B. DES DÉPENSES À SURVEILLER
Le niveau des économies brutes générées par la réduction des effectifs dépend de nombreux facteurs et notamment de l'évolution de certaines dépenses dont il convient de suivre l'évolution.
1. Un phénomène de repyramidage des emplois
Dans le contexte de réduction des effectifs, un phénomène de repyramidage des emplois a été observé, tant pour le personnel militaire que pour le personnel civil.
Il doit néanmoins être relativisé. En ce qui concerne le personnel militaire, la part des officiers est passée de 15 % en 2008 à 16 % en 2011 alors même que les armées et services devaient répondre à une évolution forte des besoins en organisation issus des conclusions du Livre blanc et de la loi de programmation militaire (rationalisation des soutiens, retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN et développement de la fonction «connaissance et anticipation»).
Comme l'a souligné la Cour des comptes, le repyramidage a été plus marqué au sein de la catégorie des officiers avec des grades supérieurs dont le poids relatif augmente, dans un contexte rendu difficile par la situation économique et l'impact de la réforme des retraites, qui pèsent sur les flux de sorties de l'institution.
Afin de s'inscrire dans une perspective de dépyramidage progressif de ses effectifs militaires, le ministère de la défense s'est engagé, depuis 2010, dans une démarche de réduction des avancements dans les grades d'officier supérieur. Corrélativement, un dispositif de contingentement des effectifs militaires par grade a été mis en place dès 2012. Il s'est traduit par la publication des arrêtés interministériels du 13 avril dernier.
Ce dispositif de contingentement sera renforcé en 2013 avec des efforts significatifs sur le haut de pyramide ; la réduction des flux d'avancement au choix s'étalera de 15 à 23 % pour les grades d'officiers supérieurs. Les modalités du contingentement des effectifs militaires par grade font actuellement l'objet d'ultimes échanges interministériels, sur la base des premières conclusions d'une étude confiée conjointement à l'Inspection générale des finances et au Contrôle général des armées.
S'agissant du personnel civil, un repyramidage sensible des effectifs a également été enregistré depuis 2008, notamment sous l'effet d'un processus de civilianisation des fonctions de soutien et des mesures de requalification de B en A financées dans le cadre de la rétrocession aux agents de la moitié des économies générées par les suppressions d'emplois. Ainsi, pour le personnel civil, hors ouvriers de l'Etat, le poids de la catégorie A est passé de 17,5 % en 2008 à 21 % en 2011.
Cette augmentation du taux d'encadrement ne fait cependant que replacer le personnel civil de la défense, dont la structure des emplois était jusqu'alors atypique, dans la moyenne des administrations de l'Etat. A titre de comparaison, la part des catégories A s'élève à environ 27 % pour le ministère chargé du budget, 22 % pour le ministère en charge du développement durable et même 44 % pour les ministères sociaux.
Par ailleurs, en ce qui concerne la structure des emplois au sein de chaque corps de fonctionnaire civil, un dispositif interministériel fondé sur des ratios "promus-promouvables" encadre les avancements aux grades supérieurs et permet de maîtriser le pyramidage des effectifs administratifs et techniques.
2. Des dépenses sociales en progression
L'évolution des dépenses d'action sociale constitue également une source de préoccupation. En effet, elles ont progressé rapidement de 2009 à 2011 (+ 27 %) alors que les effectifs diminuaient (- 6 %).
L'évolution des dépenses de 2009 à 2011 s'explique notamment par l'inscription progressive d'une dotation de 18 millions d'euros au titre de la protection sociale complémentaire (5 millions d'euros en 2010 pour la protection sociale du personnel civil complétés de 13 millions d'euros en 2011 pour la protection sociale du personnel militaire).
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a en effet autorisé le versement d'une subvention à des organismes de référence désignés au terme d'une procédure de mise en concurrence.
L'évolution des dépenses entre 2012 et 2013 tient notamment à la baisse de la subvention versée à l'institut de gestion sociale des armées (IGESA).
Le budget de l'action sociale du ministère de la défense s'élève à 78,4 millions d'euros en PLF 2013.
Seront privilégiées les actions destinées à l'accueil des jeunes enfants, à la protection sociale complémentaire (18 millions d'euros), au soutien psychologique des familles des militaires stationnés en opération extérieure en Afghanistan (1 million d'euros) et à la politique en faveur des personnes handicapées (5 millions d'euros).
