N° 110
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2012 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME V
Fascicule 2
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES
CULTURELLES :
LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Marcel Rainaud, François Rebsamen, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754
Sénat : 106 et 107 (annexe n° 17 ) (2011-2012)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que l'avait souhaité le Parlement l'an dernier, la mission « Médias, livre et industries culturelles » distingue bien le programme 180 relatif à la presse, et le programme 334 qui retrace depuis 2011 l'ensemble des crédits consentis à la politique de l'État dans les domaines du livre et des industries culturelles, jusqu'alors dispersés sur plusieurs programmes de la mission « Culture ».
Le présent rapport est donc consacré à cette politique auxquels seront consacrés, en 2012, 259,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 275 millions d'euros en crédits de paiement (CP), dont 95,50 % au livre et à la lecture, 4,5 % étant dédiés aux industries culturelles.
Mais au-delà des crédits, votre rapporteur souhaite évoquer les défis et les actions engagées en faveur des secteurs concernés, notamment :
- la valorisation du patrimoine écrit ;
- le développement du livre numérique et le soutien à l'ensemble de la filière du livre ;
- l'encouragement à la lecture pour lequel, outre les actions de l'État, celles des collectivités territoriales mériteraient d'être mieux reconnues ;
- la politique en matière de musique enregistrée ;
- le soutien au secteur du jeu vidéo.
Tous ces secteurs sont caractérisés par un environnement à la fois mondialisé et fortement bouleversé par les technologies numériques. Les politiques publiques aident les professionnels à s'y adapter et le Parlement joue pleinement son rôle pour que les défis soient relevés dans un esprit offensif, au bénéfice de la diversité culturelle à laquelle nous sommes si attachés.
I. UNE POLITIQUE ACTIVE EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
Les politiques publiques conduites visent à la fois la valorisation du patrimoine et l'encouragement à la lecture. Il s'agit aussi de favoriser le développement et la diffusion de la création littéraire à travers l'action des différents acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques).
Comme l'indique le projet annuel de performances pour 2012, le soutien de l'État concerne les professionnels « qu'ils relèvent du secteur public ou privé, qu'ils concourent à la préservation, à la conservation, à la diffusion et à la valorisation du patrimoine écrit, ou bien à la création du patrimoine littéraire de demain, dans un souci de pluralité et de qualité et en garantissant le plus large accès possible de chacun, dans le respect des ayants droit et des principes de la propriété littéraire. Cette action s'exerce aussi à travers une mission de régulation des activités culturelles, notamment marchandes, et des professions (auteurs, traducteurs, éditeurs, diffuseurs, libraires) ».
Outre l'administration centrale et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), la mise en oeuvre de ces politiques s'appuie sur trois établissements publics à caractère administratif : la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque publique d'information (BPI) et le Centre national du livre (CNL).
A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES, SI CE N'EST LA HAUSSE LIÉE À LA RÉNOVATION DU SITE RICHELIEU DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
Ces politiques sont conduites dans le cadre de l'action n° 1 : « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».
Pour 2012, les crédits consacrés à cette action concentrent 95,50 % du budget du programme (contre environ 90,5 % l'an dernier), soit 247,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 263,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP).
Votre rapporteur pour avis relève la hausse des crédits enregistrée pour 2012 : si les AE stagnent, les crédits de paiement augmentent en revanche de 10,5 millions d'euros, soit + 4,1 %, afin d'assurer le financement de la rénovation du « Quadrilatère Richelieu ».
Cette action est décomposée en quatre sous-actions :
- sous-action 1 « Bibliothèque nationale de France » ;
- sous-action 2 « Quadrilatère Richelieu » ;
- sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » ;
- sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre ».
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PLFI 2011 |
PLF 2012 |
Variation 2012/2011 en % |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Sous-action 1 « Bibliothèque nationale de France » |
206 217 648 |
206 217 648 |
205 741 380 |
205 741 380 |
- 0,23 |
- 0,23 |
|
Sous-action 2 « Quadrilatère Richelieu » |
5 000 000 |
15 616 000 |
+ 121 |
|||
|
Sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » |
19 271 322 |
19 271 322 |
19 593 470 |
19 593 470 |
+ 1,67 |
+ 1,67 |
|
Dont BPI |
7 015 812 |
7 015 812 |
7 055 812 |
7 055 812 |
+ 0,57 |
+ 0,57 |
|
Sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre » |
22 330 000 |
22 330 000 |
22 330 000 |
22 330 000 |
- |
- |
|
Dont CNL |
2 825 000 |
2 825 000 |
2 825 000 |
2 825 000 |
- |
- |
|
Total action « Livre et lecture » |
247 818 970 |
252 818 970 |
247 664 850 |
263 280 850 |
- 0,062 |
+ 4,13 |
• Les crédits accordés à
la Bibliothèque nationale de France (BnF) (sous-action 1)
s'élèvent à
205 741 380 millions
d'euros
en CP=AE, dont 189,9 millions au titre du fonctionnement
(soit 95 % de son budget, les 5 % restant reposant sur ses ressources
propres) et 15,3 millions au titre de l'investissement. Cette
évolution recouvre une légère diminution
(- 0,23 %) de la subvention attribuée à la BnF,
consécutive à une réduction de ses
effectifs (- 1,6 %). Le projet annuel de performances
indique que le budget 2011
«
est excédentaire de
4,26 millions d'euros, de manière à dégager une
capacité d'autofinancement suffisante pour prendre en charge ses
investissements, et notamment ses acquisitions
».
•
Les crédits de la
sous-action 2 « Quadrilatère
Richelieu »
, destinés au financement de la
rénovation et de l'aménagement de ce site de la
Bibliothèque nationale de France, s'élèvent à
15,6 millions d'euros en crédits de paiement (contre
5 millions l'an dernier), tandis qu'un apport complémentaire de la
BnF à hauteur de 12 millions d'euros est prévu pour la
période 2010-2013, dont 2 millions pour 2011 et 10 millions
pour 2012.
Rappelons que ce site doit être totalement rénové, notamment pour assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sûreté des collections patrimoniales. Il s'agit également de renouveler et de moderniser les services offerts aux publics. En effet, partagés entre la BnF, l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et l'École nationale des Chartes (ENC), ce lieu doit contribuer à renforcer le pôle scientifique et culturel en matière d'histoire de l'art.
Le coût total du projet est évalué à 211 millions d'euros ; il fait l'objet d'un financement interministériel, la participation du ministère de la culture s'élevant à 81 % du total, soit 171 millions d'euros, dont 137,5 millions sur le présent programme « Livre et industries culturelles ». Il s'agit là d'une des priorités des grands projets immobiliers du ministère, dont la phase des travaux est prévue de 2011 à 2017.
•
Les crédits de la
sous-action 3 « Développement de la lecture et des
collections »
s'établissent à
19,6 millions d'euros en CP=AE, dont 7,1 millions destinés
à la Bibliothèque publique d'information (BPI), soit une
hausse de 1,55 %
par rapport au projet de loi de finances
initial pour 2011.
Les dépenses d'intervention s'établissent à 12,3 millions d'euros en AE=CP, dont 2,1 millions en crédits centraux et 10,2 millions en crédits déconcentrés .