2. Une analyse difficile de l'évolution des crédits de la mission
Entre 2008 et 2012, les crédits de la mission outre-mer ont connu une évolution importante, s'élevant à + 32 % en AE et + 26 % en CP. La progression des crédits s'élèverait respectivement à + 29 % et + 22,2 % en prenant en compte la restriction budgétaire survenue par la suite au titre de la mission pour 2012. Vos rapporteurs constatent que cette augmentation ne doit masquer une évolution contrastée : en effet, les crédits alloués à la mission en 2011 avaient fortement diminué par rapport à ceux de 2010 et l'augmentation entre 2011 et 2012 ne compense pas cette diminution préalable, comme le démontre le tableau suivant.
Tableau récapitulatif des crédits de la
mission « Outre-mer »
entre 2008 et 2012
|
LFI 2008 |
LFI 2009 |
LFI 2010 |
LFI 2011 |
PLF 2012 |
Évolution 2008-2012 (en %) |
|||||||
|
Millions d'euros |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
Mission Outre-mer |
1.653 |
1.619 |
1.962 |
1.871 |
2.168 |
2.023 |
2.156 |
1.977 |
2.131 |
1.979 |
29 |
22,2 |
Source : PAP annexé au projet de loi de finances pour 2012
Selon le gouvernement, l'augmentation des crédits de la mission reflète la prise en compte, dès le PLF pour 2010, des nouvelles priorités définies lors du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM), qui s'était tenu le 6 novembre 2009 ainsi que les évolutions relatives aux dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la LODEOM.
Toutefois, force est de constater qu'il est difficile d'effectuer une comparaison des crédits entre 2008 et 2012 en raison des modifications de périmètre importantes dont a fait l'objet la mission à chaque budget. D'après les informations fournies par la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM), les crédits de la mission qui traduisent les engagements prévus par le CIOM de novembre 2009 et la LODEOM s'élèvent, au titre du PLF pour 2012, à 1,83 milliard d'euros répartis de la façon suivante :
- compensation intégrale des exonérations de charge (1,14 milliard d'euros en AE, action n° 1 du programme 138) ;
- poursuite de la montée en puissance du SMA 6000 (186 millions d'euros) ;
- maintien du niveau des crédits en faveur du logement (274,5 millions d'euros pour la ligne budgétaire unique (LBU)) ;
- pérennisation de la dotation spécifique de construction et d'équipement scolaire en Guyane (10 millions d'euros) ;
- financement des contrats de projet et de développement en cohérence avec les engagements de l'État (180 millions d'euros) ;
- soutien spécifique aux entreprises par l'aide au fret et l'aide à la rénovation hôtelière (27 millions d'euros);
- moyens en faveur du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) permettant de programmer de nouvelles opérations et de respecter les engagements pris (17 millions d'euros).
Toutefois, vos rapporteurs estiment qu'à l'exception du fonds exceptionnel d'investissement, les autres lignes budgétaires ne répondent pas directement aux conclusions du CIOM et de la LODEOM, auxquelles elles préexistent . Elles ont connu, au mieux, une augmentation de leurs crédits budgétaires sans toutefois répondre spécifiquement aux différentes problématiques soulevées lors des événements de 2009. Il convient toutefois de rappeler que l'augmentation des crédits de paiement consécutive à la LODEOM et à la loi de finances initiale pour 2010 visait à régulariser la situation de l'État vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, en matière d'exonérations de charges sociales et patronales.
C'est pourquoi vos rapporteurs jugent qu'une réflexion devrait être conduite afin que la mission soit organisée autour de programmes et d'actions plus spécifiquement adaptés aux problématiques des territoires ultramarins.