B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
1. Quid depuis 10 ans ?
Votre rapporteure a souhaité retracer les crédits d'intervention du ministère en faveur du spectacle vivant depuis 10 ans.
Le tableau ci-après montre une hausse moyenne annuelle de 2,1 % entre 2002 et 2010 si l'on tient compte de l'ensemble des crédits consacrés au spectacle vivant, dans le cadre des programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE LA CULTURE SUR LE SPECTACLE VIVANT (PROGRAMMES 224 ET 131)
(en millions d'euros courant)
Source : MCC/DGCA/SDAFIG
* : Les crédits de fonctionnement recouvrent, pour le programme 131 :
- les dépenses de fonctionnement des opérateurs de spectacle vivant de l'État en titre 3 ;
- les dépenses d'intervention déléguées en titre 6, qui ont pour vocation de soutenir les structures de création, de production et de diffusion de spectacle vivant situées sur l'ensemble du territoire.
Ces taux étant inférieurs à l'inflation, on constate une érosion des crédits à structure constante.
2. Un budget 2012 en trompe-l'oeil
a) L'évolution générale
La mesure de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) concernant la réforme du spectacle vivant est entrée dans sa deuxième phase, avec la signature et la mise en oeuvre des mandats de révision des critères de l'État dans le domaine du spectacle vivant en région.
D'après le ministère de la culture, « ces mandats, qui courent à partir de 2011, détaillent les redéploiements des aides de l'État et prévoient les mutualisations et les rapprochements nécessaires à une rationalisation sans préjudice pour la qualité de la création et de l'emploi artistique. La mise en oeuvre des mandats, dont la plupart sont désormais signés, permet notamment d'opérer 8 millions d'euros de redéploiements sur la période 2011-2013. »
La maquette retenue pour le projet de loi de finances pour 2012 pour la mission « Culture » est identique à celle présentée en loi de finances 2011.
En revanche, le PLF 2012 intègre des transferts et rattachements de crédits.
Dans le PLF pour 2012 du programme « Création », le dispositif de mesure de la performance (objectifs, indicateurs et sous-indicateurs) n'évolue pas entre 2011 et 2012.
Les crédits demandés pour 2012 au titre de l'action n° 1 du programme « Création », consacrée au spectacle vivant, s'établissent, avant transferts, à 665,28 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 718,94 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une baisse de 2,37 % des AE et une hausse de 8,37 % des CP par rapport au projet de loi de finances initial 2011 , à structure constante.
Les crédits centraux sont gérés par la direction générale de la création artistique. Les crédits déconcentrés restent stables pour le spectacle vivant.
CRÉDITS DE L'ACTION N°1 DU PROGRAMME « CRÉATION » POUR 2012
(en millions d'euros)
|
LFI 2011 |
PLF 2012 |
Évolution
|
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant |
681,46 |
663,36 |
665,28 |
718,94 |
- 2,37 |
+ 8,37 |
Source : ministère de la culture
Votre rapporteure est préoccupée par cette diminution des autorisations de programme , dans la mesure où elle pourrait limiter les capacités d'intervention du ministère les années suivantes.
Par ailleurs, elle relève que l'importante hausse des crédits de paiement sera pour l'essentiel absorbée par le projet de Philharmonie de Paris.
Enfin, elle pointe la diminution du plafond d' emplois de la mission « Culture », qui s'établit à 11 014 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) pour 2012, soit une diminution de 110 ETPT.