En 2013, le ministère poursuivra en particulier sa politique en faveur de la petite enfance, outil majeur de fidélisation du personnel et d'accompagnement des mobilités, dont l'axe principal vise l'ouverture d'établissements de garde de jeunes enfants propres à la défense et gérés par l'institution de gestion sociale des armées (deux structures multi-accueil en région parisienne et un établissement en province).
3. Les mesures de revalorisation de la condition militaire
Les personnels militaires du ministère de la défense bénéficieront, sur la période 2011-2013, de deux types de revalorisation : d'une part, celles résultant de la transposition ministérielle de dispositions générales ou de mise en oeuvre d'engagements pluriannuels, d'autre part, les mesures destinées à répondre à des besoins de gestion des ressources humaines spécifiques.
Ces mesures visent notamment à faire bénéficier les militaires des fruits de la réforme et à atténuer l'écart à qualification égale entre la condition militaire et celle des fonctionnaires civils.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2012, la prévision actualisée de dépenses au titre des mesures catégorielles en faveur du personnel militaire s'élève à 22,64 millions d'euros dont 21,71 millions d'euros pour le programme 178.
Au plan statutaire, les principales mesures de l'année 2012 sont :
ü la mise en oeuvre de la première annuité du NES en faveur des sous-officiers;
ü la transposition des protocoles Jacob-Bertrand et Bachelot aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) ;
ü la deuxième annuité de l'augmentation de l'enveloppe NBI de l'encadrement supérieur ;
ü la mise en oeuvre de la bonification d'ancienneté d'échelon au profit des praticiens hospitaliers des armées ;
ü l'extension du bénéfice de la délégation de la solde d'office (DSO) aux ayants cause du militaire défunt ;
ü le financement de la deuxième annuité de l'augmentation prévue sur trois ans du contingent des colonels hors échelle lettre B (HE.B).
Au plan indemnitaire, l'année 2012 est caractérisée par différentes mesures dont les principales sont :
ü l'attribution aux MITHA infirmiers anesthésistes de la prime spéciale versée à leurs homologues de la fonction publique hospitalière depuis 2011 en application du protocole Bachelot ;
ü la réforme de la rémunération à l'étranger (harmonisation, majorations familiales, ISSE au 1 er jour, cumul IRE/ISSE et création d'une circonscription territoriale d'IRE propre à Stavanger en Norvège) ;
ü l'indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) au profit des militaires non officiers, sous-contrat, radiés des cadres à l'initiative de l'administration et quittant les armées avec un droit à jouissance différée ou immédiate.
Dans le cadre de la programmation budgétaire triennale, les mesures catégorielles pour 2013 s'établissent à 44,85 millions d'euros pour la mission « Défense » dont 41,85 millions d'euros pour le programme 178.
Au plan statutaire, sont principalement prévus:
ü la poursuite de la transposition du NES B aux sous-officiers du ministère par la création de nouveaux échelons de rémunération et la revalorisation des indices afférents ;
ü la transposition du protocole Bachelot par l'intégration des personnels infirmiers dans le corps des infirmiers des services en soins généraux et spécialisés ;
ü le passage à la solde mensuelle des élèves officiers et l'assujettissement des soldes spéciales des élèves à la CSG, CRDS et de l'ensemble des soldes spéciales à retenue pour pension.
ü Au plan indemnitaire, les principales mesures prévues sont :
ü le maintien de l'effort consacré à la mise en place de l'IPR pour continuer à faire face aux conséquences de la réforme des retraites sur les conditions d'attribution du minimum garanti en particulier pour les militaires du rang et à préserver des conditions attractives de reconversion ;
ü la poursuite de la réforme de la rémunération à l'étranger ;
ü la revalorisation de diverses primes répondant à des besoins spécifiques pour conserver certaines compétences rares indispensables à la mise en oeuvre de la politique de défense.
