, une différence entre le montant de la compensation versée par l'Etat aux régions et le montant des sommes effectivement versées au titre de l'ICF, le solde étant utilisé pour financer d'autres actions en faveur du développement de l'apprentissage. Il paraît plus lisible de faire figurer désormais ces sommes au sein du CAS FNDMA.
Le fonds consacrera par ailleurs :
- 200 millions à la péréquation entre les régions des sommes perçues au titre de la taxe d'apprentissage ;
- 360 millions au financement des contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'Etat et les régions ;
- 15 millions au paiement du « bonus » dû aux entreprises qui comptent plus de 4 % d'apprentis dans leurs effectifs et au financement d'actions de communication et de promotion de l'apprentissage.
Un des problèmes qui se pose en matière d'apprentissage est le nombre élevé de ruptures de contrats. Pour y remédier, des expérimentations ont été menées, tendant à mieux accompagner les jeunes ainsi que leurs maîtres d'apprentissage. La fondation des orphelins apprentis d'Auteuil a par exemple organisé en Alsace un accompagnement renforcé dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, qui a permis de ramener le taux de rupture autour de 10 % 11 ( * ) .
Pour encourager la poursuite de ces expérimentations, l'Assemblée nationale a décidé de majorer de 2 millions d'euros les crédits consacrés aux actions de promotion et de communication de l'apprentissage au sein du FNDMA, cette hausse des dépenses étant compensée par une réduction des crédits alloués aux conventions d'objectifs et de moyens.
c) Les investissements d'avenir
Augmenter le nombre d'apprentis suppose également d'augmenter les capacités d'hébergement des apprentis. Lors de son audition par la commission, le ministre délégué à la formation professionnelle, Thierry Repentin, a rappelé que le programme des « investissements d'avenir », lancé en 2010, doit permettre de mener à bien des projets de construction en ce domaine.
Le programme prévoit de consacrer 500 millions au développement des formations en alternance. A ce jour, un peu plus de 182 millions d'euros ont été engagés pour financer une quarantaine de projets. Il reste donc encore plus de 300 millions à investir, en lien notamment avec les régions.
* 10 L'ICF, appelée aussi « prime d'apprentissage », constitue une aide destinée à inciter les entreprises à recruter des apprentis ; depuis la loi du 27 février 2002, elle est versée par les régions qui perçoivent pour la financer une dotation de l'Etat.
* 11 Cf. l'avis n° 255, tome 7 (XIV e législature) fait par Gérard Cherpion, député, au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, p. 30.