IV. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'AMÉLIORATION DE LA JUSTICE : UNE VOLONTÉ AFFICHÉE MAIS DES MOYENS LIMITÉS
A. UNE POLITIQUE RÉSOLUE DE MAÎTRISE DES FLUX MIGRATOIRES AUX RÉSULTATS NUANCÉS
1. Une volonté de maîtrise des flux migratoires
a) L'importance des facteurs géographiques et économiques
La situation des départements d'outre-mer au regard de la pression migratoire demeure hétérogène. Si la Réunion, la Martinique et, dans une moindre mesure, la Guadeloupe, ne subissent pas de pression migratoire forte, la Guyane et Mayotte sont au contraire soumises à des entrées irrégulières sur leur territoire, emportant des risques aigus de déstabilisation sociale.
La proximité géographique d'Anjouan et de Mayotte, distantes l'une de l'autre de seulement 70 kilomètres, ou celle de la Guyane avec le Surinam, le Guyana ou encore le Brésil, associée à l'écart de développement économique entre les DOM et leurs voisins, constituent autant d'éléments explicatifs de l'importance des flux migratoires clandestins.
Selon les informations transmises par le Gouvernement, cette particularité se traduit, toujours en Guyane et à Mayotte, par :
- une proportion de ressortissants étrangers dans la population totale beaucoup plus forte qu'en métropole et dans les autres collectivités d'outre-mer : en Guyane, elle atteint près de 30 % de la population et est supérieure à 40 % à Mayotte ;
- des admissions annuelles au séjour également plus nombreuses.
b) L'importance de l'immigration clandestine
La pression migratoire forte que connaissent la Guyane, Mayotte et, dans une moindre mesure, les trois autres DOM, s'accompagne de flux d'immigration clandestine difficiles à endiguer.
Celle-ci, par définition difficile à quantifier, est évaluée, selon les administrations centrales, à partir d'estimations statistiques relatives au nombre des interpellations des étrangers sur le territoire national, la scolarisation des enfants ou encore l'occupation des logements. Ainsi, on estime le nombre d'immigrés clandestins à 15.000 personnes en Guadeloupe, représentant 3 % de la population et entre 30.000 et 60.000 en Guyane, voire 80.000, soit entre le quart et le tiers de la population, dont 3.500 à 5.000 travailleraient en forêt sur les sites d'orpaillage clandestins. La montée récente des cours de l'or accentue ce phénomène et l'attractivité de la Guyane pour les clandestins. Votre rapporteur s'interroge sur les réelles perspectives de la coopération avec les États voisins pour endiguer ce phénomène préoccupant tant pour la situation des populations amérindiennes, sur le plan de la santé publique et de la sécurité, que pour la préservation de l'environnement comme des capacités de développement de l'exploitation aurifère légale.
Mayotte subit une forte pression migratoire en provenance principalement de l'Union des Comores, plus particulièrement de l'île d'Anjouan, mais aussi depuis Madagascar, via les Comores. Le nombre d'immigrés clandestins serait proche de 50.000 personnes, représentant près d'un tiers de la population du nouveau département.
Population étrangère en situation irrégulière (estimation)
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Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
La Réunion |
Mayotte |
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15 000 |
2 000 |
40 000 |
1 500 |
50 000 |
Source : rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (SGCICI) - version décembre 2010