|
Mesures |
Mesures actualisées 2012 |
PLF 2013 |
|
STATUTAIRES |
3,26 M€ |
1,04 M€ |
|
NES B |
1,98 M€ |
0,13 M€ |
|
Requalification d'emplois administratifs |
0,38 M€ |
0,54 M€ |
|
Reclassement des TSEF en IEF |
0,70 M€ |
0,02 M€ |
|
Statut d'emploi des Conseiller technique de la Défense (CTD) |
0,05 M€ |
|
|
Diverses autres mesures |
0,20 M€ |
0,30 M€ |
|
INDEMNITAIRES |
6,23 M€ |
5,68 M€ |
|
Modulation et régimes indemnitaires |
6,15 M€ |
5,45 M€ |
|
Autres mesures d'amélioration de la condition du personnel |
0,01 M€ |
0,17 M€ |
|
Revalorisation de la masse salariale ICT-TCT |
0,07 M€ |
0,06 M€ |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
9,49 M€ |
6,72 M€ |
Pour le personnel civil, dans le PLF 2013, le plan ministériel de reconnaissance professionnelle de la mission « Défense » s'élève à 15,20 millions d'euros, dont 6,72 millions d'euros pour le programme 178.
4. Une déflation des effectifs dans les territoires d'outre-mer en cours
Déployées dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer (DOM-COM), les forces de souveraineté garantissent la protection du territoire national et des installations stratégiques. Elles contribuent au maintien de la sécurité dans leur zone respective, participent au dialogue régional et concourent à la préservation des intérêts de la France en y maintenant une capacité d'intervention permanente des forces armées.
Elles sont en effet en mesure de conduire ou de participer à une opération militaire nationale ou multinationale, à être engagées dans des opérations d'urgence (assistance humanitaire, évacuations de ressortissants ou catastrophes naturelles).
Enfin, elles contribuent à l'action de l'Etat en assurant des missions de service public et participent à la stabilité et au développement des collectivités territoriales.
Elles sont réparties sur cinq implantations principales, complétées par un petit détachement maritime à Saint-Pierre et Miquelon :
- les forces armées de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) ;
- les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) ;
- les forces armées en Polynésie française (FAPF) ;
- les forces armées en Guyane (FAG) ;
- les forces armées aux Antilles (FAA).
A l'été 2012, les effectifs militaires des forces de souveraineté détaillés pour les trois armées sont donnés ci-dessous :
|
EMPLOI FORCES 11 ( * ) |
TERRE |
MARINE |
AIR |
TOTAL 12 ( * ) |
|
|
FAG Guyane |
70 |
1264 |
120 |
261 |
1715 |
|
FAA Antilles |
50 |
423 |
382 |
28 |
883 |
|
FAPF Polynésie |
45 |
201 |
332 |
45 |
623 |
|
FAZSOI La Réunion /Mayotte |
54 |
660 |
497 |
95 |
1306 |
|
FANC Nouvelle-Calédonie |
49 |
560 |
339 |
159 |
1107 |
|
Saint-Pierre et Miquelon |
0 |
0 |
11 |
0 |
11 |
|
TOTAL |
268 |
3108 |
1681 |
588 |
5645 |
Ces effectifs sont en diminution par rapport à 2011 (6 833) de 21 % après une diminution de 9 en 2011 traduisant le ralliement en 2012 du format capacitaire prévu par la réorganisation des forces de souveraineté qui se concrétise par la fermeture et la dissolution de 3 bases aériennes et 3 régiments. Ils prennent en compte le personnel militaire affecté en mission de courte durée (MCD) et de longue durée (MLD).
Afin de répondre aux orientations stratégiques fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et aux principes de rationalisation liés à la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation des forces de souveraineté vise à conserver des capacités opérationnelles centrées sur les missions militaires et dimensionnées de façon strictement suffisante en fonction des risques et menaces potentiels.
Initiée dès 2008, cette réorganisation a pour objectif le ralliement de la cible en effectifs militaires en 2014 et en effectifs civils en 2020. La réduction globale des effectifs défense entre 2008 et 2020 représentera au total 23 %.
Recentré sur les missions militaires tout en conservant une capacité d'intervenir en soutien de l'Etat, le dispositif s'organise selon une logique de théâtre autour de trois points d'appui principaux : la Guyane pour la zone Caraïbes, la Réunion pour l'océan Indien et la Nouvelle-Calédonie pour l'océan Pacifique avec des dispositifs interarmées capables d'intervenir avec des groupements tactiques interarmes et les moyens de projection aéromaritimes associés.
Un effort majeur est porté sur le dispositif des forces armées en Guyane, en raison de l'importance stratégique du centre spatial guyanais (CSG). Les Antilles et la Polynésie constituent désormais des points d'appui secondaires avec des dispositifs allégés à dominante maritime, capables d'accueillir des renforts intra-théâtre ou venant de métropole.
