(2) Le lancement tardif d'une mission sur les nouveaux financements du spectacle vivant
Par ailleurs, le ministère a confié, en juin 2011, une mission sur le financement du spectacle vivant , à MM. Jean-Louis Martinelli, Adrien-Hervé Metzger et Bernard Murat.
Prenant en compte les contraintes budgétaires à la fois de l'État et des collectivités territoriales, il semble que cette mission cherche à s'inspirer du système de soutien qui prévaut avec succès dans le secteur du cinéma et l'audiovisuel.
Il est en effet nécessaire de porter une ambition renouvelée pour le développement du spectacle vivant , en particulier - ainsi que l'ont confirmé les travaux du groupe de travail - dans le secteur de la diffusion et de la circulation des oeuvres, notoirement insuffisantes sur l'ensemble du territoire. Il nous faut répondre aux besoins persistants en termes de démocratisation culturelle et de juste exposition des oeuvres.
D'après les informations transmises à votre rapporteure, les premiers éléments de ce rapport devraient être remis au ministre vers la mi-décembre.
On peut toutefois regretter le retard avec lequel s'est mise en place cette mission. Il aurait sans doute été préférable que ses travaux soient mieux coordonnés avec ceux de la mission relative au financement du secteur musical, d'autant que le recoupement est important.
Votre rapporteure propose d'interroger le ministre sur son analyse quant aux perspectives de création d'un éventuel fonds de soutien bénéficiant à la fois à la musique enregistrée, au spectacle musical et au spectacle vivant non musical.
De façon plus générale, votre commission exprime ses préoccupations quant à l'appréhension par les institutions européennes de la question des aides d'État 3 ( * ) (avec la réforme du « paquet Monti-Kroes »).
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Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteure propose de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits inscrits dans le programme « Création » de la mission « Culture ».
* 3 La Commission européenne a publié le 16 septembre 2011 son projet de réforme du paquet Monti-Kroes (PMK) et l'a soumis à consultation. Les nouveaux textes devront entrer en vigueur au 1 er janvier 2012.