N° 150
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2012 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2013 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
Par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat , Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger , André Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 235 , 251 à 258 et T.A. 38
Sénat : 147 et 148 (annexe n° 8 ) (2012-2013)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme « Préparation et emploi des forces » constitue le coeur des activités du ministère de la défense. Il regroupe près de la moitié des crédits et plus des deux tiers des ressources humaines du ministère.
Avec 22,4 milliards d'euros, il comprend la majeure partie des dépenses de personnel, de fonctionnement courant des armées et de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels.
Il contribue à la performance des autres programmes et à la politique des ressources humaines du ministère de la défense sous la responsabilité du chef d'état-major des armées (CEMA) et du secrétariat général pour l'administration (SGA).
Ce programme concentre donc toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées. Il constitue le coeur de la difficile manoeuvre des ressources humaines en cours.
Dans le projet de loi de finances pour 2013, les autorisations d'engagement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » s'élèveront à 23 059 millions d'euros (+ 0,7 %) et les crédits de paiement à 22 432 millions d'euros (+ 1 %).
Dans l'attente des nouveaux équilibres qui se dégageront du futur Livre blanc en préparation et de sa traduction dans une loi de programmation militaire, courant 2013, ce budget est, conformément au souhait de votre commission, un budget « d'attente », qui, se situant dans la lignée de la transformation du ministère de la défense initiée par le précédent Livre blanc, préserve l'essentiel et n'hypothèque pas l'avenir.
Ce projet de loi de finances illustre cette année encore l'effort considérable qui est demandé aux armées pour contribuer au redressement des finances publiques. En effet, au-delà des déflations des effectifs en cours qui s'étalent jusqu'en 2015, il témoigne d'une réorganisation des méthodes de travail avec la mutualisation et la rationalisation du soutien commun, les restructurations territoriales, le déploiement des bases de défense, la poursuite des expérimentations d'externalisation.
Plus que jamais, la capacité de notre outil de défense à modifier son organisation sera en jeu. Les opportunités que présente cette réforme, tout à fait nécessaire, sont réelles. Mais les risques liés à cette réorganisation des armées sont importants, notamment en termes de préservation des compétences et de recrutement.
Une organisation rationalisée et mutualisée devrait être mise au service de la modernisation de notre outil opérationnel. Car malgré les difficultés de nos finances publiques, il nous faut, dans un monde plus que jamais instable, ne pas baisser la garde, pour pouvoir faire face à l'imprévu.
Or ne pas baisser la garde nécessite de maintenir une capacité d'intervention qui se construit sur la durée et s'entretient au jour le jour.