5. Les forces prépositionnées : la montée en puissance de la base d'Abu Dhabi et les restructurations des forces en Afrique
La France dispose de forces prépositionnées dans quatre pays. Elle stationne traditionnellement des unités dans trois anciennes colonies d'Afrique avec lesquelles elle est liée par des accords de défense : le Sénégal, Djibouti et le Gabon.
Les forces présentes depuis parfois fort longtemps en Côte d'Ivoire ou au Tchad ne figurent pas dans le dispositif des forces prépositionnées, s'agissant d'opérations extérieures en cours. Une fois celles-ci terminées, nos forces auront vocation à rentrer dans leur totalité en France. De la même manière, l'Allemagne n'apparaît plus dans la liste des pays qui accueillent des forces prépositionnées. En revanche, une nouvelle implantation a été inaugurée en mai 2009 à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis.
Par ailleurs, les forces de présence en Afrique ont été réorganisées à l'été 2011 avec la mise en place du pôle opérationnel de coopération à effectifs réduits au Sénégal, la consolidation des capacités au Gabon, et le départ d'un régiment de Djibouti.
Les forces françaises du Cap Vert (FFCV) sont devenues les éléments français au Sénégal (EFS) le 1 er août 2011. Avec la dissolution des formations des trois armées (11) et l'organisation en base de défense, les EFS sont structurés autour d'un module opérationnel de coopération (regroupant une unité de commandement et de coopération opérationnelle, une escale aérienne et une station navale) et d'un pôle de soutien (groupement de soutien et entités locales des directions et services interarmées).
Au Gabon, la base de Libreville prend en compte une composante terrestre à capacité amphibie, en remplacement de celle qui a été retirée du Sénégal à la dissolution du 23 ème BIMa. Les Forces françaises du Gabon ont ainsi la capacité de conduire des opérations amphibies, en coordination avec la mission Corymbe (12) et fournissent le GTE (groupement tactique embarqué) à son profit. A compter de l'été 2012, la gestion de cette capacité amphibie a été rendue plus souple, le noyau de force constituant le GTE pouvant, en fonction de la situation opérationnelle, être stationné indifféremment à Port-Bouët (Côte d'Ivoire) ou à Libreville.
S'agissant de Djibouti, un nouvel accord de partenariat de défense a été signé avec ce pays, le 21 décembre 2011. Non ratifié à ce jour, ce texte confirme notamment la répartition des emprises à partir desquelles le dispositif des Forces françaises de Djibouti (FFDj) a été restructuré à l'été 2011.
La rationalisation de notre présence sur le sol djiboutien ainsi que la confirmation de son caractère permanent interviennent au moment où l'importance stratégique du point d'appui de Djibouti n'a jamais été aussi forte, amenant une concentration militaire multinationale toujours plus grande, en particulier pour ce qui concerne la présence américaine (déploiement d'avions de chasse F15...).
Identité des unités constituant les forces prépositionnées
|
ARMEES? ETATS? |
TERRE |
AIR |
MER |
|
Djibouti |
5e RIAOM |
BA 188 EC 4/33 « Corse » ETOM 088 |
1 UNIMAR |
|
Gabon |
6e BIMa,
|
Détachement air |
|
|
Sénégal |
Unité de coopération régionale (UCR) incluse dans le GCO |
1 station navale,
|
|
|
Emirats Arabes Unis |
GTIA EAU sous
|
BA 104 |
1 UNIMAR |
La montée en puissance de l'implantation française aux Émirats Arabes Unis est plus que compensée par la diminution des effectifs stationnés au Gabon et surtout à Djibouti.
Les forces présentes dans ce pays devraient continuer à baisser dans les années à venir, jusqu'à s'établir aux alentours de 1 900 militaires.
Effectifs des forces prépositionnées en 2012
|
ETATS |
TOTAL |
TERRE |
AIR |
MARINE |
SOUTIEN |
AUTRES |
|
DJIBOUTI |
2109 |
725 |
423 |
204 |
376 |
381 |
|
SENEGAL |
365 |
114 |
25 |
48 |
61 |
117 |
|
GABON |
927 |
575 |
50 |
0 |
118 |
184 |
|
EAU |
712 |
335 |
141 |
42 |
65 |
129 |
|
TOTAL |
4113 |
1749 |
639 |
294 |
620 |
811 |
Le coût total de notre dispositif pré-positionné a diminué au cours des deux dernières années. De 437,39 millions d'euros en 2011, il est passé à 408,77 millions d'euros l'année suivante et devrait être de 408,35 millions d'euros en 2013. En fonction, notamment, des rationalisations opérées sur les soutiens, le coût de ce dispositif devrait encore baisser en 2014 et 2015.
