4. L'évolution des crédits du programme dans le projet de loi de finances pour 2012
Ainsi qu'il a déjà été indiqué plus haut, les crédits du programme profitent globalement d'une certaine sanctuarisation, particulièrement notable dans le contexte budgétaire actuel , avec une progression de 3,98 % des autorisations d'engagement et de 3,43 % des crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, et respectivement de 3,37 % et 1,87 % dans le projet de finances pour 2012 tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Cette évolution n'affecte cependant pas de manière identique toutes les actions du programme, telles qu'elles sont présentées dans le texte du projet de loi de finances pour 2012 déposé initialement, ainsi que l'illustrent les deux tableaux ci-après 19 ( * ) .
Hors les crédits attribués à l'ordre de la Libération (action n° 14), qui connaissent une progression de 21,88 % tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement 20 ( * ) , mais pour un montant très faible qui ne représente qu'environ 0,2 % des crédits du programme, ainsi que ceux attribués à l'ordre de la Légion d'honneur et aux autres ordres relevant de l'action n° 13, d'un montant également modeste (3,8 % des crédits du programme), seules les trois actions qui regroupent les crédits directement destinés à la coordination gouvernementale stricto sensu bénéficient d'une progression très forte de leurs crédits, avec globalement une hausse de 7,85 % en autorisations d'engagement et 5,95 % en crédits de paiement : « coordination du travail gouvernemental » (action n° 1), « coordination de la sécurité et de la défense » (action n° 2) et « coordination de la politique européenne » (action n° 3).
Ces trois actions, qui représentaient en loi de finances initiale pour 2011 plus de 55 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, bénéficient dans le projet de loi de finances pour 2012 de 57,85 % des autorisations d'engagement et 56,51 % des crédits de paiement.
Ces évolutions semblent démontrer une volonté de maintenir l'effort budgétaire en faveur des fonctions de coordination du travail gouvernemental. Toutefois, il convient de souligner que c'est l'action n° 2 « coordination de la sécurité et de la défense » qui bénéficie le plus de cette progression , avec une hausse de 10,45 % de ses autorisations d'engagement et 7,77 % de ses crédits de paiement, alors même qu'elle représente déjà l'action la plus importante du programme, avec 41,21 % des autorisations d'engagement et 39,56 % des crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2012.
Cette progression des crédits de l'action « coordination de la sécurité et de la défense » correspond pour l'essentiel à la montée en puissance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Autorisations d'engagement du programme
« Coordination du travail
gouvernemental »
(en milliers d'euros)
21
(
*
)
|
LFI 2011 |
Part du programme dans la LFI 2011 |
PLF 2012 |
Part du programme dans le PLF 2012 |
Progression entre la LFI 2011 et le PLF 2012 |
|
|
Action n° 1 :
|
85 293 |
14,53 % |
86 742 |
14,21 % |
1,70 % |
|
Action n° 2 :
|
227 699 |
38,80 % |
251 496 |
41,21 % |
10,45 % |
|
Action n° 3 :
|
14 360 |
2,45 % |
14 815 |
2,43 % |
3,17 % |
|
Action n° 5 :
|
106 533 |
18,15 % |
106 116 |
17,39 % |
- 0,39 % |
|
Action n° 10 :
|
76 258 |
12,99 % |
74 378 |
12,19 % |
- 2,47 % |
|
Action n° 11 :
|
28 845 |
4,91 % |
28 235 |
4,63 % |
- 2,11 % |
|
Action n° 13 :
|
22 962 |
3,91 % |
23 270 |
3,81 % |
1,34 % |
|
Action n° 14 :
|
1 088 |
0,19 % |
1 326 |
0,22 % |
21,88 % |
|
Action n° 15 :
|
23 852 |
4,06 % |
23 889 |
3,91 % |
0,16 % |
|
Total du programme |
586 890 |
100,00 % |
610 267 |
100,00 % |
3,98 % |
Crédits de paiement du programme
« Coordination du travail gouvernemental »
(en milliers d'euros)
22
(
*
)
|
LFI 2011 |
Part du programme dans la LFI 2011 |
PLF 2012 |
Part du programme dans le PLF 2012 |
Progression entre la LFI 2011 et le PLF 2012 |
|
|
Action n° 1 :
|
85 291 |
14,72 % |
86 742 |
14,47 % |
1,70 % |
|
Action n° 2 :
|
219 993 |
37,97 % |
237 096 |
39,56 % |
7,77 % |
|
Action n° 3 :
|
14 360 |
2,48 % |
14 815 |
2,47 % |
3,17 % |
|
Action n° 5 :
|
106 533 |
18,39 % |
106 116 |
17,71 % |
- 0,39 % |
|
Action n° 10 :
|
76 450 |
13,19 % |
77 778 |
12,98 % |
1,74 % |
|
Action n° 11 :
|
28 870 |
4,98 % |
28 261 |
4,72 % |
- 2,11 % |
|
Action n° 13 :
|
22 963 |
3,96 % |
23 270 |
3,88 % |
1,34 % |
|
Action n° 14 :
|
1 088 |
0,19 % |
1 326 |
0,22 % |
21,88 % |
|
Action n° 15 :
|
23 850 |
4,12 % |
23 889 |
3,99 % |
0,16 % |
|
Total du programme |
579 398 |
100,00 % |
599 294 |
100,00 % |
3,43 % |
En revanche, les autres actions voient le niveau de leurs crédits au mieux stagner voire régresser. Seule l'action n° 10 « soutien », qui connaît une diminution significative de ses autorisations d'engagement de 2,47 %, obtient une augmentation notable de ses crédits de paiement, à hauteur de 1,74 %.
Concernant les crédits de cette même action n° 10 « soutien », parmi la multitude de dépenses prises en charge par la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, votre rapporteur relève une diminution annoncée de 11 % des frais de représentation et de 7 % des frais de déplacement en 2012 par rapport aux prévisions de dépenses pour 2011.
* 19 L'autorisation budgétaire du Parlement ne portant que sur les crédits des missions et de leurs programmes, le montant des crédits alloués à chaque action budgétaire devra être réduit par le Gouvernement pour tenir compte de la réduction du montant des crédits du programme votée par l'Assemblée nationale.
* 20 Il s'agit d'un retour à un niveau de subvention de l'ordre de la Libération équivalent à celui de 2010, qui avait été diminué en 2011 pour des motifs de trésorerie.
* 21 Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2012.
* 22 Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2012.