Les perspectives pour 2013 sont une stabilisation globale, avec une déflation correspondant à la poursuite des optimisations locales des soutiens. Ces optimisations porteront pleinement leurs fruits en 2014-2015, notamment à Djibouti (rétrocession de l'hôpital médico-chirurgical Bouffard). Le dispositif des forces prépositionnées pourrait toutefois être révisé en fonction des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
6. Vers une réduction des opérations extérieures ?
Depuis une dizaine d'années, le nombre de militaires français déployés simultanément en opérations extérieures reste supérieur à 10 000. Les théâtres où notre présence militaire diminue sont généralement compensés par ceux où elle augmente : c'est le cas, ces dernières années, avec une réduction régulière de nos forces dans les Balkans, contrebalancée par une augmentation de notre présence en Afghanistan puis par notre engagement en Lybie.
En 2011, près de 13 000 hommes ont été engagés à l'extérieur avec un très large spectre de moyens déployés. Le taux d'engagement pour l'aviation de combat Air et Marine n'est pas loin d'avoir atteint le niveau maximum du contrat le plus exigeant décrit dans le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale (LBDSN).
Après le pic d'engagement sur les théâtres extérieurs en 2011, l'année 2012 se caractérise par une très forte inversion de tendance. Pour la première fois depuis le début des années 90, les effectifs déployés en OPEX passent sous la barre de 7 500.
Ils devraient être de l'ordre de 5 000 à la fin du mois de décembre, soit une réduction des deux tiers par rapport au point culminant de l'année précédente. Conformément aux orientations données par le président de la République, la France achèvera le retrait de ses forces combattantes d'Afghanistan en 2012.
La forte diminution des forces projetées, après une longue période d'engagements soutenus, constitue un véritable défi pour les armées, qui doivent s'adapter, que ce soit en termes d'entraînement ou de gestion des personnels.
|
Zone |
Théâtre d'opération |
Opération |
2010 |
2011 |
Prévision
|
|
Europe |
Kosovo |
TRIDENT |
791 |
424 |
323 |
|
Bosnie |
ASTREE |
1 |
1 |
1 |
|
|
Afrique |
Tchad |
EPERVIER |
996 |
959 |
981 |
|
Rép. Centre-Africaine |
BOALI |
240 |
238 |
247 |
|
|
Côte d'Ivoire |
LICORNE |
1 133 |
1 092 |
796 |
|
|
Libye |
HARMATTAN |
- |
1 789 |
- |
|
|
Océan-Indien |
ATALANTA ) |
495 |
283 |
431 |
|
|
Asie |
Liban |
DAMAN |
1 460 |
1 354 |
1072 |
|
Jordanie |
TAMOUR |
- |
- |
40 |
|
|
Afghanistan |
PAMIR
|
4 361 |
4 269 |
3 472 |
|
|
Autres |
Haïti (séisme) |
95 |
0 |
0 |
|
|
Petites opérations |
387 |
450 |
365 |
||
|
Total effectifs engagés |
9 959 |
10 860 |
7 728 |
||
L'année 2012 a représenté un tournant pour la présence française en Afghanistan.
Les forces de combat françaises - Task Force Lafayette, détachement EPIDOTE et détachement aérien - doivent être retirées d'Afghanistan avant la fin de l'année 2012.
Si le calendrier est respecté, il restera en Afghanistan, au 1 er janvier prochain, de 1 400 à 1 450 hommes regroupés sur Kaboul ou ses environs. Il est en effet nécessaire de maintenir une présence militaire au-delà de 2012 afin de permettre la poursuite du retrait des matériels français et d'assurer la protection des personnels qui resteront.
De même, les missions de formation des forces afghanes conduites dans le cadre de la FIAS se poursuivront jusqu'en 2014 tout comme notre présence dans les états-majors de cette force ainsi que dans les structures de soutien tels que l'hôpital militaire, le laboratoire contre les IED et l'aéroport international.
Onze ans après nos premières reconnaissances aériennes sur ce territoire, votre rapporteur estime que nous pouvons être fiers du travail formidable réalisé là-bas par nos soldats, nos marins et nos aviateurs.
Nous avons joué un rôle majeur dans l'« afghanisation » des provinces placées sous notre responsabilité. Nous avons joué un rôle majeur dans la formation et l'encadrement des forces armées et de sécurité afghanes. Certes, les choses ne se passent pas toujours comme nous le voudrions ici mais les progrès sont incontestables
Votre rapporteur au nom de la commission rend hommage à l'action de nos militaires, aux quatre vingt-huit d'entre eux qui ont vécu leur engagement jusqu'au don de leur vie, aux centaines d'autres qui ont été blessés dans leur chair, souvent de manière durable, parfois de manière irrémédiable.
D'un point de vue budgétaire, les forces servant en opérations extérieures correspondent à des dépenses partiellement budgétées.
Logiquement, cette déflation des opérations extérieures se traduit par une baisse des coûts, plus exactement du « surcoût OPEX », c'est-à-dire la différence entre les coûts du dispositif sur le théâtre et le coût de son équivalent en métropole. Proche de 1,2 milliard d'euros en 2011, il devrait être de 873 millions d'euros à la fin de l'année 2012 :
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 (2) |
LFI 2012 |
Prévision 2012 |
PLF 2013 |
|
|
Loi de finances initiale |
475 |
510 |
570 |
630 |
630 |
630 |
630 |
|
Coûts non prévus par la LFI |
376 |
361 |
290 |
541 |
243 |
||
|
Total |
851 |
871 |
860 |
1 171 |
873 |
||
|
Décrets d'avances |
222 |
228 |
247 |
462 |
ND |
||
|
dont : « gage » sur des crédits d'équipement |
169 |
228 |
247 |
ND |
|||
|
dont « gage » sur des annulations de crédits de ministères civils |
42 |
372 |
ND |
||||
|
Crédits d'équipement ouverts en LFR |
223 |
247 |
ND |
||||
|
Autres (dont fonds de concours) |
41 |
79 |
50 |
79 |
56 |
||
|
Total |
263 |
307 |
297 |
541 |
ND |
En 2013, la provision en LFI s'élève à 630 millions d'euros.
|
(en CP) |
2011 |
LFI 2012 |
Prévision 2012 |
PLF 2013 |
|
Loi de finances initiale |
630 |
630 |
630 |
630 |
|
Coûts non prévus par la LFI |
541 |
243 |
||
|
Total |
1 171 |
873 |
7. Le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN
La pleine participation de la France dans l'OTAN a des conséquences en termes de mise à disposition de personnel mais aussi de contribution aux budgets de fonctionnement et d'investissement.
Concernant les effectifs, la France a obtenu lors des négociations pour la nouvelle NCS (NATO Command Structure) 13 postes d'officiers généraux pour 19,5 étoiles OTAN. A cela s'ajoutent les personnels dédiés au soutien, ceux insérés dans les agences de l'OTAN et dans les entités connexes hors NCS.
Pour la France, la cible 2011 initiale pour l'ensemble de l'OTAN était de 925 postes (comprenant la NCS, où se trouvent déjà 700 insérés, les agences, les organismes hors NCS, les écoles, les représentations et les éléments de soutien nationaux). Cette cible initiale a été réajustée en exécution 2011 à hauteur de 912 personnels et elle est fixée à compter de 2012 à 901 personnels. Cette nouvelle cible 2012 est reprise pour la période 2013-2015.
Le surcoût financier consécutif à la mise en place du personnel français dans la structure de commandement a été évalué à près de 24 millions d'euros (titre 2) en 2010, à 43 millions d'euros en 2011 et à 39 millions d'euros en 2012.
Le surcoût lié à notre réintégration dans le commandement intégré de l'Alliance est estimé, pour le fonctionnement de l'ensemble des états-majors de l'OTAN, à 15 millions d'euros en 2012.
La fin de la participation « à la carte » au budget d'investissement de l'OTAN entraînera à terme (à l'horizon 2020) un surcoût estimé à 21 millions d'euros par an.
Au total, les surcoûts de la montée en puissance en année pleine (régime établi), hors budgets opérationnels, sont actuellement évalués à 75 millions d'euros par an.
* 11 Effectifs gérés par l'état-major des armées au titre de l'emploi des forces : états-majors interarmées par exemple.
* 12 Effectif total toutes armées et services compris.